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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678185851 compte rendu CM du 16 01 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 16-01-2023 à 20h30
L’an deux mille vingt et trois le 16 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MIQUEL
Gérard, Maire.
Date de convocation et d’affichage : 09/01/2023
Mesdames, Messieurs, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle GRASS, Erica MICHON,
Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette
Absents excusés : Philippe BALMES donne pouvoir à Josette DAJEAN
Myriam a été élue secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
• Renouvellements emplois CDD de droit public :
1. Adjoint technique : Bakary SIDIBE
2. Adjoint technique : JC TEXEREAU
• Titularisation adjoint technique
• Recrutement remplacement conservateur du patrimoine
• Heures supplémentaires 2023
• REPORTE : Acquisition - Ventes parcelles
• Location saisonnière : magasin Delangle
• Rallye du Quercy 2023
• Commande Edition Edicausse « Saint Cirq Lapopie et ses habitants »
• Adhésion de la commune de Marminiac au SIFA
• Désignation correspondant incendie et secours
• Remboursement avance de frais
Ouverture séance à 20h30
Approbation du compte rendu du dernier conseil
Renouvellement Contrat à durée déterminée adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Monsieur Bakary SIDIBE, adjoint
technique non titulaire en charge de la surveillance des parkings arrive à son terme le 31/03/2023. Il convient de le
renouveler.
Monsieur le Mairie propose de renouveler le contrat de Monsieur Bakary SIDIBE dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- DECIDE de renouveler le CDD de Monsieur Bakary SIDIBE dans les conditions suivantes :
• Grade : catégorie C - adjoint technique - non titulaire
• Fonction : Agent de surveillance de la voie publique :
▪ Surveillance des parkings et de la voie publique sut tout le site de St Cirq Lapopie,
▪ Surveillance du stationnement sur l’aire de camping-car
▪ Orientation des automobilistes vers les parkings, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Page 2 sur 6
▪ Aide à la circulation dans le site,
▪ Renseignements aux usagers,
▪ Verbalisation des stationnements dangereux et/ou non respecté (agent assermenté)
▪ Entretien du matériel (horodateurs, caisses, barrières, véhicules)
• Durée du contrat 1 an du 01/04/2023 au 31/03/2024
• Durée hebdomadaire de travail : 27h (le rythme de travail sera soumis à une forte saisonnalité)
• Rémunération : IB 367 / IM 353 (soit 1320.73 € brut /mois pour 27h/semaine)
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement.
Renouvellement Contrat à durée déterminée adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Monsieur Jean-Christophe
TEXEREAU, adjoint technique non titulaire en charge de la surveillance des parkings arrive à son terme le 13/04/2023.
Il convient de le renouveler. Monsieur le Mairie propose de renouveler le contrat de Monsieur Jean-Christophe
TEXEREAU dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
- DECIDE de renouveler le CDD de Monsieur Jean-Christophe TEXEREAU dans les conditions suivantes :
• Grade : catégorie C - adjoint technique - non titulaire
• Fonction : Agent de surveillance de la voie publique :
▪ Surveillance des parkings et de la voie publique sut tout le site de St Cirq Lapopie,
▪ Surveillance du stationnement sur l’aire de camping-car
▪ Orientation des automobilistes vers les parkings,
▪ Aide à la circulation dans le site,
▪ Renseignements aux usagers,
▪ Verbalisation des stationnements dangereux et/ou non respecté (agent assermenté)
▪ Entretien du matériel (horodateurs, caisses, barrières, véhicules)
• Durée du contrat 1 an du 14/04/2023 au 13/04/2024
• Durée du travail : 1313 h/an soit 109.42 h/mois soit 25.25h/semaine. (Le rythme de travail sera soumis à une
forte saisonnalité)
• Rémunération : IB 367 / IM 353 (soit 1235.13. € brut /mois pour 25.25h/semaine)
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement
Titularisation adjoint technique
Lors de la séance du 03/02/2022 (délibération 8-2022), le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint
technique à temps complet à compter du 1er/04/2022.
Monsieur Victorien DEMOULIN a été nommé titulaire stagiaire à ce poste à compter du 1er/04/2022. Sa période de
stage se terminant le 31/03/2023, il convient de le titulariser.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de titulariser Monsieur Victorien DEMOULIN au poste d’adjoint
technique à compter du 01/04/2023.
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention : Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Page 3 sur 6
- VALIDE la titularisation de Monsieur Victorien DEMOULIN au poste d’adjoint technique à compter du 01/04/2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien le projet d’ouverture de la Maison André BRETON :
Le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°59-2022, l’assemblée a validé le recrutement d’un poste non permanent en charge d’ingénierie de projets culturels pour la mise en place du projet d’ouverture de la Maison Breton au grade de conservateur du patrimoine (catégorie A).
Monsieur Clément GAESLER a été recruté à ce poste le 12/09/2022. Contraint de démissionner au 31/12/2022, il convient de le remplacer et de procéder pour cela au recrutement aux mêmes fonctions d’un contractuel de droit public - emploi non permanent :
- 1 Chargé-e de mission en charge de l’ingénierie de projets culturels :
Grade : catégorie A – conservateur du patrimoine - non titulaire
o Durée du CDD : du 15/02/2023 au 11/09/2023
o Durée hebdomadaire de travail : temps complet - 35h/semaine
o Rémunération : 2 919.72. € brut /mois – 2 212.38 € net/mois soit IB 728 / IM 602
Après délibération, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,
DECIDE :
- le recrutement d’un contractuel de droit public - emploi non permanent pour mener à bien une mission de
préparation et de coordination dans la cadre de la création et de l’ouverture de l’espace culturel Maison André Breton
– Espace Rignault à Saint Cirq Lapopie : Chargé-e de mission en charge de l’ingénierie de projets culturels :
- Que ce recrutement prendra effet sous réserve du maintien de l’aide de 15 000 € accordée dans le cadre du dispositif « Volontariat Territorial en Administration » (VTA).
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire telle qu’indiquée ci-dessus.
- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17/01/2023,
- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Heures supplémentaires 2023
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la saison estival des agents de la commune vont
effectuer des heures supplémentaires en 2023.
Il propose que ces heures leur soient rémunérées sur leurs appointements à partir du mois de de mars 2023 jusqu’au
solde de ces derniers.
Cette proposition est approuvée avec par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention par le conseil municipal.
Location magasin Delangle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Katia WEYHER, artiste plasticienne, a demandé à bénéficier de la location du magasin Delangle situé rue de la Peyrolerie à St Cirq Lapopie. Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Page 4 sur 6
Le loyer s’élève à 352,00 € par mois (Délibération 105-2022 du 1er/12/2022).
La provision pour charges est fixée à 30,00 € par mois.
La durée du bail est consentie pour la saison estivale 2023 du 1er mars au 30 novembre 2023
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0ABSTENTION :
- Valide la location immobilière du magasin Delangle à Madame Katia WEYHER aux conditions citées ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Rallye du Quercy 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage du Rallye du Quercy 2023 sur
la commune de saint Cirq Lapopie..
Le 40ème Rallye du Quercy aura lieu le samedi 22 et dimanche 23 avril 2023.
Il est demandé à la mairie de Saint Cirq Lapopie une autorisation de passage sur la commune pour le dimanche 23 avril
2023.
Après délibéré, le Conseil Municipal, valide avec 10 voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION, la demande d’autorisation
de passage du 40ème rallye du Quercy sur la commune de st Cirq Lapopie le dimanche 23 avril 2023.
Commande auprès des éditions Edicausse
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’édition d’un ouvrage sur « St Cirq Lapopie et ses habitants
des origines à 1560 » de la maison d’édition EDICAUSSE qui doit paraître en mars / avril 2023.
La commune est sollicitée par les éditions Edicausse pour se porter acquéreur de 250 exemplaires au prix préférentiel
unitaire de 20€ soit un montant de 5000€. Les ouvrages pourront être offerts ou vendu par la commune, ou mis en
dépôt vente chez des prestataires de la commune : association la Rose Impossible (Maison André Breton – Maison
Rignault), office du tourisme…)
Monsieur le maire propose qu’un marché public simplifié soit passé avec la maison d’édition Edicausse, marché qui
sera contractualisé par une convention détaillant la prestation :
- 1er versement au 31/01/2023 de 2500.00 € (date de fin de souscription)
- 2ème versement au 15/03/2023 de 2 500.00 € (date de lancement de la fabrication)
- 50 exemplaires gratuits
- 1 page de communication réservé à la collectivité
- 4ème de couverture : logo de la commune
Après délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR, 0 de 250 exemplaires de l’ouvrage « St Cirq Lapopie et ses
habitants des origines à 1560 » aux conditions citées ci-dessus.
- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.
Demande d’adhésion de la commune de MARMINIAC – Avis du Conseil municipal : Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Page 5 sur 6
Par délibération du Comité syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA)
s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de MARMINIAC.
Cette commune (350 habitants (population municipale – source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil
municipal en date du 29 septembre 2022, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils
municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.
Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se
prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création
de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des
communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux
tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.
A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée d’accepter l’adhésion de la commune de MARMINIAC au Syndicat
Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION accepte l’adhésion de la
commune de MARMINIAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Désignation correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation pour chaque commune de nommer un correspondant
incendie et secours
- Article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure
- Article 13 de la loi n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2022-1091 du 29/7/2022 relatifs aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller
municipal correspondant incendie et secours)
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives
à la prévention, la protection, la lutte contre les incendies.
Il a pour mission d’informer et de sensibiliser le conseil municipal et les habitants de la commune :
o sur l’ensemble des questions relatives à la prévention à l’évaluation des risques de sécurité civile,
o à la préparation des mesures de sauvegarde,
o A l’organisation des moyens de secours,
o A la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours d’urgence aux personnes
victimes d’accidents, de sinistre ou de catastrophes ainsi qu’à leur éducation.
Il pet également sous l’autorité du maire :
o Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels
administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
o Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Page 6 sur 6
o Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
o Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieures contre l’incendie de la commune.
Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :
- Désigne Bernard VALETTE correspondant incendie et secours pour la commune de Saint Cirq Lapopie.
Remboursement avance de frais
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Josette DAJEAN a fait une avance de frais :
- LECLERE (Cahors) : 17.60 € Objet : Apéritif cérémonie des vœux du 13/01/2023
Il est nécessaire de prendre une délibération afin que les frais soient remboursés à Mme DAJEAN ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce remboursement sur présentation des justificatifs.
Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des voix, le remboursement de l’avance de frais à Mme
DAJEAN.
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation par le maire des projet immobiliers 2023
- Projet évènementiel culturel automne 2023 : musée sentimental
o Présentation du projet dans le prochain bulletin communal
- Sinistre affaire le cantou : donner mandat à GROUPAMA pour reprendre le dossier - Nicole Mandegout propose de vendre à la commune les parcelles B1038 et B1039 et de lui acheter une parcelle située sur le domaine public de la commune au droit des parcelles B786 et B787 : faire passer le géomètre pour le métrage de la parcelle cavant le prochain CM.