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Déliberation - Delib Convention cadre d adhesion a l offre de service globale d accompagnement a la mobilite du Centre de Gestion des Pyrenees Atlantiques
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Convention cadre d adhesion a l offre de service globale d accompagnement a la mobilite du Centre de Gestion des Pyrenees Atlantiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SÉANCE DU 07 JANVIER 2025
OBJET : CONVENTION CADRE D’ADHÉSION À L'OFFRE DE SERVICE GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ DU CENTRE DE GESTION DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE Lionel - BIDART Thibault —- Dominique DARGUY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations obligatoires, mais aussi facultatives.
Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle comporte un chapitre relatif à l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle. Celui-ci précise notamment que « Chaque employeur public pour les agents qu'il emploie et chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les agents qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les intéressés peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents. Ce document identifie l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose désormais une offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité.
Elle propose l'adhésion par convention à cette offre de services, à compter du 1” janvier 2025.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'adhérer à compter du 1” janvier 2025 à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de Gestion,
AUTORISE la Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les documents d’engagement permettant sa MISE En ŒUVIE,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.