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Déliberation - 2023 09 16 Adhesion a loffre de service globale daccompagnement a la mobilite tampon
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 16 Adhesion a loffre de service globale daccompagnement a la mobilite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNÉ, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. NASSIEU- MAUPAS, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. OCHEM, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme WEISS, M. MONTAUT, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. OCHEM à Mme FERRER, M. MAZODIER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. BAYSSAC à M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à M. CHAVIGNÉ, M. CABANES à M. COLLET , Mme LABOURET à Mme FRANCQ, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA.
Secrétaire de séance : Mme VEILHAN
N° 2023-09-16
ADHÉSION À L’OFFRE DE SERVICE GLOBALE D’ACCOMPAGNEMENT À LA
MOBILITÉ
ANNEXE : CONVENTION D’ADHÉSION À L’OFFRE DE SERVICE GLOBALE D’ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ
RAPPORTEUR : Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Les Centres de gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations
obligatoires, mais aussi facultatives.
Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement
personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle comporte un
chapitre relatif à l’accompagnement des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle.
Celui-ci précise notamment que "Chaque employeur public pour les agents qu'il emploie et chaque
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour les agents qui relèvent de sa compétence
élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les intéressés
Délibération n° 2023-09-16
Date d’envoi de la convocation :
19/09/2023
Date d’affichage :
19/09/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 31
Votes :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0 peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant
être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents. Ce document identifie l'ensemble des
dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux
agents. […]"
A ce titre, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose
désormais une offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité.
Le CDG 64 propose l'adhésion par convention à cette offre de services.
Le Conseil municipal invité à délibérer décide :
- D’ADHÉRER, à compter du 1er octobre 2023, à l’offre de services en matière d’accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de gestion,
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- DE PRÉCISER que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau