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unknown - note cfu
Acte - NOTE CFU COMMUNE
Compte-Rendu - NOTE CFU 2024
Arrêté - note cfu
Déliberation - NOTE CFU 2025
Conseil Municipal - notes synthethiques CFU SMV et CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - notes synthethiques CFU SMV et CDE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
agint-M
artin-Vésu bie
La Suisse Niçoise:
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
VESUBIE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
financier
unique.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Pour
mémoire,
le compte
financier
unique:
-
est
établi
en
fin
d'exercice
par
le maire,
-
est
le bilan
financier
de
la commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-__
rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la
commune.
Contrairement
à un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le compte
financier
unique
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l'exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2024
Budget
général
1.
La
section
de
fonctionnement
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Recettes
de
fonctionnement
2
471
163.81
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
1727
504.05
€
Résultats
de
l’année
2024
743
659.76
€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et scolaires,
aux
fêtes
et cérémonies,
à l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune,
Pour
2024,
les dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 561
328.87€.
On
observe
un
léger
écart
par
rapport
à nos
prévisions
de
609
861.79€
: baisse
de
certaines
charges
(entretien
et
réparation
des
réseaux,
déplacement
et
missions)
et
hausse
des
dépenses
(fuites
eau,
frais
d'avocat). -
2)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à 661
750.05€
pour
l’année
2024.
Elles
étaient
633
440.73€
en
2023
et
de
600
909.18€
en
2022.
-
3)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
contingents
incendie
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s'élèvent
à 324
718.07€.
En
2024,
les
subventions
aux
associations
(6574)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
31
360.91€
-
4)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
dépenses
liées
aux
intempéries
de
juin
2024
pour
un
montant
de
3 824.,56€.
-
5)
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Sans
objet
pour
2024
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitres
intitulés
CA
2023
CA
2024
Variation
011
Charges
à caractère
général
589
509.92
561
328.87
-
4.78%
012
Charges
de
personnel
633
440.73
661
750.05
+4.47%
014
Atténuation
de
produits
168
028.00
168
488.00
+ 0.27%
65
PATES ÉRAIESS AS ENS
290 037.69
324 718.07
+ 11.95%
courante
66
Charges
financières
0.00
3 824.56
+
100%
67
Charges
exceptionnelles
0.00
0.00
Total
des
dépanses
1
681
016.34
1
720
109.55
+2.33%
Les
recettes
de
fonctionnement :
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine :
-
Atténuation
de
charges
-
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
-
Les
dotations
de
l'État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Ces
sommes
concernent
le
remboursement
des
salaires
par
notre
assureur
pour
les
agents
en
arrêts
maladie
pour
un
montant
de
26
812.58€
en
2024.
Il était
de
52
437.36€
en
2023.
2)
Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement :
-
De
l’occupation
du
domaine
public
: marchés,
droits
de
terrasse,
pâturage
-
Les
inscriptions
au
centre
aéré,
à la garderie
périscolaire,
-
Les
ventes
diverses
(théâtre,
stickers,
disques
bleus,
photocopies...).
Le
montant
est
de
95
383.58€
pour
2024.
3)
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 24.53%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 15.37%
Taxe
d’habitation
sur
la
résidence
secondaire
: 11.64% L'augmentation
du
produit
de
la
fiscalité
est
liée,
d’une
part,
à
la
revalorisation
de
3,4
%
de
la
base
fiscale
via
un
coefficient
d'actualisation
calculé
par
l'administration
fiscale,
en
fonction
de
l'inflation,
pour
l’ensemble
du
territoire
national
et,
d’autre
part,
à
la
construction
de
nouvelles
habitations.
CA
2022
CA
2023
CA
2024
73111
—
Taxes
foncières
et
958
458.00
€
1
007
816.00
€
1
018
528.00
€
d'habitation Variation
en
pourcentage
+5.15%
/ 2022
+
1.06
%
/ 2023
Variation
en
valeur
+ 49
358.00
€ / 2022 |
+10
712.00€
/2023
Le
chapitre
73
regroupe
également
:l'allocation
compensatrice
de
la
MNCA
(calcul
CLECT)
la
dotation
de
solidarité
métropolitain
et
le
reversement
des
droits
de
mutation
par
le
Département
des
AM.
4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante
qui
a évolué
de
la
manière
suivante
: -3.5%
par
rapport
à 2023.
Elle
s'élève
à 154
430.00€
Le
chapitre
74
regroupe
également
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(188
519.00€),
les
subventions
de
fonctionnement
des
différents
organismes
(Département
des
AM,
CAF
des
AM,
la
dotation
de
biodiversité...)
5)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Il s’agit
notamment
des
loyers
encaissés.
Le
montant
des
loyers
encaissés
en
2024
est
de
122
973.27€
(montant
stable
par
rapport
à
2023
et
2022). 6)
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
Le
montant
de
88
711.20€
correspondant
aux
intérêts
des
CAT.
7)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s'élève
à 8 072.02€.
Il correspond
au
produit
des
cessions.
8)
Les
produits
sur
provisions
(chapitre
78)
Montant
de
33
478.46€
fourni
par
le SGC
pour
2024.
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
Variation
Chapitres
intitulés
CA
2022
CA
2023
CA
2024
entre
2023
et
2024
Excédent
de
ROO2
fonctionnement
0.00€
O.00€
0.00€
reporté
013
PHÉNMAHONIER
71 450.29€
52 437.36€
26 812.58€
-51.13%
charges
70
PrOdUIEs des
83 924.73€
101 232.79€
95 383.58€
-5,78%
services
73
Impôts et taxes
1410918.20€|
1459443.60€|
1 446 456.60€
-0.8%
74
DOIAANS
Et
613 120.56€
569 984.52€|
626 164.63€
49.85%
participations Autres
produits
75
164 162.41€
200 890.84€|
146 084.74€
-27.81%
(dont
loyers)
TE
Produits
0.00€
33 469.65€
88 711.20€
+165.05%
financiers
77
FRAIS
24 265.85€
250 000.00€
8 072.02€
-96.77%
exceptionnels
78
Repise
Eur
0.00€
0.00€
33 478.46€
provisions 2.
La
section
d'investissement
2.1
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2024
Recettes
d'investissement
1 075
194.18
€
Dépenses
d'investissement
-
545
258.36€
Résultat
de
l’année
2024
+ 529
935.82€
Résultat
reporté
de
l’année
2023
+ 3 910
092.49
€
b)
Excédent
ou
déficit
à reporter
au
budget
primitif
2025
+
4
440
028.31€
C)
Solde
des
restes
à réaliser
: 0.00
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
ia vaieur
ou
ja
consistance
du
patrimoine
de
ia
collectivité
et
ie
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1)
Emprunts
et
dettes
assimilés
(chapitre
16)
Sans
objet
la
commune
ayant
soldé
tous
ses
emprunts
-
2)
Chapitres
21
et
23
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2024
sont
les
suivants
:
-
Achat
de
matériel
-
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
pour
les
bâtiments
Presbytère
et
Barraja
-
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l’église
-
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
pour
le musée
-
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'office
de
tourisme
-
Réfection
de
la salle Jean
GABIN
-
Réhabilitation
de
la vacherie
de
la
Maïris
-_
Réfection
du
sol
du
jardin
d'enfants
-
Etudes
pour
la
reconstruction
des
équipements
sportifs
Les
recettes
d'investissement :
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d’investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l’urbanisme
(la taxe
d'aménagement)
et,
si
besoin,
les
emprunts
nouveaux.
Pour
l’année
2024,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 1 075
194.18€.
Elles
comprennent :
-
Les
recettes
réelles
1 075
194.18
€
-
___[ls’agit des
subventions
d'investissement
reçues
pour
303
283.11
€
(chapitre
13)
-
Du
FCTVA
pour
26
147.09€
-
De
notre
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
lié à une
précédente
affectation
du
résultat
pour
un
montant
de
736
442.42€. gaint-Martin-Vésy
bie
La Suisse Niçoise
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
VESUBIE
-
BUDGET
ANNEXE
CAISSE
DES
ECOLES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
financier
unique.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Pour
mémoire,
le compte
financier
unique:
-
est
établi
en
fin
d'exercice
par
le maire,
-
est
le bilan
financier
de
la commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-
rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
les
deux
sections,
-
se
présente
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
la
comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
-
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la
commune,
-
La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à modifier
le
patrimoine
de
la
commune.
Contrairement
à un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le compte
financier
unique
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2024
BUT
AE]
1.
La
section
de
fonctionnement
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
Recettes
de
fonctionnement
49
273.31
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
52858.22€
Résultat
reporté
de
2023
+
5375.81€
Résultats
de
l’année
2024
-3
584.91
€
Resultat
à reporter
sur
l’année
2025
: + 1790.90€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment :
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
fournitures
administratives
et scolaires,
ainsi
qu’aux
repas
cantine.
Pour
2024,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 52
820.22€. -
2)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Sans
objet -
3)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Sans
objet -
4)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Sans
objet -
5)
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Une
prévision
de
40.00€
pour
les titre
à annuler
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitres
intitulés
CA
2023
CA
2024
Variation
011
Charges
à caractère
général
45
894.57
52
820.22
-
_+15.09%
012
Charges
de
personnel
0.00
0.00
014
Atténuation
de
produits
0.00
0.00
Autres
charges
de
gestion
65
CURE
0.00
0.00
66
Charges
financières
0.00
0.00
67
Charges
exceptionnelles
0.00
38.00
45
894.57
52
858.22
+15.17%
Total
des
dépenses
Les
recettes
de
fonctionnement :
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine :
-
Les
participations
des
communes
de
Saint
Martin
Vésubie
et Venanson
-
Les
produits
des
ventes
repas
cantine
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Sans
objet
2)
Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement :
-
Des
produits
de
vente
de
repas
cantine
3)
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
Sans
objet
4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
La
participation
de
la
commune
de
Venanson
est
calculée
selon
les
depenses
annuelles
ramenées
au
nombre
d’enfants
habitants
à
Venanson
et
bénéficiant
de
l’école
communale
La
participation
de
la
commune
de
Saint
Martin
Vésubie
permet
l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
5)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Sans
objet
6)
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
Sans
objet
7)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Sans
objet 8)
Les
produits
sur
provisions
(chapitre
78)
Sans
objet
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
<
Re
Variation
Chapitres
intitulés
CA
2022
CA
2023
CA
2024
entre
2023
et 2024
Excédent
de
ROO2
fonctionnement
0.00€
0.00€
O.00€
reporté
70
PRIS
res
24 A87.A8€
27 88.64€
29 020.80€
+ 4.03%
services
73
Impôts et taxes
0.00€
0.00€
0.00€
74
SOON
Et
15 734.52€
17 783.42€
20 252.51€
+ 13.88%
participations
75
PRES
Pieuiss
0.00€
0.00€
0.00€
(dont
loyers)
76
PrABLIES
0.00€
0.00€
0.00€
financiers
77
Produits
0.00€
0.00€
0.00€
exceptionnels
78
Reprise sur
0.00€
0.00€
0.00€
provisions
2.
La
section
d'investissement
Sans
objet
pas
de
section
d'investissement gaint-M artin-Vésub;,
La Suisse Niçoise
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
VESUBIE
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
Synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
11
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
a été
voté
le
11/04
prochain
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
Mairie.
Il a
été
établi
avec
la
volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
La
section
de
fonctionnement
structure
le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
:
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
l.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
Caisse
des
Ecoles.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
participations
des
deux
communes,
Saint
Martin
Vésubie
et Venanson.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
57
647.84€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées. Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
la
facturations
des
prestations
aux
parents
et
la
participation
des
deux
communes
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
57
597.84€
Excédent
brut
reporté
4 790.90€
Produit
de
services
30
000.00€
Dépenses
autres
50.00€
Dotations
et
25
856.94€
participations
Total
général
57
647.84€
Total
général
57
647.84€ gaint-Martin-Vésup ie
La Suisse
Niçoise
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
VESUBIE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
Synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
:
elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
11/04
prochain
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
Mairie.
Ia
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible. Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille
:
le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
2
266
289.45€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations.
Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à 30.50%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
représentent
1 810
633.86€
et 455
655.60€
ont
été
virés
à
la
section
d'investissement.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
Les
impôts
locaux,
Les
dotations
versées
par
l'Etat,
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
601
550.00€
Excédent
brut
reporté
0.00€
Dépenses
de
personnel
|691
391.03€
Recettes
des
services
66
683.25€
Autres
dépenses
de
325
489.47€
Impôts
et taxes
1 423
811.60€
gestion
courante
Dépenses
financières
9
145,35€
Dotations
et
570
273.00€
participations
Dépenses
4 000.00€
Autres
recettes
de
109
000.00€
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
11
152.00€
Recettes
1 000.00€
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
0.00€
Recettes
financières
79
995.60€
Total
dépenses
réelles
1 810
633.85€
Autres
recettes
15
526.00€
Charges
(écritures
Total
recettes
réelles
2 266
289.45€
d'ordre
entre
sections)
Virement
à
la section
455
655.60€
Produits
{écritures
d'investissement
d'ordre
entre
sections
Total
général
2 266
289.45€
Total
général
2
266
289.45€
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026 :
concernant
les
ménages
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.53%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:15.37%
e
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 11.64%
Le
produit
brut
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à
1 018
006.00
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s’élèveront
à
570
273.00€
soit
une
baisse
de
1.50%
par
rapport
à
l'an
passé. Il,
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial:
achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
où
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
1! s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la
Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
réfection
d'un
bâtiment...)
b}
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
Solde
d'investissement
| 4 440
028.31€
reporté
reporté
Remboursement
Virement
de
la section
455
655.60€
d'emprunts
de
fonctionnement
Travaux
de
bâtiments
4
765
093.90€
FCTVA
Travaux
de
voirie
Mise
en
réserves
143
659.76€
Autres
travaux
en
cours
860
000.00€
Cessions d'immobilisations
Autres
dépenses
816
953.00€
Taxe
aménagement
Charges
(écritures
Subventions
802
703.23€
d'ordre
entre
sections)
Total
général
6 442
046.90€
Total
général
6 442
046.90€
c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2025
sont
les
suivants
:
- Réhabilitation
bâtiments
Presbytère
et
Barraja
- Reconstruction
du
musée
- Reconstruction
des
équipements
sportifs
1#°
tranche
- Aménagement
nouvel
Office
de
Tourisme
- Réhabilitation
appartement
Avenue
Kellermann
- Création
d'une
MAM
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
- de
l'Etat :
630
656.13€
- de
la
Région :
- du
Département
: 44
003.16€
- Autres
:128
043.94€