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unknown - 2026 Note CFU Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Tréport. Lien du pdf (unknown - 2026 Note CFU)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

1 – INTRODUCTION

L’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 précise la généralisation du compte financier unique (CFU), qui deviendra le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027 pour toutes les collectivités. Ce document remplace en un seul document le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU a vocation à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. La Ville du TRÉPORT a décidé d’anticiper cette échéance et d’adopter le compte financier unique à compter des comptes 2024 (rendus en 2025) pour le budget principal (M57) et les budgets annexes (M4).

L’article L1612-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au CFU afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette présentation, ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte financier unique sont mis en ligne sur le site Internet de la commune, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives et compte financier unique. Le compte financier unique présente notamment, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature, réalisées au cours de l’année.

Cette note présente les réalisations du budget 2025 et les variations par comparaison à l’exercice précédent.

2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU TRÉPORT

Les résultats d’exécution du budget principal 2025 sont les suivants :

Résultat à la clôture

de 2024

Part affectée à

l'investissement

en 2025

Résultat de 2025 Résultat de clôture de 2025 (hors RAR)

Investissement - 1 835 878,12 € - 850 364,21 € - 2 686 242,33 €

Fonctionnement 5 502 067,70 € 1 621 038,31 € 1 334 340,00 € 5 215 369,39 €

TOTAL 3 666 189,58 € 1 621 038,31 € 483 975,79 € 2 529 127,06 €

2-1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2-1-1- Éléments préliminaires2

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des produits des services (cantine, périscolaire, structure multi-accueil, médiathèque, école de musique, concessions cimetière, stationnement sur voirie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires, aux produits financiers et aux revenus des immeubles. Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de fournitures, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

2-1-2 Analyse des recettes réelles de fonctionnement

De façon synthétique, la répartition des recettes réelles de fonctionnement est la suivante :

CFU 2024 CFU 2025 Pourcentage CFU Évolution 2025/2024

013 Remboursement charges de personnel 215 862,91 € 152 521,92 € 1,00% -29,34%

70

Produits des services,

domaine, ventes

diverses

1 112 900,94 € 1 160 841,79 € 7,59% +4,31%

73 Impôts et taxes 5 717 519,24 € 5 710 144,75 € 37,32% -0,13%

731 Fiscalité locale 4 527 161,97 € 4 490 025,61 € 29,35% -0,82%

74 Dotations et participations 2 844 194,55 € 2 924 527,89 € 19,11% +2,82%

75 Autres produits de gestion courante 672 079,15 € 576 734,03 € 3,77% -14,19%

76 Produits financiers 223 981,27 € 223 980,27 € 1,46% -

77 Produits spécifiques 145 206,02 € 61 458,19 € 0,40% -57,68%

78 Reprise de provisions semi-budgétaires 1 156 135,36 € 0,00 € 0,00% -100,00%

Recettes réelles de

fonctionnement 16 615 041,41 € 15 300 234,45 € 100,00% -7,91%

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une diminution globale de 7,91%. Cette baisse notable des recettes est liée au fait que sur l’exercice 2025, aucune reprise de provisions n’a été effectuée (contre 1 156 135,36€ en 2024). Les recettes de gestion des services (hors chapitres 76, 77 et 78) sont en baisse de 0,54%.

Impôts et taxes, fiscalité locale (chapitres 73 et 731)

Dans le respect des engagements pris par le conseil municipal, les taux d’imposition communaux sont restés identiques à ceux de 2024 et n’ont pas augmenté depuis 2010 : - Taxe d’habitation : 20.11% ;

- Taxe foncière sur le bâti : 51.89% (taux communal : 26.53% + taux départemental : 25.36%) ;

- Taxe foncière sur le non bâti : 40.87%.

Montant CFU 2025 = 10 200 170,36€ sur ces deux chapitres, soit 66.67% des recettes réelles de fonctionnement.3

Il s’agit essentiellement de produits des impôts directs (taxe foncier bâti et foncier non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires), compensation TH suite à la réforme fiscale, ainsi que l’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté de Communes des Villes-Sœurs (CCVS), le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), le prélèvement sur le produit des jeux, les droits de place, la taxe additionnelle aux droits de mutation, le reversement de la taxe de séjour et la taxe sur la consommation finale d’électricité.

CFU 2024 CFU 2025

Impôts et taxes

73211 Attribution de compensation 2 699 041,00 € 2 699 041,00 €

73215 Reversements de fiscalité 175 211,70 € 192 771,18 €

73221 FNGIR 2 386 294,00 € 2 386 294,00 €

732221 FPIC 57 155,00 € 52 360,00 €

7323 Reversement prélèvement État sur les jeux (part communale) 393 541,84 € 373 351,97 €

738 Autres impôts et taxes 6 275,70 € 6 326,60 €

Fiscalité locale

73111 TH et TF 3 768 700,00 € 3 686 159,00 €

73118 Autres contributions directes 8 969,00 € 9 956,00 €

73123 Droits de mutation 222 112,00 € 241 322,00 €

73141 Taxe sur électricité 125 843,90 € 124 049,07 €

73154 Droits de place 262 290,23 € 288 380,70 €

73156 Versement mobilité 0,00 € 5 581,00 €

731731 Impôt sur cercles de jeux 126,84 € 126,84 €

731732 Prélèvement sur le PJ Casino 139 120,00 € 134 451,00 €

TOTAL recettes fiscales 10 244 681,21 € 10 200 170,36 €

Dotations versées par l’État et participations (chapitre 74)

Montant CFU 2025 = 2 924 527,89 €, soit 19.11% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit des différentes dotations versées par l’État ou autres organismes :

CFU 2024 CFU 2025

74111 Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 €

741121 Dotation de solidarité rurale 53 125,00 € 77 790,00 €

742 Dotation aux élus locaux 163,00 € 163,00 €

744 FCTVA sur fonctionnement 13 950,18 € 34 678,71 €

74718 Autres participations de l'État 20 624,62 € 0,00 €

7473 Participations du Département 14 623,00 € 13 223,22 €

74751 Participation CCVS 63 576,55 € 75 568,16 €

747888 Participation autres organismes (CAF, …) 168 235,20 € 284 464,80 €

7482 Compensation État pour perte sur droits de mutation 371,00 € 562,00 €4

748312

DCRTP (dotation de

compensation suite réforme

taxe professionnelle)

1 236 615,00 € 1 142 104,00 €

74833 État - compensation au titre des exonérations de TF 1 263 911,00 € 1 286 939,00 €

74834 État - compensation au titre des exonérations de TH 0,00 € 35,00 €

7485 Dotation pour les titres sécurisés (CNI, passeports) 9 000,00 € 9 000,00 €

TOTAL des dotations et participations 2 844 194,55 € 2 924 527,89 €

Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)

Montant CFU 2025 = 1 160 841,79 €, soit 7.59% des recettes réelles de fonctionnement.

Ces produits correspondent aux redevances perçues auprès des usagers des services, ainsi qu’aux subventions ou autres produits qui leur sont directement affectés, aux droits de stationnement, mais également aux concessions et redevances funéraires, aux mises à disposition de personnel à la Communauté de Communes et aux budgets annexes, et aux remboursements de frais par des redevables.

Les redevances les plus importantes concernent :

- Les redevances de stationnement sur voirie, article 70383 : 539 931,92€ ; - Les forfaits de post-stationnement (FPS), article 70384 : 125 012,51€ ; - Et la mise à disposition de personnel auprès de la CCVS, article 70846 : 106 143,75€.

L’augmentation des recettes sur ce chapitre (+4.31%) par rapport en 2024 s’explique principalement par la hausse des produits relatifs aux redevances de stationnement et FPS (+34 763€).

Produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit principalement des revenus des immeubles, inscrits à l’article 752, des redevances annuelles versées par le délégataire du service public du camping, inscrites à l’article 75813, ainsi que d’autres produits divers de gestion courante inscrits au 75888 (remboursements de sinistres, avoirs…).

Ces produits s’élèvent à 576 734,03€ et représentent 3.77% des recettes réelles de fonctionnement.

Ce chapitre enregistre une diminution notable de ses recettes (-14.19%) en raison de la forte baisse des produits perçus à l’article 75888 (-35,8%).

Produits financiers (chapitre 76)

Montant CFU 2025 = 223 980,27€, soit 1.46% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit pour l’essentiel du fond de soutien versé par l’État dans le cadre de la sortie des emprunts structurés à risque.5

Remboursements de charges de personnel (chapitre 013)

Montant CFU 2024 = 152 521,92 €, soit 1% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit des remboursements sur rémunérations et charges de sécurité sociale du personnel effectués par RELYENS, assurance statutaire (remboursement salarial des arrêts de maladie des agents territoriaux). Ce chapitre connaît une baisse de -29.34%.

Produits spécifiques (chapitre 77)

Montant CFU 2024 = 61 458,19 €, soit 0.40% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit des mandats annulés sur exercices antérieurs et du produit de la cession/reprise de véhicules ainsi que de la vente de deux terrains.

Reprises de provisions semi-budgétaires (chapitre 78)

Les produits enregistrés sur ce chapitre correspondent à des reprises de provisions semi- budgétaires inscrites lors de budgets précédents, pour dépréciation des immobilisations ou pour créances douteuses. Aucune réalisation n’est constatée en 2025.

2-1-3 – Analyse des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :

CFU 2024 CFU 2025 Pourcentage CFU Évolution 2025/2024

011 Charges à caractère général 3 633 178,38 € 3 872 601,61 € 31,84% +6,59%

012 Charges de personnel 6 835 418,92 € 7 062 829,22 € 58,06% +3,33%

014 Atténuations de produits 136 773,00 € 237 208,00 € 1,95% +73,43%

65 Autres charges de gestion courante 784 926,51 € 776 708,97 € 6,39% -1,05%

66 Charges financières 155 054,87 € 106 385,93 € 0,87% -31,39%

67 Charges spécifiques 21 508,51 € 106 293,56 € 0,87% +394,19%

68 Dotations provisions semi-budgétaires 203 585,00 € 2 780,56 € 0,02% -98,63%

Dépenses Réelles de

Fonctionnement 11 770 445,19 € 12 164 807,85 € 100,00% +3,35%

Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une augmentation globale de 3,35%. La hausse des dépenses de gestion des services (hors chapitres 66, 67 et 68) est de 4,91% en 2025, les comptes de la collectivité demeurant fortement impactés par les coûts de l’énergie.

Charges à caractère général (chapitre 011)

Montant CFU 2025 = 3 872 601,61€, soit 31.84% des dépenses réelles de fonctionnement.6

Ces dépenses correspondent aux différents frais généraux (fluides, fournitures, entretien, maintenance, assurances, …) engagés pour la gestion des services et des équipements et se décomposent selon le tableau suivant :

CFU 2024 CFU 2025

6042 Achats de prestations services 543,96 € 541,80 €

6061 Fournitures non stockables : fluides 1 015 890,17 € 1 278 568,96 €

6062 Fournitures non stockées : alimentation, carburants, autres … 81 494,65 € 76 722,53 €

6063 Fournitures entretien et petit équipement 269 422,96 € 250 017,30 €

6064 Fournitures administratives 15 131,56 € 16 112,06 €

6065 Livres, disques (médiathèque) 15 531,87 € 16 183,39 €

6066 Produits pharmaceutiques 1 066,76 € 1 561,38 €

6067 Fournitures scolaires 15 927,19 € 16 999,31 €

6068 Autres matières et fournitures 210 502,77 € 175 593,12 €

611 Contrats de prestations de service 621 807,47 € 638 935,41 €

613 Locations 56 493,23 € 30 740,59 €

6152

Entretien et réparations sur biens

immobiliers (terrains, bâtiments, voies et

réseaux…)

427 469,75 € 413 660,35 €

6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers (véhicules, …) 29 373,17 € 49 490,00 €

6156 Maintenance 96 982,06 € 78 757,98 €

616 Assurances 92 158,27 € 84 495,19 €

617 Études et recherches 0,00 € 0,00 €

6182 Documentation générale et technique 6 749,87 € 6 840,52 €

6184 Versements à des organismes de formation (autres que CNFPT) 20 099,00 € 10 000,00 €

6188 Autres frais divers 95 870,57 € 94 203,44 €

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 24 041,68 € 50 081,26 €

6231 Annonces et insertions 18 742,80 € 16 150,63 €

6232 Fêtes et cérémonies (spectacles, comité des fêtes, cérémonies…) 255 368,64 € 314 610,63 €

6232 Réceptions 9 334,99 € 8 230,21 €

6236 Catalogues et imprimés, publications 20 200,08 € 17 929,52 €

6238 Divers (publicité, relations publiques) 3 000,00 € 0,00 €

624 Transports collectifs 13 340,20 € 12 183,08 €

625 Déplacements, missions 1 700,30 € 3 275,62 €

626 Frais postaux et télécommunications 29 875,14 € 25 317,42 €

627 Services bancaires et assimilés 40 588,70 € 34 631,83 €

628 Divers (autres services extérieurs) 20 719,02 € 25 544,57 €

635 Impôts et taxes (administration des impôts) 109 178,14 € 110 199,67 €

637 Impôts et taxes (autres organismes) 14 573,41 € 15 023,84 €

TOTAL des charges à caractère général 3 633 178,38 € 3 872 601,61 €

Le poste principal de ce chapitre enregistre la plus forte hausse en 2025 :7

CFU 2024 CFU 2025 Évolution 2025/2024

Eau et assainissement 48 978,82 € 70 345,53 €* +43,62%

Électricité 630 264,06 € 845 980,46 € +34,23%

Chauffage 336 647,29 € 362 242,97 € +7,60%

Fournitures non stockables : fluides 1 015 890,17 € 1 278 568,96 € +25,86%

*Dont rappels sur exercices antérieurs : 14 505 €

Le poste « fluides » explique à lui seul l’augmentation du chapitre 011 en 2025 (+6,59%). Toutes les autres dépenses du chapitre ont été globalement contenue, ce qui caractérise la poursuite des efforts de maîtrise de la dépense publique de la collectivité.

Charges de personnel (chapitre 012)

Montant CFU 2025 = 7 062 829,22€, soit 58.06% des dépenses réelles de fonctionnement.

Atténuations de produits (chapitre 014)

Montant CFU 2025 = 237 208€, soit 1.95% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit de :

- Dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants : 30 245€ ; - Dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) : 76 038€ ;

- Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 130 925€.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Montant CFU 2025 = 776 708,97€, soit 6.39% des dépenses réelles de fonctionnement.

Les principaux postes de dépenses de ce chapitre sont :

- Les indemnités des élus : 126 344,70€ ;

- Les subventions aux associations (art.65748) : 391 857€ :

CFU 2024 CFU 2025

Associations à caractère social 192 049,30 € 211 455,00 €

Associations d’Anciens Combattants 1 010,00 € 1 160,00 €

Associations présentant un caractère d’animation

de la Station 101 700,00 € 98 590,00 €

Associations à caractère scolaire 2 010,00 € 2 260,00 €

Associations sportives 76 780,00 € 70 270,00 €

Sociétés et associations diverses 1 350,00 € 2 550,00 €

Subventions exceptionnelles 5 042,00 € 5 572,00 €

TOTAL des subventions aux associations 379 941,30 € 391 857,00 €

- La subvention d’équilibre du CCAS (art.657363) : 152 000€.

Sont également comptabilisées à ce chapitre, les aides apportées par la Ville aux étudiants en études supérieures, aides au transport scolaire et aides à la pratique sportive.8

Il s’agit principalement des frais engagés par la Ville, dans le cadre des aides apportées aux familles :

o Études supérieures Postbac : 17 765,60€ (dont 1 365,60€ au titre des séjours à l’étranger) ;

o Pass’sport : 5 434€ ;

o Transport scolaire : 9 928,75€.

Enfin, ont été imputée sur ce chapitre en 2025, les dépenses liées à l’informatique (mise à disposition de licences de logiciels, droits d’utilisation, hébergement…) : 38 905,49€, ainsi que l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables : 26 262,78€.

Charges financières (chapitre 66)

Montant CFU 2025 = 106 385,93€, soit 0.87% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit du remboursement des intérêts d’emprunts.

Charges spécifiques (chapitre 67)

Montant CFU 2025 = 106 293,56€, soit 0.87% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit des titres annulés sur exercices antérieurs.

Dotations pour provisions semi-budgétaires (chapitre 68)

Montant CFU 2025 = 2 780,56€, soit 0.02% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit de provisions pour dépréciation des actifs circulants, en cas d’impayés.

2-2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2-2-1– Analyse des recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 2 813 243,18€ et sont constituées de :

CFU 2024 CFU 2025

1311 Subventions rattachées aux actifs amortissables – État 54 402.50€ 45 401.37€

1318 Autres subventions rattachées aux actifs amortissables 20 000.00€ 0.00€

1321 Subventions rattachées aux actifs non- amortissables – État 15 496.02€ 214 370.84€

1322 Subventions rattachées aux actifs non- amortissables – Région 76 629.60€ 0.00€

1323 Subventions rattachées aux actifs non- amortissables – Département 1 095 245.38€ 162 000.00€

13251

Subventions rattachées aux actifs non-

amortissables – GFP de rattachement

(CCVS)

94 084.00€ 280 735.50€9

1326

Subventions rattachées aux actifs non-

amortissables – Autres établissements

publics locaux

0.00€ 5 400.00€

1328 Autres subventions rattachées aux actifs non-amortissables 0.00€ 51 077.12€

Sous-total subventions 1 355 857.50€ 758 984.83€

10222 FCTVA 882 646.80€ 390 144.60€

10226 Taxe d'aménagement 12 255.14€ 8 545.88€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 447 664.16€ 1 621 038.31€

2041582

Subventions d’équipement versées –

Bâtiments et installations

(régularisation écritures 2023)

0.00€ 30 905.89€

2111 Terrains nus (remboursement sur provision pour frais d’acte notarié) 0.00€ 3 623.67€

2313

Immobilisations en cours –

constructions (indemnité perçue sur

travaux en cours)

35 473.80€ 0.00€

TOTAL des recettes réelles d'investissement 2 733 897.40€ 2 813 243.18€

Certaines recettes attendues, qui n’ont pas été perçues en 2025, peuvent être reportées sur l’exercice suivant. Elles sont distinguées dans une colonne « restes à réaliser ». Elles s’élèvent à 636 132,69€ et correspondent aux subventions notifiées restant à recevoir.

2-2-2 – Analyse des dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 464 693,99€ et sont composées principalement :

- Du remboursement de la dette en capital,

- De subventions d’équipement versées,

- De l’acquisition de matériel,

- Des travaux.

Elles se répartissent comme suit :

CFU 2024 CFU 2025

10226 Taxe d’aménagement (reversement à la CCVS) 18 091.96€ 2 451.03€

1641 Remboursement emprunts en euros (capital) 1 103 334.04€ 1 139 413.10€

16818 Remboursement emprunts CAF (capital) 1 264.47€ 0.00€

165 Dépôt et cautionnement reçus 833.33€ 0.00€

204… Subventions d’équipement versées 403 173.97€ 38 936.11€

20… Immobilisations incorporelles 78 180.00€ 22 838.16€

21…

Immobilisations incorporelles :

matériels ou travaux intégrés dans

l'actif

2 088 564.35€ 3 294 242.60€

23… Immobilisations en cours : travaux non intégrés dans l'actif 2 464 646.89€ 966 812.99€

TOTAL des dépenses réelles d’investissement 6 158 089.01€ 5 464 693.99€10

Au même titre qu’en recettes, les crédits 2025 engagés dans la comptabilité en dépenses mais non payés peuvent être reportés, par le biais des restes à réaliser (RAR), à l’exercice suivant. Ainsi, 623 642,81€ de travaux et acquisitions sont reportés de 2025 sur 2026.

2-3 – LES OPÉRATIONS D’ORDRE

Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.

Les opérations d’ordre sont regroupées dans des chapitres globalisés 040, 041, 042 et 043 et doivent s’équilibrer entre sections, selon le schéma suivant :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

Chapitre 043 Chapitre 043

Chapitre 042 Chapitre 042

Investissement

Chapitre 040 Chapitre 040

Chapitre 041 Chapitre 041

Absence d’opérations d’ordre au chapitre 43 qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement liées à la comptabilité de stock.

Équilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040

- Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) ;

- Écritures issues des cessions d’immobilisation (dépense 67, recette 21) ; - Écritures relatives à l’encaissement du fond de soutien de l’État lors de la renégociation des emprunts à risques (dépense 68, recette 48) :

DF 042 RI 040

675 Valeur comptable des immobilisations cédées 14 072,22 € Immeubles de rapport ;

autres matériels et

outillage techniques

21.…

6761 Différences sur réalisations (positives) 45 471,43 € Plus ou moins-values sur cession d’immobilisations 19211

6811

Dotation aux

amortissements des

immobilisations

incorporelles et corporelles

1 640 661,37 € Amortissement des immobilisations 28…

6862

Dotation aux

amortissements des charges

financières à répartir

366 589,61 € Pénalités de renégociation de la dette 4817

2 066 794,63 €

Équilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042

- Reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777)

- Écritures issues des cessions d’immobilisations (dépense 192, recette 77) ; - Travaux en régie (dépense 2…, recette 722) :

DI 040 RF 042

21… Travaux en régie 187 248,16 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722

192 Plus ou moins-values sur cession immobilières 0,00 € Différence sur réalisations transférées en investissement 7761

139… Amortissement des subventions 78 459,87 € Quote-part des subventions

d’investissement transférables

au compte de résultat

777

265 708,03 €

Équilibre entre DI chapitre 041 et RI chapitre 041

- Opérations patrimoniales (dépense 21 ou 23, recette 238) liées au versement d’avances sur commandes aux entreprises titulaires de marchés de travaux et à l’intégration de biens dans l’actif de la commune :

DI 041 RI 041

21534 Réseau d’électrification 51 509,84 € Subv. Rattachées aux actifs non-amortissables (SDE) 13258

21…

ou

23…

Bâtiments, voirie,

constructions… 68 587,41 €

Avances versées sur

commandes 238

120 097,25 €

Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires

Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.

2-4 – RATIOS RÈGLEMENTAIRES DU BUDGET COMMUNAL

Population : 4 510 habitants

au 01/01/202512

Ratios CFU

2025

Moyenne strate

2024

3 500 à 10 000 hab.

Moyenne strate

2024

10 à 20 000 hab.

Ratios de niveau

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 655.78€ 1 057€ 1 239€

2 Recettes réelles de fonctionnement/population 3 392.51€ 1 278€ 1 450€

3 Dépenses d'équipement brut/population 991.38€ 416€ 388€

4 Encours de dette/population 868.41€ 753€ 822€

5 DGF/population 17.25€ 160€ 176€

Ratios de structure et d’analyse financière

6

Dépenses de personnel /

dépenses réelles de

fonctionnement

58.97% 55.6% 59.2%

7

Dépenses réelles de

fonctionnement +

remboursement annuel de la

dette en capital / recettes

réelles de fonctionnement

85.73% 89.1% 91.4%

8 Épargne brute/ recettes réelles de fonctionnement 21.72% NC NC

9

Épargne brute -

remboursement annuel de la

dette en capital / recettes

réelles de fonctionnement

14.27% 10.9% 8.6%

10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 25.60% 58.9% 56.7%

11 Encours de la dette / épargne brute 1.1787 NC NC

Moyennes : source DGCL

Objectifs d’information des ratios d’analyse financière

Nom du ratio Type d’information

7

Coefficient

d’autofinancement

courant ou marge

d’autofinancement

courant (MAC)

Permet d’estimer la capacité de la collectivité à financer ses

dépenses d’investissement grâce à son excédent de

fonctionnement, une fois acquittée l’annuité en capital de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement

est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un

recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement

8 Taux d’épargne brut

Mesure la part des ressources courantes (hors investissement) qui

ne sont pas mobilisées par la couverture des charges et peuvent

être utilisées pour rembourser la dette et investir

9 Taux d’épargne net

Affine le ratio précédent, en montrant le disponible pour les

investissements, après déduction du montant annuel du

remboursement du capital de la dette

10 Taux d’endettement Mesure la charge de la dette de la collectivité relativement à sa richesse

11 Capacité de désendettement

Exprimé en nombre d’années, il mesure la solvabilité financière de la collectivité. Exprime le nombre d’années (théoriques)

nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette,

en supposant qu’elle y consacre la totalité de l’autofinancement

dégagé13

3 - BUDGET ANNEXE AIRES DE CAMPING- CARS

Les résultats d’exécution du budget annexe « aires de camping-cars » 2025, sont les suivants :

Résultat à la

clôture de 2024

Part affectée à

l'investissement

en 2025

Résultat de

2025

Résultat de

clôture de 2025

(hors RAR)

Investissement - 69 849,10 € - 474 542,48 € - 544 391,58 €

Exploitation 443 093,51 € 77 937,51 € 176 162,89 € 541 318,89 €

TOTAL 373 244,41 € 77 937,51 € - 298 379,59 € - 3 072,69 €

3-1 – LA SECTION D’EXPLOITATION

3-1-1- Analyse des recettes réelles d’exploitation

De façon synthétique, la répartition des recettes réelles d’exploitation est la suivante :

CFU 2024 CFU 2025 Pourcentage CFU Évolution 2025/2024

70

Prestations de service :

redevances aires de

camping-cars

295 537,93 € 315 060,09 € 98,69% +6,61%

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 4 177,65 € 1,31% -

77 Produits exceptionnels 10,91 € 0,18 € 0,00% - 98,35%

Recettes réelles

d’exploitation 295 548,84 € 319 237,92 € 100% +8,01%

Les recettes concernant les redevances des emplacements des aires de camping-cars

s’élèvent à 315 060,09€ et représentent 98.69% des recettes réelles d’exploitation.

Les autres produits de gestion courante correspondent à des indemnités d’assurance relatives à un sinistre et les produits exceptionnels concernent des régularisations sur arrondis de TVA.

3-1-2 – Analyse des dépenses réelles d’exploitation

Les dépenses réelles d’exploitation se décomposent de la façon suivante :

CFU 2024 CFU 2025 Pourcentage CFU Évolution 2025/2024

011 Charges à caractère général 100 983,26 € 117 883,89 € 87,51% +16,74%

012 Charges de personnel 15 636,39 € 16 752,20 € 12,44% +7,14%

65 Autres charges de gestion courante 389,71 € 68,07 € 0,05% -82,53%

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00% -

Dépenses réelles

d’exploitation 117 009,36 € 134 704,16 € 100,00% +15,12%14

Charges à caractère général (chapitre 011)

Montant CFU 2025 = 117 883,89€ soit 87.51% des dépenses réelles d’exploitation. Ces dépenses correspondent aux différents frais généraux (fluides, entretien, maintenance, frais divers, taxes, …) engagés pour la gestion des aires de camping-cars et de leurs équipements et se décomposent selon le tableau suivant :

CFU 2024 CFU 2025

6061 Fournitures non stockables : fluides 62 684,82 € 73 136,55 €

6063 Fournitures entretien et petit équipement 2 538,22 € 19 349,18 €

6068 Autres matières et fournitures 1 550,79 € 78,66 €

611 Sous-traitance générale 4 500,00 € 3 520,00 €

61528 Entretien, réparations autres biens immobiliers 6 445,00 € 0,00 €

6156 Maintenance 126,00 € 340,00 €

618 Autres frais divers (services extérieurs) 0,00 € 0,00 €

6226 Honoraires 5 970,00 € 1 720,00 €

6262 Frais de télécommunications 885,69 € 791,69 €

627 Services bancaires et assimilés 1 621,14 € 1 850,81 €

63512 Taxe foncière 4 920,00 € 4 920,00 €

637 Autres impôts et taxes : taxe de séjour 9 741,60 € 12 177,00 €

TOTAL des charges à caractère général 100 983,26 € 117 883,89 €

Charges de personnel (chapitre 012)

Montant CFU 2025 = 16 752,20€ soit 12.44% des dépenses réelles d’exploitation. Il s’agit du remboursement de la mise à disposition du personnel affecté aux aires de camping-cars, au profit du budget principal de la Ville.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Montant CFU 2025 = 68,07€, soit 0.05% des dépenses réelles d’exploitation.

Il s’agit du remboursement de places de stationnement.

3-2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3-2-1- Analyse des recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 77 937,51€. Il s’agit de l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068).

Des restes à réaliser (RAR) sont reportés de 2025 sur 2026. Ils s’élèvent à 574 950€ et correspondent aux subventions notifiées restant à recevoir.15

3-2-2- Analyse des dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 560 850,86€ (contre 93 359,62€ au CFU 2024) et se décomposent de la façon suivante :

CFU 2025

2128 Agencements et aménagements de terrains – Autres terrains 4 762,25 €

2153 Installations à caractère spécifique 39 356,16 €

2188 Autres immobilisations corporelles 684,00 €

2312 Immobilisations corporelles en cours – Terrains 483 550,07 €

238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 32 498,38 €

TOTAL Dépenses d'investissement 560 850,86 €

Les dépenses imputées aux chapitres 21 et 23 concernent :

o Le remplacement de l’imprimante du totem d’entrée de l’aire Sainte-Croix ; o Le remplacement du motoréducteur de la barrière d’entrée de l’aire Sainte-Croix ; o La création d’une nouvelle aire de camping-cars de 55 emplacements, chemin de Mancheville, dans le cadre du chantier de l’EPR2.

Les restes à réaliser (RAR) reportés de 2025 sur 2026 s’élèvent à 106 528,30€.

3-3- LES OPÉRATIONS D’ORDRE

Absence d’opérations d’ordre au chapitre 43, qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’exploitation liées à la comptabilité de stock.

Équilibre entre DE chapitre 042 et RI chapitre 040

- Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) :

DE 042 RI 040

6811 Dotation aux amortissements 27 387,11 € Amortissement des immobilisations 28…

27 387,11 €

Équilibre entre DI chapitre 040 et RE chapitre 042

- Travaux en régie (dépense 2…, recette 722) :

DI 040 RE 042

21… Travaux en régie 19 016,24 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722

19 016,24 €

Les travaux en régie ont concerné le câblage et le raccordement des bornes d’alimentation électrique de nouvelle aire de camping-cars.16

Équilibre entre DI chapitre 041 et RI chapitre 041

- Opérations patrimoniales (dépense 21 ou 23, recette 238) liées au versement d’avances sur commandes aux entreprises titulaires de marchés de travaux :

DI 041 RI 041

21…

ou

23…

Bâtiments, voirie,

constructions… 32 498,38 €

Avances versées sur

commandes 238

32 498,38 €

Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires

Les chapitres 021 « virement de la section d’exploitation » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section d’exploitation à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.

4 – BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT (PARCS FERMÉS)

Les résultats d’exécution du budget annexe « stationnement-parcs fermés » 2025 sont les suivants :

Résultat à la

clôture de 2024

Part affectée à

l'investissement

en 2025

Résultat

de 2025

Résultat de

clôture de

2025 (hors RAR)

Investissement 30 958,14 € - 20 671,70 € 10 286,44 €

Exploitation 213 807,77 € 0,00 € 46 142,90 € 259 950,67 €

TOTAL 244 765,91 € 0,00 € 25 471,20 € 270 237,11 €

4-1- LA SECTION D’EXPLOITATION

4-1-1-Analyse des recettes réelles d’exploitation

De façon synthétique, la répartition des recettes réelles d’exploitation est la suivante :

CFU 2024 CFU 2025 Pourcentage CFU Évolution 2025/2024

752 Revenus des immeubles 0,00 € 208,33 € 0,19% -

7541 Redevances de stationnement 104 571,13 € 107 252,84 € 97,10% +2,56%

7588 Autres produits divers 230,56 € 2 996,51 € 2,71% +1199,67%

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,52 € 0,00 € 0,00% - 100,00%

778 Autres produits exceptionnels 324,00 € 0,00 € 0,01% - 100,00%

Recettes Réelles

d’exploitation 105 126,21 € 110 457,68 € 100% +5,07%17

Les redevances de stationnement s’élèvent à 107 252,84€ et représentent 97.10% des recettes réelles d’exploitation.

Les revenus des immeubles concernent une location d’emplacement et les produits exceptionnels correspondent au remboursement d’un sinistre et à des régularisations sur arrondis de TVA.

4-1-2 – Analyse des dépenses réelles d’exploitation

Les dépenses réelles d’exploitation se décomposent de la façon suivante :

CFU 2024 CFU 2025 Pourcentage CFU Évolution 2025/2024

011 Charges à caractère général 44 126,87 € 35 362,66 € 78,24% -19,86%

012 Charges de personnel 11 019,94 € 9 508,95 € 21,04% -13,71%

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 324,00 € 0,72% -

Dépenses réelles

d’exploitation 55 146,81 € 45 195,61 € 100,00% -18,05%

Charges à caractère général (chapitre 011)

Montant CFU 2025 = 35 362,66€ soit 78.24% des dépenses réelles d’exploitation. Ces dépenses correspondent aux différents frais généraux (fluides, entretien, maintenance, assurances, …) engagés pour la gestion des parcs de stationnement fermés et se décomposent selon le tableau suivant :

CFU 2024 CFU 2025

6061 Fournitures non stockables : fluides 3 611,33 € 2 027,00 €

6063 Fournitures d’entretien et petit équipement 3 635,76 € 8 855,27 €

6068 Autres matières et fournitures 4 677,33 € 759,76 €

611 Sous-traitance générale 851,66 € 876,00 €

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 € 0,00 €

61551 Entretien, réparations matériel roulant 0,00 € 2 502,71 €

61558 Entretien, réparations autres biens mobiliers 0,00 € 0,00 €

6156 Maintenance 15 653,35 € 4 982,23 €

6161 Primes d’assurances 8 473,13 € 9 148,88 €

618 Autres frais divers (services extérieurs) 0,00 € 0,00 €

6262 Frais de télécommunications 201,40 € 199,68 €

627 Services bancaires et assimilés 7 022,91 € 6 011,13 €

TOTAL des charges à caractère général 44 126,87 € 35 362,66 €

Charges de personnel (chapitre 012)

Montant CFU 2025 = 9 508,95€ soit 21.04% des dépenses réelles d’exploitation.

Il s’agit du remboursement de la mise à disposition du personnel affecté au budget Stationnement Parcs fermés, au profit du budget principal de la Ville.18

Ce chapitre enregistre une baisse des dépenses de 13,71% du fait de la réalisation de travaux en régie en 2024, en plus de la maintenance des équipements.

4-2 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

4-2-1- Analyse des recettes réelles d’investissement

Aucune recette réelle d’investissement.

4-2-2- Analyse des dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 39 790,87€ et correspondent : o Au remplacement de la porte du local électrique du parking souterrain de l’esplanade Louis Aragon ;

o À la remise en état de la « casquette » de l’entrée du parking souterrain du Funiculaire ;

o Au remplacement du véhicule d’astreinte ;

o Au remplacement des mâts et poteaux de support en entrées et sorties des parcs de stationnement fermés.

Les restes à réaliser (RAR) reportés de 2025 sur 2026 s’élèvent à 6 244,53€.

4-3– LES OPÉRATIONS D’ORDRE

Absence d’opérations d’ordre au chapitre 43 qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’exploitation liées à la comptabilité de stock.

Équilibre entre DE chapitre 042 et RI chapitre 040

- Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) :

DE 042 RI 040

6811 Dotation aux amortissements 19 119,17€ Amortissement des immobilisations 28…

19 119,17€

Équilibre entre DI chapitre 040 et RE chapitre 042

- Absence d’opérations d’ordre sur ces chapitres (pas de travaux en régie en 2025).

Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires

Les chapitres 021 « virement de la section d’exploitation » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section d’exploitation à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.