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Déliberation - Budget primitif CFU 2025 Note
unknown - note cfu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (unknown - note cfu)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
—
COMMUNE
D'ANGLEFORT
eGEIE 1
CEE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FIN|iD1051:210100103-20260430:2026070-8F
1. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
Compte
Financier
Unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
qui
se
substitue
au
compte
de
gestion,
établi
par
le comptable
public
et
au
compte
administratif
établi
par
le
Maire.
Après
une
expérimentation,
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
Compte
Financier
Unique
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
La
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
permet
:
-__
De
favoriser
la
lisibilité
de
l'information
financière
en
regroupant
dans
un
même
document
les
données
budgétaires
et
patrimoniales,
-__
De
simplifier
le processus
administratif
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
-__
D'aboutir
à une
confection
de
100
%
dématérialisée
des
documents
Le
Compte
Financier
Unique :
-__
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
sur
l'exercice
2025
-_
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité
-
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte,
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée.
- a
été
voté
le 30
avril
2026
par
le
conseil
municipal
-
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux. Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centre
de
loisirs,
garderie...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions. Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
1 956
179.89
€,
auxquelles
il
faut
rajouter
les
excédents
des
exercices
antérieurs.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
: 1553
133.81
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
"
:
a.
7
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
Publié
le
- les
impôts
locaux
: rappelle
que
dans
le
cadre
de
la réforme
de
la fiscdlib
dot:210100108:20260430-2026070:8F
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à
partir
de
l’année
2023
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
- les
dotations
versées
par
l'Etat
-
les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(Revenus
des
immeubles-
concessions,
redevance
occupation
domaine
public,
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
autres
prestations
de
services...)
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de fonctionnement
2025 :
FONCTIONNEMENT
LIBELLES
MANDATS
EMIS
LIBELLES
TITRES
EMIS
Charges
générales
504
908.76 |
Atténuation
charges
16
780.09
Charges
personnel
524
247.65 |
Produits
de
services
134
881.04
Atténuation
produits
99
100.00 |
Impôts
et
taxes
844
948.00
Autres
charges
216
450.31 |
Dotations
et
participations
456
235.29
Charges
financières
14
287.09 |
Autres
produits
49
510.25
Opération
d'ordre
transfert
194
140 |
Fiscalité
Locale
391
858.00
Produits
spécifiques
61
967.22
Personnel
: 10
titulaires
+ 2
contractuels
voirie
+ 3 BNSSA
(juillet-août)
+ 2 contractuels
(école
— octobre
2025
à avril
2026) c) La fiscalité
LIBELLES
BASES
TAUX
APPLIQUES
PRODUITS
VOTES
T
Foncière
P
Bâties
2 478
000
24.12
597
694
T
Foncière
PN
Bâties
26
400
26.49
6 993
T
Habitation
173
400
8.94
15
502
Sur
les
620
189
£ attendus
l'Etat
a
prélevé
48
552
€
: le
montant
définitif
perçu
est
donc
de
571
637
€
FPU
versée
à
la
Commune
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
en
2025
: 777
883
€.
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...). Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
b)
Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
2025
Publié le
INVESTISSEMENT
ID : 001-210100103-20260430-2026070-BF
LIBELLES
MANDATS
EMIS
LIBELLES
TITRES
EMIS
Emprunt
99
306.03 |
Subventions
21
000.00
Investissement
Autres
immobilisations
financières
15
338.50 |
Dotations
diverses
656
428.57
Immobilisation
en
cours
1039
586.47 |
Opérations
transferts
et
194
140.00
Amortissements
Immobilisations
corporelles
30
268.27 |
Chapitre
opération
15
120.34
compte
tiers
Chapitre
opération
compte
15
120.34 |
Emprunt
dette
assimilées
200.00
tiers Les
principales
réalisations
2025:
Aménagement/Sécurisation
Bourg,
marquage
au
sol,
parafoudre
église,
remplacement
de
l'alarme
mairie,
étude
de
faisabilité
chaufferie-bois,
création
de
caniveaux,
achats
:
(bancs
école
maternelle,
matériel
pompiers,
souffleur,
imprimante
garderie,
onduleur
vidéoprotection,
chaise
ergonomique
atsem,
cuisinière
appartement
maître-nageur,
réfrigérateur
local
technique,
réfection
chemin
des
baronnes,
réfection
chemin
de
Moiret
et
de
Bachet,
aménagement
piétonnier
Mieugy,
enfouissement
câbles
Chemin
de
Chambarin,
peinture
nef
église c)
Restes
à
réaliser
à reporter
:
- dépenses
d'investissement
: 810
300
€
- recettes
d'investissement
: 0 €
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
permettent
de
pouvoir
régler
les
investissements
réalisés
avant
le vote
du
budget
de
l’année
suivante.
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
correspondent
à
des
recettes
notifiées
et
qui
seront
reçues
avant
le
vote
du
budget
de
l’année
suivante.
d) Les
subventions
d’investissements
reçues :
- du
Département
: 21000
€
(travaux
sécurisation
Bourg)
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultats
2025
-
312
730.70
403
046.08
Résultat
2024
reporté
au
001
(investissement)
ou
au
639
687.40
927
199.86
002
(fonctionnement)
Solde
des
restes
à
réaliser
investissement
2025
-
810
300.00
Résultat
2025
à
reporter
au
001
(BP
2026)
326
956.70
Résultat
à
affecter
-
Compte
002
846
902.64
-
Compte
1068
483
343.30
c)
Etat
de
la
dette
PRETEUR
Dette
à
l’origine
Dette
au
31/12/2025 |
Annuités
payées
en
2025
CREDIT
AGRICOLE
(*)
2 079
667.38
1 591
148.65
113
167.76
EPF
AIN
79
132.80
7 302.45
7431.61
EPF
SAVOIE
92
739.49
34
930.38
9
144.94
V
Budget
Annexe
Eau
: Compte
Financier
Unique
2025
La
commune
d’Anglefort
gère
son
réseau
d’eau.
L’assainissement
collectif et
non
collectif est
une
compétence
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône. a)
Vue
d’ensemble
de
la section
de fonctionnement
2025 :
Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
FTETE CALE
Publié le
FONCTIONNEMENT
ID : 001-210100103-20260430-2026070-BF
LIBELLES
MANDATS
EMIS
LIBELLES
TITRES
EMIS
Charges
générales
40
776.20 |
Vente
de
produits
118
543.44
Atténuation
produits
14
185.00 |
Produits
exceptionnels
123.05
Charges
exceptionnelles
39.40 |
Opérations
d'ordre
entre
8
297.00
section
Opération
ordre
transfert
51
357.60 |
Autres
produits
gestion
courante
1 406.57
Autres
charges
gestion
courante
8
831.35
Charges
foncières
1774.16
b)
Vue
d’ensemble
de
la section
d'investissement
2025
INVESTISSEMENT
LIBELLES
MANDATS
EMIS
LIBELLES
TITRES
EMIS
Immobilisations
en
cours
230
939.75 |
Dotation
80
289.68
Opération
transfert
8
297.00 |
Emprunt
et
dettes
assim.
100
000.00
Emprunt
dette
assimilée
1257.68 |
Opération
transfert
51
357.60
Subvention
22
158.00
investissement
Les
principales
réalisations
2025
: Réservoir
eau
Bezonne,
Aménagement
traversée
Bourg,
Poteau
incendie,
travaux
de
sécurisation
captage
Gros
Mollard
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultats
2025
13
310.85
11
406.35
Résultat
2024
reporté
au
001
(investissement)
ou
au
210
620.10
125
704.26
002
(fonctionnement)
Solde
des
restes
à
réaliser
investissement
2025
-
110
000.00
Résultat
2025
à
reporter
au
001
(BP
2026)
223
930.95
Résultat
à
affecter
-
Compte
002
137
110.61
-
Compte
1068
/
c) Restes
à réaliser
à reporter
:
- dépenses
d'investissement
: 110
000
€
- recettes
d'investissement
: 0 €
d)
Les
subventions
d’investissements
reçues :
-
/
VI
Budget
Annexe
Auberge
: Compte
Financier
Unique
2025
La
Commune
d’Anglefort
est
propriétaire
des
murs
de
l'Auberge
Communale
qu’elle
loue
à
un
gérant,
qui
possède
le
fonds. Le
9 octobre
2024
le
fonds
de
commerce
de
l'auberge
a
été
mis
en
liquidation
judiciaire
: loyers
impayés
49
935.46
€
auquel
il faudra
ajouter
le
remboursement
de
la TVA
à
hauteur
de
9 000
€
a)
Vue
d'ensemble
de
la section
de fonctionnement
2025
:
FONCTIONNEMENT
LIBELLES
MANDATS
EMIS
LIBELLES
TITRES
EMIS
Charges
générales
32
644.58 |
Produits
gestion
courante
35
707.56
Autres
charges
courantes
15
000.00 |
Dotation
participation
36
338.62 b)
Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
2025
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
EE
Publié le
INVESTISSEMENT
1D
: 001-210100103-20260430-2026070-BF
LIBELLES
MANDATS
EMIS
LIBELLES
TITRES
EMIS
Immobilisation
corporelles
12
079.63 |
Immobilisation
incorpor.
3 000.00
Dotations
72
640.14
Les
principales
réalisations
2025
: Remplacement
VMC,
installation
volet
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultats
2025
63
560.51
24
401.60
Résultat
2024
reporté
au
001
(investissement)
ou
au
-
_58640.14
71
596.84
002
(fonctionnement)
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2025
-
20
000.00
Résultat
2025
à
reporter
au
001
(BP
2026)
4
920.37
Résultat
à affecter
-
Compte
002
80
918.81
-
Compte
1068
15
079.63
c) Restes
à réaliser
à reporter
:
- dépenses
d'investissement
: 20
000
€
- recettes
d'investissement
: 0
€
d)
Les
subventions
d’investissements
reçues
:
:
#
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-
5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Le
Maire, PLÉ
H.