Compte-Rendu - Compte rendu du 26 février 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 février 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Crozes-Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 février 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Département de la Drôme

Commune de Crozes Hermitage

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 26 février 2019

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Révision du loyer logement communal et du garage

- Attribution de subventions aux associations

- Vote des taxes locales

- Tarifs assainissement 2019

- Annulation du PUP (Projet Urbain Partenarial)

- Schéma mutualisation Arche Agglo

- Adhésion Territoire Energie

- Ouverture ligne de crédit

- Questions diverses

Date de convocation : 18 février 2019

Présents :

Mmes-Mrs BOUVET Chantal, ANDRE Patrick, BLAISE Frédéric, LIONNETON Eric, PONSONNET Olivier, CHABALLIER Aurélie, LEGRAND Marielle, MONTAGNE Roland, GAILLARD Jimmy, BUSCHE Chantal, DELHOME Gabriel.

Pouvoirs : Mme PANO Jeanine à Mme BOUVET Chantal, M. MONTAGNE Jean-Michel à M. ANDRE Patrick Absent excusé : M. MAISONNEUVE-POUZOL Franck

La séance est ouverte à 20h35

Secrétaire de séance : Chantal BUSCHE

Approbation du dernier compte rendu.

AUGMENTATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL :

Madame le Maire propose l’augmentation du loyer du logement communal selon l’indice de référence du loyer à compter du 01 janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* d’augmenter à partir du 01 janvier 2019, conformément à la variation de l’indice de référence des loyers, ce qui représente une augmentation de 1,25 % soit un montant du loyer de 383,29 €.

AUGMENTATION DU LOYER DU GARAGE COMMUNAL :

Madame le Maire propose l’augmentation du loyer du logement communal selon l’indice de référence du loyer à compter du 01 janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* d’augmenter à partir du 01 janvier 2019, conformément à la variation de l’indice de référence des loyers, ce qui représente une augmentation de 1,05 % soit un montant du loyer de 50,78 €.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Madame le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder au vote des subventions aux associations pour 2019.

ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT Sou des écoles Larnage/Crozes 630 € Assoc. Sportive de Larnage 130 € Assoc. La Boule Crozoise 130 € Théâtre Amateur Crozois 130 € Paroisse St Vincent (ADVA) 130 € A.C.CA Crozes Hermitage 130 € Club des Anciens 130 € Duo de l’hermitage 130 € Les rustines 130 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,VOTE les montants des subventions attribuées aux associations pour l’année 2019, pour un montant total de 1 670 €.

VOTE DES TAXES LOCALES :

Madame le Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le taux des trois taxes directes locales 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taxes locales pour l’année 2019 et reconduit les taux 2018, soit :

Année 2018 Année 2019

TAXE D'HABITATION 8.39 % 8.39 % FONCIER BATI 15.23 % 15.23 % FONCIER NON BATI 71.32 % 71.32 %

TARIFS ASSAINISSEMENT 2019 :

Madame le Maire rappelle la délibération du 26 février 2018 fixant le montant des tarifs assainissement (abonnement et redevance) applicables du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et propose de ne pas augmenter pour cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE des tarifs suivants en matière d’assainissement pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : - Abonnement mensuel ..................................... 2,00 €

- Redevance au m3 …...................................... 1,20 €

PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’annuler la délibération n°40-2018 du 6 novembre 2018 concernant la création du Projet Urbain Partenarial (PUP). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’annuler la délibération n°40-2018 du 6 novembre 2018 correspondant à la création du Projet Urbain Partenarial (PUP).

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

SCHEMA DE MUTUALISATION :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales et notamment son article 67 ;

Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. »

Considérant la démarche de concertation menée avec les communes du territoire visant à l’élaboration de ce schéma de mutualisation ;

Considérant le projet de schéma de mutualisation intégrant :

- une charte de mutualisation,

- les mutualisations existantes dans les domaines de l’assistance technique aux communes et aux autorisations du droit des sols,

- les propositions de nouvelles mutualisations déclinées en 12 fiches actions dans les domaines juridiques, ressources humaines, informatiques et finances.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 13 voix POUR 0 voix CONTRE

0 Abstention

DONNE un avis FAVORABLE au schéma de mutualisation.

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED, TERRITOIRE D’ENERGIE DROME :

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

D’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,

D’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 661 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2019), soit un montant de 132,20 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020.

De céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION ET D’ISOLATION DE L’ANCIENNE ECOLE :

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :D’autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation et d’isolation de l’ancienne école.

De céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2019 :

La collectivité va voter le budget primitif en avril 2019. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2019 et le vote du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédent (article L 1612-1 DU CGCT). Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019 des crédits suivants :

Opération 101

Total des crédits

d’investissements ouverts au

BP 2018

Ouverture anticipée des crédits

d’investissement en 2019

Article 2188 3 700 € 450 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019 des crédits ci-dessus.

La séance est levée à 22H

Le Maire,

Chantal BOUVET