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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 novembre 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Crozes-Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de la Drôme
Commune de Crozes Hermitage
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 28 novembre 2019
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu
- Contrat de déneigement
- Augmentation du loyer communal et garage au 1 janvier 2020
- DEKRA : devis pour la vérification électrique à l’Eglise
- Questions diverses
Date de convocation : 20 novembre 2019
Présents : Mmes-Mrs BOUVET Chantal, ANDRE Patrick, MONTAGNE Jean-Michel, BLAISE Frédéric, LIONNETON Eric, PONSONNET Olivier, CHABALLIER Aurélie, LEGRAND Marielle, MONTAGNE Roland, BUSCHE Chantal, DELHOME Gabriel.
Pouvoirs : Mme PANO Jeanine à Mme CHABALLIER Aurélie, M. GAILLARD Jimmy à M. MONTAGNE Jean-Michel Absent excusé : M. MAISONNEUVE-POUZOL Franck
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour : - Demande de subvention à la région pour les travaux de confortement et harmonisation des sentiers sur les berges du ruisseau de Crozes
- Décision modificative n°1 en assainissement pour un montant de 10 000 € en section d’investissement
La séance est ouverte à 20h05
Secrétaire de séance : Chantal BUSCHE
Approbation du dernier compte rendu.
Contrat de déneigement :
Au vu des éléments apportés le conseil municipal décide de reporter la délibération.
Décision modificative N°1 en assainissement :
Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire une décision modificative en assainissement en section d’investissement pour régler des travaux. « Confortement et harmonisation des sentiers sur les berges du ruisseau de Crozes » – demande de subvention auprès de la région Auvergne - Rhône- Alpes.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux pour la sécurité des piétons sur les berges du ruisseau du village sont nécessaires pour un montant HT de 305 668.99 € sont éligibles les travaux préparatoires, la construction de chaussée et trottoirs et les bordures et caniveaux pour un montant de 61 613 € HT.
Afin de pouvoir réaliser les travaux de confortement et d’harmonisation des sentiers sur les berges du ruisseau de Crozes la commune décide de solliciter la région Auvergne – Rhône – Alpes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la région Auvergne – Rhône- Alpes. AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier, notamment la demande de subvention.
PRECISE que l’estimation du projet est de 305 668.99 € HT, sont éligibles à cette demande les travaux préparatoires, la construction de chaussée et trottoirs et les bordures et caniveaux pour un montant de 61 613 € HT.
Augmentation du loyer du logement communal.
Madame le Maire propose l’augmentation du loyer du logement communal selon l’indice de référence du loyer à compter du 01 janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’augmenter à partir du 01 janvier 2020, conformément à la variation de l’indice de référence des loyers, ce qui représente une augmentation de 2.33 % soit un montant du loyer de 392.22 €.
Augmentation du loyer du garage communal.
Madame le Maire propose l’augmentation du loyer du logement communal selon l’indice de référence du loyer à compter du 01 janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’augmenter à partir du 01 janvier 2020, conformément à la variation de l’indice de référence des loyers, ce qui représente une augmentation de 2.48 % soit un montant du loyer de 52.04 €.
Choix du prestataire pour le contrôle et la maintenance des installations électriques à l’Eglise. Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les ans il est nécessaire de faire les contrôles et la maintenance des installations électriques dans les bâtiments communaux. Un contrôle initial est nécessaire à l’Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis, de l’établissement DEKRA Industriel SAD de Valence pour un montant de 180 € HT soit 217.08 € TTC.
AUTORISE, Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses :
* Bilan Arche Agglo : questionnaire sur le positif et le négatif des actions (envoyer les documents à chaque conseiller municipal avec retour en mairie pour obtenir des réponses.
* A partir du 1 janvier 2020 Arche Agglo récupère la compétence assainissement. * Repas de Noël le samedi 14 décembre 2019 à 11h30 présence des élus.
La séance est levée à 21h45
Le Maire,
Chantal BOUVET