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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 035 Subvention EAC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La
Monselie), Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le
Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER
(Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice
MEUNIER, Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD,
Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 29 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310035DE
SUBVENTION EAC
Dans le cadre de la convention d’éducation artistique et culturelle, la Communauté de Communes Sumène Artense sollicite les aides financières de la Drac, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département du Cantal et de la CAF pour son programme d’actions 2022.
Il s’agit d’autoriser le Président à solliciter des subventions à la DRAC et la Région Auvergne-Rhône- Alpes, le département du Cantal et la CAF dans le cadre de la subvention EAC pour son programme d’actions 2022.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à solliciter des subventions à la DRAC et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le département du Cantal et la CAF dans le cadre de la subvention EAC pour son programme d’actions 2022.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310035DE-DE 2
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310035DE-DE