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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
SumëneÀrfense
COMMUNAUTE
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingf-frois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Arlense communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaien+ préserûs : Stéphane BRIÀNT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvaf), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Om donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres préserds : 23 / Nombre de vofants : 27 Date de la convocation :15 juin 2023 20230622040DE ÀIDES FINÀNCIERES ÀUX ÏRANSPORÏS SCOLAIRES 2023/2024 Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée la délibération No 96/2015 du Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2015 validant la mise en place pour l'année scolaire 2016/2017 d'une aide financière aux transports scolaires à hauteur de :
110 € par élève utilisant le service des transports scolaires des écoles primaires et mafernelles du territoire de Sumène Artense communauté, 35 € par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège d'Ydes.
Monsieur le Président précise également la mise en place d'un tarif minoré pour les élèves qui n'empruntent les transports scolaires qu'après le ler Févrïer de l'année scolaire à savoir 60 € par élève représentant 50 % du coût annuel de 120 e. Monsieur le Président propose de reconduire les aides accordées pour l'année scolaire 2023/2024, et, au vu d'apporter une aide plus subsfantielle aux familles suite à la conjoncture économique actuelle, propose d'augmenter le montant de I'aide financière attribuée aux élèves collégiens à savoir 1 10€ au lieu de 35€. II s'agit pour le Conseil de :
Valider la reconduction d'une aide financière aux transports scolaires pour l'année scolaire 2023/2024, Autoriser le versement d'une aide de 1 10€ par élève utilisant le service des transports scolaires des écoles primaires et maternelles du lerrïtoïre de la Communauté de communes Sumène Arterise, (55 € pour une u+ilisation du service +ranspor+ après le 1er Févrïer 2024), Autoriser le versemeri+ d'une aide de 110 € par élève ufilisant le service des transports scolaires pour le collège d'Ydes (55 € pour une utilisation du service transport après le 1er Févrïer 2024), dïre que ces aides seront versées uniquemenf aux familles résidant sur le terrifoire de la Sumène Artense communauté, ayant acquiffé leur facture au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et déposé un dossier complet,
Page 1 sur 2 Auforiser Monsieur le Président à signer tou+ document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR décide de :
Valider une aide financière aux transports scolaires pour l'année scolaire 2023/2024, Autoriser le versement d'une aide de 1 10€ par élève utilisanf le service des transports scolaires des écoles primaires et maternelles du lerrïîoïre de la Communauté de communes Sumène Artense, (55 € pour une utilisation du serstïce transport après le ler février 2024), Autoriser le versement d'une aide de 110 € par élève ufilisant le service des transports scolaires pour le collège d'Ydes (55 € pour une utilisation du service transport après le 1er Févrïer 2024), Dïre que ces aides seronf versées uniquement aux familles résidant sur le lerrïloïre de la Sumène Arfense communauté, ayant acquitfé leur facture au Conseil régional Àuvergne-Rhône-Alpes et déposé un dossier complet, Autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Faif à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour extraïl certïfié conforme, Le Président Marc
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Délibération rendue exécutoire Tra:Ïsmisa à la '?réFecl'ure le Ü 5 JUIL- 2023 ,'.;fichée oti iiotlFiée le. 0 5 3B11, 2023 Dociiment certifié con'torme Le Président, Marc
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