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Déliberation - 1773067909 202601 Affectation Resultats Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1773067909 202601 Affectation Resultats Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
63309 Commune de Saillant
Code INSEE 84000 COMMUNE DE SAILLANT 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
3 . AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 2O du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal orties b ssents: 8 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : GRIGTE GE RETNARSS PIERSSNES Nombre de membres exprimés : 8
VOTES :
Pour Contre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 81 249,78
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 000.00
C Résultat à affecter 106 249.78
= À, + B. {hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -28 103.38 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 46 178.76 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 106 249.78
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 76 249.78
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 30 000.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en.F Préfecture, le et de la publication le O+o3l2086 .
axé ST
ae Sallont, G& St Mers d0.
M. ROCHE
Maire,
lo re) de Æanca
— TE
AR Prefecture
063-216303099-20260307-202601-BF
Reçu le 09/03/2026