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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1710259135 202401 Affectation Resultats Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
63309 Commune de Saillant
Code INSEE 84000 COMMUNE DE SAILLANT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres exprimés :9
VOTES :
Pour : Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
67 887,19
30 000.00
97 887.19
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-16 584.92
24 046.73
Besoin de financement F.= D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 97 887.19
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
72 887.19
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 25 000.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas. il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 09/03/2024 et de la publication le 09/03/2024
À SAILLANT, le 09/03/2024
AR Prefecture
063-216303099-20240309-2024_01-BF
Reçu le 11/03/2024