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Arrêté - AM 64 2026 Fete Forraine place des heros du 07 juillet au 14 juillet 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 64 2026 Fete Forraine place des heros du 07 juillet au 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Luis sur Qubie
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/64
PORTANT RESTRICTION A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT PENDANT LA DUREE DES FESTIVITES
(Fête forraine)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6:
VU le code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2,R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 4174, R 417.9, R417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — Marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
VU la demande formulée en date du 26 juin 2026 par l'autorité municipale de la commune d’Arcis-sur- Aube ainsi que Monsieur MIQUEL Jean-Marc, un des représentants des forains,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans un but d’assurer la sécurité publique sur le territoire d’Arcis-sur-Aube:
Considérant qu’une fête foraine composée de 6 manèges, se tiendra sur l’ensemble de la place
des héros à Arcis sur Aube ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit de la place susnommée du 07 juillet 2026 à partir de 20h00 au 14 juillet 2025, jusqu’à 14h00:
Considérant que pour assurer cette mission il est nécessaire d'intervenir sur la voie publique de la commune afin de sécuriser l’ensemble des usagers
:
ARRÊTE
Article 1 : Les forains sont autorisés à installer leur métier sur la place des héros dans
le périmètre défini par la commune d’Arcis-sur-Aube durant
toute la période comme suit, du 07 juillet 2026 à partir
de 18h00, au 14 juillet 2026 jusqu'à 14h00,
Article 2 : Afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement des festivités, il est nécessaire de restreindre la circulation et le stationnement sur toute la
place, sauf riverains. 16 places de stationnement devront être disponibles au public (10 placés aux abords du restaurant KEBAB, 4 places
aux abords. du magasin informatique TED INFO, et 2 places PMR).
Article 3 : Lors de la mise en place dés métiers, la signalisation adéquate sera établie
mise en: place, conformément aux dispositions réglementaires, par la
commune, à sa chaïgeet.sous sa responsabilité.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de là mise
en place de lPensemble de la signalisation prévue à l’atticle à ci-dessus.
Article 5: Les branchements électriques séront autorisés sur les prises communales,
à titre exceptionnel. Toutefois, les forains devront s’acquitter d’un droit-dé
place auprès de la Directrice des Services Techniques Communales.
Article 6 : Ces dispositions de circulation et de stationnement cesséront le 14 juillét 2026
à 14h00.
Article 7 : Coïformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté. pourra fäire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Chälons .en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et féprimée conformément au loi et règlernents en vigueur.
Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise én fourrière
{article R- 417-10 du code de la route).
Fait à Ajcis-sur-Aube, le 29 JUIN 2026
Le Maire
Charles HITTLER
Le Müire,
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacuñ en ce qui le concerne, de l'applicatiôn du présent arrêté dont is recevront une ampliation