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Arrêté - AM 02 2026 BRANCHEMENT GAZ 14 RUE Huguier Truelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 02 2026 BRANCHEMENT GAZ 14 RUE Huguier Truelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Qucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/02
PORTANT INTERDICTION A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT
14 RUE HUGUIER TRUELLE
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6:
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :
VU la demande formulée en date du 06 Janvier 2026 par mail par la société « SNCTP-CANA- TROYES », pour la réalisation de travaux de branchement de gaz à compter du 17 février au 04 mars 2026,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans un but d’assurer la sécurité publique, sis 14 rue Huguier Truelle,
ARRÊTE
Article 1 : La société « SNCTP-CANA-TROYES », est autorisée à effectuer les travaux de branchement de gaz sur l’espace public de la commune d’Arcis-sur-Aube (10) :
En date du mardi 17 Février jusqu’au mercredi 04 Mars 2026, de 08 h 00 à 18 h 00 les jours ouvrés,
sis 14 rue Huguier Truelle à Arcis-sur-Aube,
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants rue Huguier Truelle aux abords du 14. La rue sera donc fermée à la circulation et au stationnement, intersection rue Veuve Dupont Rigault- rue Huguier Truelle et intersection avenue Grassin-Rue Huguier Truelle.
Seuls les Riverains de la rue Huguier Truelle pourront circuler pour entrer et sortir de leur domicile.
Le stationnement est cependant interdit à tous les administrés durant la durée des travaux. Article 3 : Les infractions au stationnement pourront faire l’objet d’une mise-en fourrière pär les autorités compétentes dans les conditions prévues par les aïticles. R. 325-12:et lés suivants du Code de la Route.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quâtrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 5: Lès dispositions définies par l’article 1” prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Confoimément à Farticle R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant lé Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constätéé, poursuivié et réprimée conformément à la loi et règlements en vigueur:
Faità Arois-sur-Aube, le 6 8 JAN. 2026
Maire J
Ales HITTLER °
Li
Le Maire,
Les:bénéficiaires,
Sont-chargés, chacun en c&:qui le éohcerne, de l'applicatton du présent arrété dont ils recevront une ampliation