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Arrêté - Arrete municipal NP2026 193 UtilisationEtangGarennes Comite de jumelage Be 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 193 UtilisationEtangGarennes Comite de jumelage Be 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
X
rég
Loireouxence
ARRETÉ MUNICIPAL NO NP2O26-193
Relatif à l'utilisation de l'étang des Garennes à Belligné
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; a loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ons, modifiée par la loi no 82.623 du 22 juillet 1982 ;
e code de la route ;
e code de la voirie routière ;
'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par le Comité de Jumelage Loire et Auxence ; Considérant qu'il convient, d'autoriser l'utilisation de l'étang des Garennes à Belligné, commune de Loireauxence, dans le cadre des anniversaires des jumelages organisés par l'association et de sécuriser l'étang pour éviter les risques de noyade.
ARRETE
Article 1 Le Comité de Jumelage Loire et Auxence est autorisé à utiliser les abords de l'étang des Garennes le samedi L6 mai 2026, de 11h00 à 18h30 dans le cadre des anniversaires de jumelage qu'il organise.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la Mairie de Loireauxence.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 3
Article 4
Article 5 Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques muniLipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétition naire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Le Mâire
Jean-Paul HUET
LOIARR_N P 2026_ 193_Utilisation EtàngGâ ren ne§-Co m ité de jumelage_gelligné
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 24 avnl 2026,