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Arrêté - Arrete municipal NP2026 137 MarcheDePrintemps PlaceSaintMartin Belligne 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 137 MarcheDePrintemps PlaceSaintMartin Belligne 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Loireouxence
ARRETE MUNICIPAL NO NP2O26-137
Relatif à l'utilisation de la Place Saint l.tartin à Belligné
dans le cadrc de l'organisation d'un marché de printemps
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.22f3-t et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré9ions, modifiée par la loi no 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du I avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Mr Clovis GENUY responsable de l'association APE les petits lutins ; Considérant que dans le cadre d'un marché de printemps il convient d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules, et de sécuriser les déplacements Place Saint Martin à Loireauxence 44370 ( Belligné)
Article 1 Du vêndredi 1" mai à 18h au samedi 2 mai 2026 à 22h3O, la Place saint Martin de Belligné - Commune de Loireauxence sera mise à disposition pour permettre l'organisation d'un marché de printemps. Seuls les véhicules utilisés dans le cadre de la manifestation seront autorisés à se stationner sur la place.
Les organisateurs veilleront également à laisser les places PMR en libre accès.
Article 2 LAPE Les petits lutins devra veiller à laisser le site en bon état. Les déchets de tous ordres devront être retirés de la place à la fin de la manifestation.
Article 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurés par les organisateurs sous le contrôle des agents des services techniques de la Commune de Loireauxence.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Article 5
Article 6 Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
2 awil 2026
LOIARR_NP2026_137_MarchéDePrintemps_PlecesaintManin Eellagné
a
Le Maire
Jean-Paul HUET
ARRETE