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Arrêté - Arrete municipal NP2026 197 Arrete de circulation COMPA rue de loceane Be 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 197 Arrete de circulation COMPA rue de loceane Be 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Loireouxence
ARRETÉ MUNICIPAL NO NP2026-197
Relatif à la réalisation d'une dalle béton avant installation de box pour vélos à Belligné
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.22!3-l et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré9ions, modifiée par la loi no 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par la COMPA ;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental ;
Considérant qu'il convient, en raison de la réalisation d'une dalle béton, rue de lOcéane à Belligné - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 Du mercredi 29 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026, la circulation routière sera réglementée au niveau du 7 rue de l'Océane (D8) à Belligné, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- stationnement interdit autour des travaux (en rouge sur le plan), sauf pour les techniciens de l'entreprise.
Article 2 La COl.lPA sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
La COMPA s'engage à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de Rn de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Lâ COMPA sera tenue de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer,
Article 3
Article 4 La COiIPA devra prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulâtion piétonne ; - Préserver de
toute dégradation, les habitations
des riverains, les ouvrages publics, ainsi
que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains - Assurer l'accès permanent et libre
aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils
d'éclairage...
Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Lâ COMPA devra délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
La COMPA est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffsance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
x
Article 7
tOIARR_NP2026_197_Arrêté de circutation_COMpÂ_rue de l,océane_Belligné(2) Article 8
Àrticle 9
Article 10
Article ll
Le présent arrêté sera affiché sur le site intemet de la mairie.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrâtif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 29/04/2026
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Jean.PaUI HUET
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Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire - à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
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