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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2603C040 D ag Delegues Aupres du Smala
Document publié le Mercredi 25 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2603C040 D ag Delegues Aupres du Smala)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communsulé de Cammescs
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/04/2026 À
Reçu en préfecture le 01/04/2026
S,F
) Fqu SMS ID : 040-200035541-20260331-2603C040_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 31 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 25 mars 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 44
Dont pour : 44 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M, PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUESR. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M.SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. X SARBAZAN Mme LALUQUEF, X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M. FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE J. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. LATRY TE
LME
Envoyé en préfecture le 01/04/2026 # #,
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
AS
(mie
ID : 040-200035541-20260331-2603C040_D_AG-DE
Objet : Délégués auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement des Landes d’ Armagnac (SMALA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération du Conseil Général des Landes en date du 12 décembre 2011, créant le Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 28 novembre 2025 validant la modification des statuts du Syndicat,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 entérinant cette modification.
Le Conseil Communautaire décide de procéder, conformément à l’article 4 des statuts, à la désignation des 4 délégués titulaires et 4 suppléants pour siéger en tant que représentants de la Communauté de Communes au Comité Syndical :
- Titulaires : M. Philippe LATRY, M. Stéphane BARLAUD, M. Bertrand PEDELUCQ, M. LAFON
- Suppléants : M. Bruno LACOSTE, M. Serge TINTANE, M. Alain GAUBE, M. Frédéric DUPRAT
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philÿpre LATRY
auts de Comines
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Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours fr/)