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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 017 0124 Designation DES Delegues au Sictom du Marsan
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 017 0124 Designation DES Delegues au Sictom du Marsan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
F DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
| d'Armagnac
(mots de ane. À
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
CE 41 }
Date de la convocation :
29 janvier 2024
4 N° 017-0124 LP
Objet : Désignation des
délégués au SICTOM du
Marsan.
a: D
Délibération Est
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Decument certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
KE: y (a Président certifie sousx sa re D
le caractère exéculiire de cet acte. Il
informe qua la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour exces de
pouvosr devant le Tribunal Adrunistratif
dans un délai de deux mois à compter di
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'amurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
QE EN VIEUEUT,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
Communauté de Commune 1 : 040-200035541-20240206-2401C017 D. AG-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC): M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE): Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE) ; M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) : Mme LAMAUD (LAGRANGE) ; M. PORTET
(LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M.
DARROMAN (MAILLAS) : M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS): Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. GALIBERT (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1
et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert, Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second
tour des élections municipales et communautaires et notamment l’article 10,
Vu les statuts du SICTOM et notamment son article 5,
Considérant la démission de M. Gérard TALES de sa fonction de Maire de la
Commune de Betbezer d’Armagnac entrainant également la fin de sa qualité de
délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de délégué
au sein du SICTOM du MARSAN.
M. le Président propose donc de désigner un nouveau délégué en remplacement de
M. Gérard TALES.
Le Conseil Communautaire, désigne ses représentants comme suit :
- Titulaires : M. Catherine DUPOUY. M. Gérald LEVASSEUR, M. Frédéric
DUPRAT, M. Pascal BORDES, M. Philippe LATRY
- Suppléants: Mme Rose LANGLADE. M. Gérard PORTET, M. Jean-Luc
DARROMAN, Mme Brigitte APPOLINAIRE., Mme Virginie CLAVE
Fait et délibéré les jèur, mois et an que dessus
Au registre sont lés signatures
Le Président, Philippe LATRY
Communalté