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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 01 RAA spécial DRIEAT du 01 août 2022
Document publié le Lundi 1 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 08 01 RAA spécial DRIEAT du 01 août 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 01 Août 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 01 août 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0758 27.07.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD 913, avenue Paul Doumer, à
Rueil-Malmaison, pour des travaux de curage d’une
chambre à sable du réseau d’assainissement.
3
DRIEAT-IDF
N°2022-0789 29.07.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur l’autoroute A14 sur la commune de
Nanterre pour des travaux de reprise de structure de la
chaussée.
6
DRIEAT-IDF
N°2022-0790 29.07.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur l’avenue de la Commune de Paris sur la
commune de Nanterre pour des travaux de reprise de
structure de la chaussée.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2022–0758 portant modification des conditions de circulation sur la RD 913, avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison, pour des travaux de curage d’une chambre à sable du réseau d’assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;
Vu l’arrêté PCI n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la Mairie de Rueil-Malmaison du 13 juillet 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 19 juillet 2022 suite à la demande formulée par la Mairie de Rueil-Malmaison le 06 juillet 2022 ;
Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage d’une chambre à sable du réseau d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 22 août 2022 au vendredi 26 août 2022 de 9h30 à 16h30, sur la RD913, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, les travaux concernant le curage d’une chambre à sable du réseau d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La bretelle le long de la trémie du passage souterrain en direction de Nanterre et entre l'avenue Albert 1er et la RD39, boulevard de l'Hôpital Stell, est fermée à la circulation générale.
La déviation est prévue par l'avenue Albert 1er, la rue Michelet, l’avenue Victor Hugo et l’avenue du Maréchal Juin.
Le stationnement est neutralisé sauf pour les véhicules du chantier.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SARP ILE DE FRANCE,
12, rue Berthelot 95500 Gonesse, courriel : dany.ledortz@veolia.com 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
M. Christian HENTSCH, services techniques Mairie de Rueil-Malmaison, téléphone :
06 49 07 75 46
Hôtel de Ville – 13 Bd du Maréchal Foch-92500 Rueil-Malmaison, courriel : christian.hentsch@mairie-rueilmalmaison.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 juillet 202
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de
l’environnement, de
l’aménagement, et des transports
d’Île-de-France 6
Signé
Emmanuelle Gay
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2022–0789 portant modifications des conditions de circulation sur l’autoroute A14 sur la commune de Nanterre pour des travaux de reprise de structure de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île- de-France ; 7
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023.
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 25 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 25 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France, du 25 juillet 2022 ;
Vu l’avis du service territorial Sud du conseil départemental des Hauts-de-Seine, du 26 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la présidente directrice de la RATP, du 26 juillet 2022 ;
Vu l’avis du maire de Nanterre, du 26 juillet 2022 ;
Vu la demande formulée par la DIRIF le 27 juillet 2022 ;
Considérant que les travaux de reprise de chaussée sur l’avenue de la Commune de Paris (D986) au niveau de l’échangeur A14/A86 sur la commune de Nanterre nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Les nuits du mercredi 17 au vendredi 19 août 2022 de 21h00 à 05h30 dans l’échangeur A14/A86, la bretelle (B640) de l’autoroute A14 Paris vers l’avenue de la Commune de Paris (D986) est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l’autoroute A14 avec un demi-tour à Neuilly-sur-Seine.
Article 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
La vitesse est réduite à 30km/h 8
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
DIRIF/SMR/DMRSO
21-23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15
Téléphone : 01 40 61 80 80
courriel : dmrso.smr.dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route :
WATELET TP
7 route principale du port, 92230 Genevilliers
Contact : Brune de Kermadec
Téléphone : 06 20 79 10 48
Courriel : brune.huon-de-kermadec@watelet-tp.fr
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
DIRIF / AGER Ouest / UER Nanterre
21 rue Gutenberg 92000 Nanterre
Téléphones : 01 41 91 70 00 – 06 65 40 05 02.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurisés autoroutière Ouest Île-de-France ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La direction des routes d’Île-de-France ;
La présidente directrice de la RATP ;
Le maire de Nanterre ; 9
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 juillet 2022
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France
signé
Emmanuelle GAY
Arrêté DRIEAT -IDF-N°2022–0790 portant modifications des conditions de circulation sur l’avenue de la Commune de Paris sur la commune de Nanterre pour des travaux de reprise de structure de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; 10
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île- de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023.
Vu l’avis du directeur territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 25 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 25 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France, du 25 juillet 2022 ;
Vu l’avis du service territorial Sud du conseil départemental des Hauts-de-Seine, du 26 juillet 2022 ;
Vu l’avis de la présidente directrice de la RATP, du 26 juillet 2022 ;
Vu l’avis du maire de Nanterre, du 26 juillet 2022 ;
Vu la demande formulée par la DIRIF le 27 juillet 2022 ;
Considérant que les travaux de reprise de chaussée sur l’avenue de la Commune de Paris (D986) au niveau de l’échangeur A14/A86 sur la commune de Nanterre nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE 11
Article 1
A compter du lundi 1er août 2022 jusqu’au vendredi 19 août 2022 sur l’avenue de la Commune de Paris, en direction de Rueil-Malmaison :
La section au-dessus du tunnel A14 est fermée à la circulation ;
La section comprise entre la section du tiret précédent et la rue Anatole France est mise à double sens.
Une déviation est mise en place par :
La rue Anatole France, l’avenue de la République, la route départementale RD914, la route départementale RD131 dite avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, la route départementale D991 dite avenue Vladimir Ilitch Lénine, le boulevard National puis la Route de Chatou, l’avenue Henri Martin et enfin l’avenue de la République.
Du jeudi 04 août 2022 jusqu’au mercredi 17 août 2022, la piste cyclable longeant de l’avenue de la Commune de Paris en direction de Rueil-Malmaison, est fermée à la circulation dans les deux sens.
Les usagers de cette piste sont invités à emprunter à pied le trottoir piéton de l’avenue.
Article 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
La vitesse est réduite à 30km/h.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
DIRIF/SMR/DMRSO
21-23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15
Téléphone : 01 40 61 80 80
courriel : dmrso.smr.dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route :
WATELET TP
7 route principale du port, 92230 Genevilliers
Contact : Brune de Kermadec
Téléphone : 06 20 79 10 48
Courriel : brune.huon-de-kermadec@watelet-tp.fr
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 12
Le contrôle est assuré par :
DIRIF / AGER Ouest / UER Nanterre
21 rue Gutenberg 92000 Nanterre
Téléphones : 01 41 91 70 00 – 06 65 40 05 02.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurisés autoroutière Ouest Île-de-France ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La direction des routes d’Île-de-France ;
La présidente directrice de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 juillet 2022
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France
signé
Emmanuelle GAY 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/