Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Protection de l'environnement Contrat avec
Déliberation - 2024 002 Protection environnement Contrat Alcome
Déliberation - 2024 002 Protection environnement Contrat Alcome
Déliberation - 2024 002 Protection environnement Contrat Alcome
Déliberation - DEL2024 105 ALCOM PROTECTION ENVIRONNEMENT tampon
Conseil Municipal - 2022 081 Mise en place d un protocole général de v
Déliberation - 48.06.25 CONTRAT DECHETS ALCOME
Déliberation - DEL2024 19 AR Environnement Contrat ALCOME respons
Conseil Municipal - 2024 121 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - N. 2023 107 Protection de lenvironnement alcome
Conseil Municipal - 2022 121 Protection de l environnement mise en place d un contrat avec Alcome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 121 Protection de l environnement mise en place d un contrat avec Alcome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221215-2022-121-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
U HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
07
DECEMBRE
2022
2022/121
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
lrène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER..
Absent{e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
AVEC
ALCOME
Rapporteur: Maël
CARIOU
Monsieur
Maël
CARIOU
expose
:
ALCOME
est un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat,
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Cet
agrément
porte
sur
la
filière
à Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
de
produits
de
tabac,
équipés
de
filtres
et
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
de
produits,
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-
10-71
du
code
de
l'environnement.
La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Alcome
à comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à hauteur
de : e 20
%
de
réduction
d'ici
2024,
e 35
%
de
réduction
d'ici
2026,
+ 40
%
de
réduction
d'ici 2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
:
Sensibiliser: fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation,
Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendriers,
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent,
Assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur la
base
d’un
contrat
type
unique.
Ce
contrat
prévoit:
-
L'état
des
lieux
relatif
à
l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
-
L'état
des
lieux
de
la prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation,
conformément
au
contrat.
La
commune
d'Herbignac,
dispose
de
la
responsabilité
de
nettoiement
des
voiries.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
N°2020-105
du
10
février
2020
;
VU
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
du
code
de
l’environnement.
Le
Conseil
municipal, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
les
termes
du
contrat.
+
D'AUTORISER
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
16 décembre
2022
La
Maire)
"1;
Et
de
la
publication,
le
14
décembre
2022
Christelle
HAS.
E