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Conseil Municipal - 2024 121 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 121 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-1 21-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024]
\4 4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| f / DU 06 NOVEMBRE 2024
A if 2024/121
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 06 novembre deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence LE
Exercice 29 MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
Nombre de conseillers DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
Présents 23 PHILIPPE, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT
et M. Adrien TRONSON.
Nombre de votants 27
Absent{e)s excuséle)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Laurent GIRARD (pouvoir à Mme
Emmanuelle DEBUSSCHERE), Mme Huguette ROSIER
(pouvoir à M Pierre-Luc PHILIPPE) ,; M. Arnaud
COURJAL(pouvoir à M Christophe LIEGE) , M. Jean-Philippe
BASTIEN.
Absent: M. Yannick DANIEL
Secrétaires de séance : Mmes M. GUILLEUX et S. PICOT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.
VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 16 octobre
2024 ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-121-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 1/2024|
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2024 ;
Il est proposé de valider les modifications suivantes au tableau des effectifs
Emploi
Création / Nombre | Temps de |permanent Direction Grade/Poste P . P Motifs
Suppression de postes travail ou non
permanent
Au 7 novembre 2024
Recrutement
Temps référent
Suppression Technicien 1 P Permanent complet espaces
Services publics
techniques Recrutement
Agent de Temps référent
Création J L. 1 P Permanent maîtrise complet espaces
publics
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les modifications comme indiquées ci-dessus du tableau des
effectifs ;
+ DE RAPPELER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget ;
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le © 777 Mme La Mäire,
Et de la publication, le ‘ - 2
08 novembre 2024
13 novembre 2024