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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 039
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 039)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Tourisme,
OUEST
AVEYRON
{à communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 juin 2021
Le trois juin 2021 à 17H30, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, chemin de Treize-Pierres à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 28 mai 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président arrivé à 18H45 à partir du point n°6), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice- président parti à 18H55 après le vote du point n°10), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8% vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ère vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean- Pierre MASBOU (37e vice-président)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"e vice-président),
Procurations : 3
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA à partir du point n°11
Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE 3- Délibération/Bureau n°B21-039 : Fonds de concours : Versement de fonds de concours à la commune de Martiel - Réfection énergétique de l’école publique
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT ;
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifié par délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 et n°2019-133 du 28 novembre 2019 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
- Requalification, réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- Aménagement des espaces publics ;
- Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
- Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
- Optimisation énergétique de l'éclairage ;
La commune de Martiel a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours pour le projet suivant :
Projet Montant HT des Fonds de concours
dépenses Taux Montant
Réfection énergétique de l'école 476 185 € 19 % 90 475 € publique
Le Comité restreint finances s'est réuni le 11 mai 2021 pour étudier ces demandes.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 juin 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210607-B21-039-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-039
lundi 7 juin 2021
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Martiel —
Réfection énergétique de l’école publique
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
07/06/2021
012-200069383-20210607-B21-039-DE
99 DE-D3_B21_039.pdf
07/06/21 15:24
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07/06/21 15:48
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07/06/21 16:33
07/06/21 16:36
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu