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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 B21 070
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 B21 070)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Tourisme,
OUEST
AVEYRON
æ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11È"E vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n’a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2° vice-président n’a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"e vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"® vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (9" vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 13-Délibération/Bureau n°B21-070: FINANCES: Fonds de concours:
Versement de fonds de concours à la commune de Villeneuve —
Réaménagement paysager des entrées du Bourg
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT ;
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifié par les délibérations n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 et n°2019-133 du 28 novembre 2019 :
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
- _ Requalification, réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- Aménagement des espaces publics ;
- Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
- Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
- Optimisation énergétique de l'éclairage ;
La commune de Villeneuve a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours pour le projet suivant :
| Montant HT des Fonds de concours
Projet ,
dépenses Taux Montant
Réaménagement paysager des | 380 470.50 € 10 % 38 047 € entrées du Bourg
Le Comité restreint finances s'est réuni le 22 juin 2021 pour étudier ces demandes.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l’opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Op ——
“we 2: nu ne
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-070-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-070
mardi 13 juillet 2021
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Villeneuve —
Réaménagement paysager des entrées du Bourg
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-070-DE
99 DE-B21_070.pdf
13/07/21 09:40
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13/07/21 14:01
13/07/21 14:08
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu