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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 060
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 060)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Tourisme,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11È"€ vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4è"€ vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2° vice-président n’a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è"e vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È€ vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ" vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3È"e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 3- Délibération/Bureau n°B21-060: FINANCES : Fonds de concours:
Versement de fonds de concours à la commune de Monteils — Réalisation
MAM et chaufferie à granulés
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT ;
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifié par les délibérations n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 et n°2019-133 du 28 novembre 2019 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
- __Requalification, réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- Aménagement des espaces publics ;
- Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
- Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
- Optimisation énergétique de l'éclairage ;
La commune de Monteils a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours pour le projet suivant :
| Montant HT des Fonds de concours
Projet ,
dépenses Taux Montant
Réalisation MAM et chaufferie à 290 442 € 11.5 % 33 366 € granulés
Le Comité restreint finances s'est réuni le 22 juin 2021 pour étudier ces demandes.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.
Monsieur Michel DELPECH n’a pas pris part au vote de cette délibération
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH TT A
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-060-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-060
mardi 13 juillet 2021
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de Monteils —
Réalisation MAM et chaufferie à granulés
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-060-DE
99 DE-B21 _060.pdf
13/07/21 09:32
13/07/21 09:33
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13/07/21 10:14
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13/07/21 14:01
13/07/21 14:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu