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Arrêté - ARRETE 25.147 ABROGE ARR 25.102 71 RUE DES Vallees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.147 ABROGE ARR 25.102 71 RUE DES Vallees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.147/B
ABROGE L’ARRETE N°25.102 DU 18/03/2025 PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 71 RUE DES VALLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.102/B du 18/03/2025, portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour des travaux concemant la création d'un branchement électrique sur trottoir du lundi 07/04/2025 au vendredi 30/04/2025, au 71 rue des Vallées,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERCA, 3/5 rue Lavoisier, 77400 Lagny-sur-Marne, pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/03/2025.
CONSIDERANT que l'entreprise TERCA nous confirmera ultérieurement l'accord des modalités de réalisation des travaux concernant la création d'un branchement électrique sur trottoir au 71 rue des Vallées, 91800 Brunoy,
ainsi que de nouvelles dates d'intervention,
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire d'abroger l'arrêté n°25.102/B susvisé pour des raisons de modalités de réalisation de travaux liées à la réfection récente de la voirie imposant une reprise de toute la largeur de trottoir allant du support Enedis à la propriété du 71 rue des Vallées à Brunoy, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.147/B
ABROGE L’ARRETE N°25.102 DU 18/03/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 71 RUE DES VALLEES
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n°25.102/B en date du 18/03/2025, susvisé.
ARTICLE 2: PRECISE qu'une étude est en cours auprès des entreprises TERCA et ENEDIS sur les modalités de réalisation de travaux liées à la réfection récente de la voirie imposant une reprise de toute la largeur de
trottoir allant du support Enedis à la propriété du 71 rue des Vallées à Brunoy, et qu'à l'issue de cette étude, sera
envisagé un éventuel arrêté actant de travaux.
ARTICLE 3: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Ampliation :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERCA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89.- Fax : O1 60 46 3 0 89 - Courriel : monsieuremoire@mairie-brunoy.fr- vaus brunoyfr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.147/B
ABROGE L'ARRETE N°25.102 DU 18/03/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT, 71 RUE DES VALLEES
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 03 avril 2025
Vice-Président dSV4 £oj au d'agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le : ©'3/C4 JXN2SS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieuremoire@mairis-brunoy fre vas brunes fr