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Arrêté - ARRETE 26.072 Abroge ARR 26.043 13 GRANDE RUE
Arrêté - ARRETE 25.579 8 AVENUE GAMBETTA Abroge ARR 25.549
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.579 8 AVENUE GAMBETTA Abroge ARR 25.549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° ARR 25,579/B
ABROGE L'ARRETE N°25,549/B DU 31/10/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GAMBETTA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements,
à compter du 1s juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325.1
et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et Suivants, R 411-1 et Suivants, R 411-211,
R 41 1-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif
à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié
et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal
en date du 17 Décembre 2020, portant approbation
du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre
2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.549/B en date du 31/10/2025, portant
réglementation temporaire du stationnement pour la pose d'une benne au 8 avenue
Gambetta, le 07/1 1/2025,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur
Thierry MIMET, 8 avenue Gambetta, 91800 Brunoy,
en date du 28/10/2025,
CONSIDERANT que des travaux vont être entrepris au
8 avenue Gambetta, 91800 Brunoy et qu'à cette fin le Stationnement d'une benne
est nécessaire au niveau de cette adresse, le vendredi
07/11/2025 et qu'il est
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté ARR
25.549/B du 31/10/2025 susvisé, demandé par Monsieur MIMET, 8 avenue Gambetta,
en raison d'une annulation de livraison de benne pour évènements
imprévus, BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 25.579/B
ABROGE L'ARRETE N°25,549/B DU 31/10/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA DU
STATIONNEMENT, 8 AVENUE GAMBETTA
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté ARR 25.549/B du 31/10/2025,
susvisé.
ARTICLE 2: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Compter de sa
publication et notification.
ARTICLE 3;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de
Brunoy, Monsieur le Directeur Général
Adjoint des Services de la Ville de Brunoy, Monsieur
le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription
de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne, Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur Thierry MIMET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4; Le présent arrêté Sera publié sur le site de la
Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux
installés à cet effet. Une copie sera adressée au service
Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 novembre 2025
Le Maire, Vice-Président
de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Ego GALLIER 7 58,
Acte publié sur le site de la Ville le : 2Cy]4 AZ
ee Ville de Brunoy
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy col 7. / ee Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89
- Courriel : monsieuremaire@mairie-bruno, fr- rev
brunap ess 0 7