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Arrêté - ARRETE 26.072 Abroge ARR 26.043 13 GRANDE RUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.072 Abroge ARR 26.043 13 GRANDE RUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRU
ARRETE N° ARR 26.072/B
ABROGE L’ARRETE N°26.043 DU 27/01/2026 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13
GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26.043/B en date du 27/01/2026, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour l'installation d'un échafaudage au 13 Grande Rue, du 09/02/2026 au 15/02/2026,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FABULET, 12 Chemin du Bas Fouçon, 91180 Saint Germain Les Arpajon, en date du 16/02/2026,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 26.043/B en date du 27/01/2026 susvisé, en raison des conditions météorologiques empêchant l'installation de l'échafaudage aux dates prévues et engendrant un report dans la date d'intervention,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posée du 02/03/2026 au 11/03/2026 au 13 Grande Rue, 91800 Brunoy, par Monsieur FABULET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRU Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.072/B
ABROGE L'ARRETE N°26.043 DU 27/01/2026 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13
GRANDE RUE
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 26.043/B en date du 27/01/2026 susvisé.
ARTICLE 2: À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 11/03/2026, Monsieur FABULET est autorisée à mettre en
place un échafaudage au 13 Grande Rue, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, du 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur FABULET. Les dépenses
de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur FABULET,
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions
des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation sécurisée des piétons à proximité de l'échafaudage devra être garantie par tous
moyens par Monsieur FABULET.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur FABULET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 d6 30 89 - Courriel : rorsieuremaire@mairiebrurey.fr- es brunos.Îr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.072/B
ABROGE L’ARRETE N°26.043 DU 27/01/2026 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13
GRANDE RUE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : À 3 02/ 2PE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex