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Arrêté - 2023 1022 Circulation et stationnement Toussaint Rue de lEgalite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1022 Circulation et stationnement Toussaint Rue de lEgalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1022 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Réglementation de circulation et de stationnement, rue de l’Égalité, à l’occasion de la
Toussaint.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | —4®" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant la circulation importante rue de l’Égalité pendant la période de la Toussaint, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 23 octobre au 5 novembre 2023, un sens unique de circulation est instauré, rue de
l'Égalité dans le sens de la RD183 vers la rue Raoul Briquet comme suit :
e de l'intersection avec la rue Raoul Briquet à l'intersection avec la rue Charles Dupont, de 8h00 à 19h00,
ARTICLE 2 : Du 23 octobre au 5 novembre 2023, le stationnement sur la portion en sens unique de la rue de l’Égalité, s'effectue en épis, le long du cimetière,
ARTICLE 3 : Du 23 octobre au 5 novembre, de 8h00 à 19h00, la circulation est limitée à 30km/h,
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par les Services Techniques
de la commune d'AUCHEL,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 6: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d’AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 17 octobre 2023,
Publié le :
Le Maire
Philibert BERR