Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 09 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 09 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 13 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 13 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 11 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 11 03 2024
Compte-Rendu - CR CM du 01 09 20
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 12 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 50 - 2024
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 19 septembre deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Sylvain ROSIER, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Paula BIALKA (arrivée 18H37), Géraldine COLLIGNON, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Guy SOBRIER.
Excusé(s) : Franck PORRECA : Pouvoir JF. GRIZARD Xavier BLANCHARD
Maryline COMBIER
Absent(s) :
Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme COLLIGNON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport numéro 3 est retiré de l’ordre du jour et repositionné en questions diverses. En effet, ce point ne nécessite pas de délibération.
Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2024, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1 -
DRH – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AU X FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ÉCHÉANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTIC LE L.332 -8 DU CODE GÉNÉRAL DE LA F ONCTION PUBLIQUE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
• La création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Écoles Maternelles,
• Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 20/35ème annualisé à compter du 01/12/2024. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 51 - 2024
Eu égard aux besoins du service scolaire et en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles chargé de l’accompagnement des enfants sous la responsabilité des instituteurs et du périscolaire sous la responsabilité de la mairie pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• Article 1 : À compter du 01/12/2024, il est décidé de créer un emploi d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles dans les conditions exposées ci-dessus.
• Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.
18h37 : Arrivée de Madame BIALKA
2 -
ACTUALISATION DU CAD RE TARIFAIRE, RÉGLEM ENTAIRE ET ORGANISAT IONNEL DE CERTAINES MISSIONS P LURIANNUELLES PROPOS ÉES PAR LE CDG 69 DA NS LE CADRE DE LA CONVENTION UNIQUE – (2025-2027)
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Le CDG69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.
D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle
• Mission d’inspection hygiène et sécurité,
• Conseil en droit des collectivités,
• Mission d’assistante sociale,
• Mission d’archivage pluriannuel,
• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes • Mission d’intérim.
Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.
La commune bénéficie actuellement des missions suivantes :
• Adhésion conseil en droit des collectivités
• Adhésion à la mission cohortes retraites
• Adhésion à la mission de médecine préventive MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 52 - 2024
Nom de la mission Tarif annuel
Adhésion conseil en droit des collectivités 1 009€
Adhésion à la mission cohortes retraites 40 à 60€/dossiers
Adhésion à la mission de médecine
préventive
87€/agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Vu le CGFP,
Vu le CGCT,
Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération n° 2021-041 en date du 11 octobre 2021 d’adhésion à la convention unique du cdg69, Considérant que le CDG69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre,
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1e janvier 2025,
• Article 1 : DE BÉNÉFICIER des missions de la convention unique proposées par le CDG69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération à savoir : mission de conseil en droit des collectivités, mission en matière de retraite (cohorte) et mission de médecine professionnelle et préventive ;
• Article 2 : D’APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles ;
• Article 3 : D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques ;
• Article 4 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.
3 - RÉVISION DU SCOT DU BE AUJOLAIS
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Rapport reporté en questions diverses.
4 - APPROBATION DES MODI FICATIONS DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR )
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
La Préfecture du Rhône nous a informé que les zones que nous avions définies (situation au 2 mai 2024) ont fait l’objet d’une vérification de leur régularité ce qui a conduit à certaines modifications : suppression de la surface définie hors du périmètre de votre commune, des zones intitulées « test », des zones en doublon, des erreurs (absence de définition géographique, surface nulle, défaut de géolocalisation), ou des zones non conformes à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 53 - 2024
La Préfecture nous soumet donc la cartographie des zones retenues à l’échelle de la commune dont certaines ont fait l’objet d’une modification mineure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• APPROUVE la cartographie des zones retenues à l’échelle de la commune dont certaines ont fait l’objet d’une modification mineure.
5 -
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMAN DES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS ET AUTORISATION DE SIG NER LES MARCHÉS ET/OU ACCORDS -CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUE NTS
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Elle ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, le renouvellement / la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1er janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 kVA.
Le groupement sera ouvert aux communes et établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 54 - 2024
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
• ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
• AUTORISE l’adhésion de la commune/l’EPCI au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
• AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune Lacenas.
6 -
SIGNATURE DE LA CONV ENTION ENEDIS POUR L A MISE EN VALEUR D’U N POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQU E D’ÉLECTRICITÉ ET D ÉSIGNATION D’UN RÉFÉ RENT POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPÉRATION
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Enedis Direction Territoriale Rhône propose de participer au financement d’un projet d’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité sur la commune de Lacenas situé Place des Boules dans le cadre d’une action partenariale pilotée par la Commune.
Enedis accorde une subvention de 250€ pour l’achat de peinture lorsque la mairie décide de repeindre simplement le poste de distribution publique de l’électricité ou une subvention de 500€ si la commune décide de réaliser une fresque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de repeindre le poste de distribution publique d’électricité situé sur la Place des Boules d’une peinture uniforme ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente à ce projet.
7 - RELMBOURSEMENT FRAIS D’UN ÉLU
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Ce rapport est reporté au prochain Conseil Municipal du 14/10/2024. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 55 - 2024
QUESTIONS DIVERSES
Tour du Beaujolais Cycliste
Le Tour du Beaujolais est une épreuve cycliste (Elite Nationale) qui aura lieu sur 3 jours du 13 juin 2025 au 15 juin 2025 dans le Beaujolais.
Après un rendez-vous avec les Directeurs du Tour du Beaujolais fin Août, il nous a été proposé de participer à cette manifestation le samedi 14 juin 2025. Le montant de la participation à cette manifestation s’élève à 1 750€. Le départ de la course se fera sur Denicé et l’arrivée à Lacenas. Une réunion sera organisée en Mairie afin d’avancer sur ce projet.
Le Conseil Municipal valide le projet du Tour du Beaujolais, Madame Collignon s’abstient.
Recensement population
La commune a retenu deux agents recenseurs et un coordonnateur qui est un conseiller municipal. Le recensement est obligatoire et se déroulera en 15 janvier au 15 février 2025.
Gazette de fin d’année
Un document de travail est remis aux conseillers afin de distribuer les différents tâches et articles à rédiger.
Révision du SCoT
Le SCoT a été arrêté en Conseil Communautaire. Le SCoT est le document qui régit le PLUiH. Cela concerne 4 intercommunalités, 116 communes, 222 000 habitants (chiffre de 2019) et 79 000 emplois. C’est un projet territorial qui comprend un PAS (Projet d’Aménagement Stratégique), un DOO qui est un Document d’Orientations et d’objectifs et ses annexes dont le diagnostic territorial, l’évaluation environnementale, l’analyse de la consommation de l’espace, la justification des choix.
On retrouve 3 grands axes du Projet d’Aménagement Stratégique :
• Un développement maitrisé,
• Un développement équilibré,
• Un développement exigeant.
Cela permettra la construction d’une nouvelle carte avec une nouvelle armature territoriale pour le Beaujolais. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les documents sont disponibles en mairie.
PLUiH
Prochaine étape : Conseil Communautaire de 9 octobre 2024 :
• PLUiH : bilan de la concertation et arrêt du projet,
• RLPI : bilan de la concertation et arrêt du projet,
• Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes de Cogny, Gleizé, Lacenas, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux ? • Zonages eaux pluviales et assainissement : Arrêt des projets.
Chapelle Saint Paul
Le diagnostic de la Chapelle Saint Paul est actuellement en cours de réalisation. La semaine dernière, après plusieurs sondages, il semblerait qu’il ait été découvert plusieurs décors médiévaux. Une réunion est prévue le 14 octobre avec la DRAC, Madame Caroline SNYERS (conservation restauration de peintures) et M. CHANU (architecte du patrimoine) en charge du diagnostic. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 56 - 2024
DIA
Rappel dates commissions – Septembre/Octobre
26/09 : Commission Communication.
30/09 : Commission Aide aux personnes et Vie Associative.
14/10 : Annulation commission Vie Associative – reportée au 30/09/24.
Prochain Conseil Municipal le 14 Octobre 2024.
Levée de la séance 19H50
Secrétaire de séance Le Maire Géraldine COLLIGNON Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 57 - 2024
Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 27/09/2024
L I S T E DES DÉL I BÉRAT I ONS
P R I S E S L O R S D U
CONS EI L MUNI C I PAL DU 26 / 0 9 / 20 2 4
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 15 juillet 2024 par le Conseil Municipal.
NUMÉRO OBJET
DÉCISION
D U
CONSEIL
2024-031 DRH – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, L E CAS ÉCHÉANT, AUX A GENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332 -8 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
APPROUVÉ
2024-032 ACTUALISATION DU CAD RE TARIFAIRE, RÉGLEM ENTAIRE ET ORGANISATIONNEL DE CERTAINES MISSIONS P LURIANNUELLES PROPOSÉES PAR LE CDG 69 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION UNIQUE – (2025-2027)
APPROUVÉ
2024-033 APPROBATION DES MODI FICATIONS DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RE NOUVELABLES (ZAENR) APPROUVÉ
2024-034 RENOUVELLEMENT DE L’ ADHÉSION À UN GROUPE MENT DE COMMANDES POUR L’ACH AT D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS ET AUTORISATION DE S IGNER LES MARCHÉS ET /OU ACCORDS -CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUEN TS
APPROUVÉ
2024-035 SIGNATURE DE LA CONV ENTION ENEDIS POUR L A MISE EN VALEUR D’UN POSTE DE DISTRI BUTION PUBLIQUE D’ÉL ECTRICITÉ ET DÉSIGNATION D’UN RÉF ÉRENT POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPÉRATION
APPROUVÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 58 - 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Sylvain ROSIER Maryline COMBIER Absente excusée
Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Paula BIALKA Franck PORRECA
Pouvoir M. JF GRIZARD
Xavier BLANCHARD Absent excusé Guy SOBRIER