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Arrêté - 25 02 04 rolando
Arrêté - 25 04 50 oreca enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 04 50 oreca enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EAID
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
25.04.50
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/SG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article L511-1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
Les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°15.08.03
interdisant
Le stationnement
et l'arrêt
des
deux
côtés
de
la voie
de
circulation
sur
la route
de
Villefranche
du
n°1
au
99
et du
n°2
au
38,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
l'avis favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00032
EN
DATE
DU
27/03/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025004220
DE
: ENEDIS
74
boulevard
Paul
Montel,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: David
CORANA
: 06 60 31 11 46
OBJET
: travaux
de
renouvellement
réseau
électrique
ENEDIS,
en
agglomération
LIEU :
route
de
Villefranche
(du
n°27
au
n°79)
DATE
: du 05/05/2025
au 20/06/2025
de 09 h
00 à 16 h 00
CONDUIT
PAR
: ORECA
331
avenue
Sainte
Marguerite,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Grégory
DEZAUTEZ
:
06 80 55 96 63
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
David
CORANA,
est tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
route
de Villefranche
(du
n°27
au
n°79),
du
05/05/2025
au
20/06/2025
de
09
h 00
à 16
h 00
mentionnées
dans
les articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M. n° 25.04.50
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
à l'exception
des
services
d'urgence,
de
santé
et des
riverains
de
09
h 00
à 16
h 00,
eLes
accès
aux
riverains
devront
être
assurés
en
permanence
depuis
le
boulevard
Jean
Dominique
Blanqui
et
l'impasse
du
Coullet.
Une
signalisation
conforme
devra
indiquer
le
double
sens
circulation
pour
les
riverains
seulement,
e La
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
16
h 00
et 09
h 00,
e Une
signalisation,
précisant
Le
jour
et
les
horaires
de
l'intervention
mis
à
jour
de
façon
hebdomadaire,
devra
être
installée
avant
la
date
prévue,
à
avancée
du
chantier,
au
début
de
la route
de
Villefranche/Angle
Blanqui
et
au
croisement
de
l’impasse
du
Coullet,
e Une
opération
de
boitage
précisant
les
mêmes
informations
devra
être
également
effectuée
avant
Le début
des
travaux.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et
la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L’entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
à
l’exception
de
la
dérogation
de
tonnage
à
l'emprise
du
chantier
n’excédant
pas
les
19
tonnes,
e
L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
16
h 00
jusqu’au
lundi
matin
09
h 00
et la veille
des
jours
fériés
16
h 00
au
surlendemain
09
h 00,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie à l'article-1 du
présent arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les
besoins
de
l'opération,
Le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante :
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
sur
une
longueur
de
200
mètres,
en
permanence,
24
heures
sur
24.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondant
au
stationnement
uniquement
et
il appartient
également
au
maître
d'ouvrage
de
mettre
en
place
la
signalisation
routière
en
vigueur
correspondant
aux
travaux
entrepris
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.04.50
ARTICLE
4/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l'intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
;il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole.
ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
_6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwtelerecours.fr).
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ENEDIS
représentée
par
monsieur
David
CORONA
et
l’entreprise
ORECA
représentée
par
monsieur
Grégory
DEZAUTEZ
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
Page
3 sur 3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire