Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 09 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - 2026 10 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Déliberation - 2026 05 election du maire 21032026094732
Convocation - D 12 2026 Election du Maire
Déliberation - 2026 MARS 023 ELECTIONS DU MAIRE 20.03.26
Déliberation - 2026 20 VOTE DU BUDGET 2026
Procès Verbal - pv election maire 20 mars 2026
Déliberation - 2026 11 DELEGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIP
Déliberation - delib 03 2026 2026 08 TPN election maire
Convocation - D 14 2026 Election des Adjoints au Maire
Déliberation - 2026 07 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
COMMUNE DE Publié le G E RMIG NY L’ EVEQU E ID : 077-217702034-20260320-2026 07GERMi-DE
77910 Extrait de délibération du Conseil Municipal _——— _— en date du 20 mars 2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
ourriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à vingt heures - en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
- votants : IS sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
16 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs: MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno - DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane —- SALAMONE Célestin - SAGUI Abdelkader - ZITOUNI Lydie - FLAMENT Jonathan - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoir : Mme ZOETEMELK Danièle à M. MERLIN Bruno
Secrétaire : Mme DUBREUIL Joëlle
2026-07 - Election du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1, L2122-4, L2122-7 et
L 2122-17,
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame RISPINCELLE Josiane doyenne d’âge,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Après appel nominal des membres du conseil municipal, il a été procédé à l’élection du maire au
scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait
connaître : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Mme MARIE-MELLARE Aline, 15 voix (Quinze)
Ayant obtenu la majorité absolue, Mme MARIE MELLARE Aline est proclamée Maire de la
Commune de Germigny l’Evêque. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID :077-217702034-20260320-2026 07GERM1-DE
L’intéressée déclare acceptée ses fonctions.
La séance se poursuit sous la présidence du maire nouvellement élu.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Fait à Germigny-l’Evêque le 20 mars 2026
Le Maire
Aline MARIE-MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.