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Arrêté - arrete t26 129 venue voitures pte de rocamadour 13 06 26 de 14h a 16h
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t26 129 venue voitures pte de rocamadour 13 06 26 de 14h a 16h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-T26-129
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE SILLON ET POINTE DE
ROCAMADOUR LE SAMEDI 13 JUIN 2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
VU le code de la route ;
Considérant La demande du club de la Calandre d'Armor de Lannion pour la venue de 47 véhicules à la
pointe de Rocamadour le samedi 13 juin 2026
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation sur le Sillon et la
pointe de Rocamadour sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 13 juin 2026 de 14h00 à 16h00 :
Le club de la Calandre d'Armor de Lannion est autorisé à circuler sur le Sillon
et à stationner 47 véhicules à la pointe de Rocamadour au niveau des
cabanes noires et du Slipway.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé
par les services techniques municipaux, la mise en place de la signalisation
réglementaire sera effectuée par l'organisateur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 03/06/2026 =
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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