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Arrêté - arrete n t26 091 run and bike 27 06 26 rue de la gare fermee
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h43 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n t26 091 run and bike 27 06 26 rue de la gare fermee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-T26-091
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE
DE LA GARE LE SAMEDI 27 JUIN 2026 DE 11H00 A 17H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant L'organisation du Run and bike le samedi 27 juin 2026
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation et le stationnement
rue de la Gare sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 27 juin 2026 de 11h00 à 17h00 :
Le stationnement automobile sera interdit rue de la Gare.
La circulation automobile sera interdite rue de la Gare sauf riverain.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé par les
services techniques municipaux, et la mise en place de la signalisation
réglementaire sera réalisée par l’organisateur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE à : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d'Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 08/05/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR