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Arrêté - arrete t26 130 reparation toiture rue de reims et rue de la rampe fermee le 16 06 26 de 13h a 19h
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h40 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t26 130 reparation toiture rue de reims et rue de la rampe fermee le 16 06 26 de 13h a 19h)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-T26-130
OBJET :
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE REIMS ET RUE DE LA
MARNE LE 16/06/2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la route ;
La réparation d’une toiture 11 rue de Reims
la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation rue de Reims et rue
de la Marne sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Le 15/06/2026 de 13h à 19h :
La circulation automobile sera interdite rue de Reims et rue de la Marne sur
la commune de Camaret-sur-Mer.
Les panneaux de signalisation seront à la charge de l’entreprise GENDRON
à Camaret-sur-Mer
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en
place de la signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. !l peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 08/06/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR