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Déliberation - CRDELIBERATIONS2 07
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - CRDELIBERATIONS2 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
P a g e 1 | 16
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
Secrétaire de séance : Madame Céline MUNIER
En exercice : 29 Votants : 28 (27 pour la délibération n° 13)
Présents : Mesdames Annick PIERI, Catherine LIARDET, Chantal BOYRON, Isabelle FAVE, Vanessa DESAILLOUD, Josette CORTINOVIS-BARRAL, Christine FUENTES-COCHET, Céline MUNIER, Emmanuelle GIELLY, Nicole LLAMAS, Michèle BOUVIER, Messieurs Olivier BERNARD, Francis FAYARD, Guillaume VENEL, Fabien PLANET, Patrick COMBOROURE, Jacques BAROTEAUX, Thierry SANCHEZ, Cyril RIBES, Laurent DÉRÉ, Emmanuel DELPONT (ne prend pas part au vote pour la délibération n° 13).
Représentés : Mesdames Lydie LETOURNEAU, Fabienne BARNIER, Anne-Marie GAILLARDET, Sylvie LEVREY, Messieurs Ludovic MARLHENS, Nicolas LOZANO, Damien MARNAS.
Excusé : Rémy VAN SANTVLIET
****************************************
Synthèse des Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Délibération du Conseil Municipal en date du 23 Avril 2018,
Décision n° 2018-067 du 28/05/2018
Acquittée par la Préfecture le 19/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de défrayer l’association La Fugue pour leur prestation,
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’association La Fugue pour la prestation du 21 juillet 2018 dont le montant s’élève à 1 280 € TTC.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.
Décision n° 2018-068 du 29/05/2018
Acquittée par la Préfecture le 31/05/2018
VU la demande de situation de relogement de Madame Mélissa LASALLE et de Monsieur Bouzide ARIF,
► Le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation précaire d’un local d’habitation situé au 6 Rue des Nénuphars – 2 ème étage droit – 26250 Livron avec Madame Mélissa LASALLE et Monsieur Bouzide ARIF pour la période du 01 juin au 30 juin 2018.
Décision n° 2018-069 du 31/05/2018
Acquittée par la Préfecture le 01/06/2018
VU le projet de travaux de mise en sécurité par rejointoiement du mur en pierres « montée du Vieux Marché »,
Vu le montant estimé supérieur aux seuils internes définis par l’article 4.2 du Règlement Intérieur des P a g e 2 | 16
Achats et Marchés de la Mairie,
CONSIDERANT la mise en concurrence effectuée par publicité au BOAMP,
CONSIDERANT que la société ACROBAT X a obtenu la meilleure note,
► Dans le cadre du marché n° 18-03 « Travaux de mise en sécurité par rejointoiement du mur en pierres « montée du Vieux Marché », l’entreprise ACROBAT X a été retenue pour un montant de 40 545.60 € TTC
► Le Maire est autorisé à signer le marché.
Décision n° 2018-070 du 01/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 04/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque association pour la mise à disposition de locaux communaux,
► La Décision n° 2018/011 du 12 Janvier 2018 est abrogée.
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association « ESCALADE LOISIR LIVRON », représenté par le représentant du Président, Monsieur Guy DAVID pour l’utilisation du mur d’escalade au gymnase Claude Bon, mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2018-071 du 25/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 26/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque association pour la mise à disposition de locaux communaux,
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association «KB DIAGORA », représentée par son Président Monsieur Florent LAYE pour l’utilisation du gymnase Claude Bon, mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
Décision n° 2018-072 du 07/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 19/06/2018
VU la nécessité de renouveler le robot de la piscine,
CONSIDERANT la proposition de location de la société HEXAGONE,
► Dans le cadre du contrat de location de longue durée d’un robot pendant la période estivale pour la piscine municipale pour une durée ferme de 5 ans (2018 – 2019 – 2020 – 2021 – 2022), le montant s’élève à 6 634.02 € HT répartis selon le détail ci-après :
- Frais de dossier et de suivi de contrat de location 45.00 € HT P a g e 3 | 16
- Année 2018 1 253.52 € HT
- Année 2019 1 284.87 € HT
- Année 2020 1 317.00 € HT
- Année 2021 1 349.94 € HT
- Année 2022 1 383.69 € HT
► Le Maire est autorisé à signer le contrat.
Décision n° 2018-073 du 08/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 11/06/2018
CONSIDERANT le bail signé avec l’ETAT pour la caserne de gendarmerie de Livron et pour une durée de 9 ans avec révision triennale,
CONSIDERANT l’échéance de la date de révision à mai 2018,
► Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 du bail de la caserne de gendarmerie, conformément à l’article « révision du loyer » à l’échéance de la troisième année. Suite à l’avis de l’administration des domaines en date du 2 mai 2018, le loyer annuel est maintenu à la somme de 77 268.00 euros.
Décision n° 2018-074 du 15/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 20/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de défrayer la société ACPROD pour le spectacle à destination du public,
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la société ACPROD pour le spectacle du Bal des pompiers avec DJ MADDY-JAY et Florian FALGAIROLLE le vendredi 13 Juillet 2018, pour un montant TTC de 2110 euros.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.
Décision n° 2018-075 du 18/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 20/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de défrayer la société ACPROD pour le spectacle à destination du public,
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la société ACPROD pour le spectacle « Les papys flingueurs » le vendredi 29 Juin 2018 pour un montant TTC de 844 euros.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.
Décision n° 2018-076 du 22/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 25/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de défrayer l’association « John LOGAN » et l’association « La boîte de Pandore » pour leur prestation, P a g e 4 | 16
► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’association « John LOGAN » d’un montant de 535.70 € TTC et le contrat avec l’association « La boîte de Pandore » d’un montant de 564.30 € TTC pour leur prestation du 05 Juillet 2018.
► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.
Décision n° 2018-077 du 20/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 22/06/2018
CONSIDERANT l’organisation par le service Animation de centres de loisirs pendant les vacances scolaires à l’Ecole Alphonse Daudet,
CONSIDERANT le souhait de mettre en place une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme pour le paiement d’une partie de ces prestations avec des aides financières,
► Le Maire est autorisé à signer une convention de partenariat dans le cadre des dispositifs « Aide aux loisirs sans hébergement » et « Aide à l’accueil de loisirs séjours », afin qu’une partie du coût des centres de loisirs soit réglée directement par la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme.
► La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties concernées.
Décision n° 2018-078 du 22/06/2018
Acquittée par la Préfecture le 25/06/2018
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec chaque association pour la mise à disposition de locaux communaux,
► La Décision n° 2018/070 du 1 er juin 2018 est annulée.
► Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association « ESCALADE LOISIR LIVRON », représenté par le représentant du Président, Monsieur Guy DAVID pour l’utilisation du mur d’escalade au gymnase Claude Bon, mise à disposition pour une durée d’un an renouvelable.
► Pour cette mise à disposition, aucune indemnité d’occupation ne sera demandée.
► La convention définit les conditions d’utilisation des locaux.
********************************
1. ACQUISITION DE LA VOIRIE INTERNE DU LOTISSEMENT L’ARC EN CIEL
Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire, informe de la demande de reprise de la voirie du lotissement « L’Arc en Ciel » formulée par la Société pour le Développement de l’Habitat.
Il est proposé d’apporter une réponse favorable à cette demande à la condition que SDH prenne à sa charge les frais de géomètre et de notaire, la mise en conformité de l’éclairage public et le déplacement de 5 compteurs d’eau potable.
A conditions acceptées, il est proposé au Conseil d’acter une cession à l’euro symbolique par acte notarié des parcelles BI 658 652 étant entendu que les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public sous cette voirie sont de fait repris. P a g e 5 | 16
Il convient également de constituer une servitude de canalisation et de passage pour entretien de cette canalisation sur la parcelle BI 653 au profit de la commune. En effet, le réseau d’eau potable traverse cette parcelle correspondant à un espace commun qui reste propriété de SDH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles BI 658 et 652,
- APPROUVE la constitution au profit de la commune d’une servitude de canalisation et de passage pour l’entretien de la dite canalisation d’eau potable sur la parcelle BI 653,
- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par SDH, - DIT que la mise en conformité de l’éclairage public et le déplacement de 5 compteurs d’eau potable seront pris en charge par SDH,
- AUTORISE le Maire à signer tout document et prendre toute initiative dans le cadre de la présente décision.
2. ADHESION A LA MISSION EXPERIMENTALE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Madame Annick PIERI expose :
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique.
Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au CDG26 qui a fait acte de candidature à l'instar d'une quarantaine d'autres CDG et qui a été retenu par arrêté ministériel du 2 Mars 2018.
Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont du contentieux.
Pour les collectivités affiliées la participation à l’exercice de cette mission facultative s’élève à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux. Toutefois, en cas d’intervention d’un médiateur externe au Centre de gestion de la Drôme, le montant de la participation
sera fixé par celui-ci.
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5,
Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le code de justice administrative,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,
Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 2018-07 en date du 28 février 2018 du Centre de gestion de la Drôme portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : P a g e 6 | 16
- APPROUVE l'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG26,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG26 ainsi que tout document s’y afférent.
3. AUTORISATION DE PROGRAMME : CREATION QUAIS ET RETOURNEMENT DES BUS, ET PARKING VL
Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances, expose à l’assemblée qu’il convient d’ajuster les crédits de paiements liés à l’autorisation de paiements ci-dessous :
Il est proposé au Conseil Municipal :
• Autorisation de programme N°AP1801- Création quais et retournement des bus, et parking VL
N°AP Libellé Montant de l'AP CP 2018 CP 2019
AP1801
Création quais et
retournement des
bus et parking VL
Dépenses 640 500,00 556 000,00 84 500,00
Recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’opération détaillée ci-dessus.
4. DECISION MODIFICATVE BUDGET PRINCIPAL – VILLE N° 01/ 2018
Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, informe l’assemblée que des ajustements de crédits sont à prévoir sur le budget principal.
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8 2151 RESEAUX DE VOIRIE
3 737.00
Total Opération :
3 737.00
Total Chapitre : 041
3 737.00
OPERATIONS PATRIMONIALES P a g e 7 | 16
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
02051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
3 840.00
Total Opération :
3 840.00
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Opération AP1801 CREATION QUAI ET RETOURNEMENT BUS PARKING VL
82031 FRAIS D'ETUDES
14 600.00
Total Opération : AP1801
14 600.00
CREATION QUAI ET RETOURNEMENT BUS PARKING VL
Total Chapitre : 20
18 440.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
8 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-72 761.00
Total Opération :
-72 761.00
Total Chapitre : 204
-72 761.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 1 750.00
0 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 840.00
1 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212.00
2 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 560.00
8 2111 TERRAINS NUS 2 000.00
8 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 000.00
Total Opération : 35 362.00
PAS D'OPERATION
Total Chapitre : 21 35 362.00 P a g e 8 | 16
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opération AP1801 CREATION QUAI ET RETOURNEMENT BUS PARKING VL
8 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 275 400.00
Total Opération : AP1801 275 400.00
CREATION QUAI ET RETOURNEMENT BUS PARKING VL
Total Chapitre : 23 275 400.00
IMMOBILISATIONS EN COURS
Total Dépenses INVESTISSEMENT 260 178.00
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
01 021VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 103 441.00
Total Opération : 103 441.00
Total Chapitre : 021 103 441.00
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
8 2031 FRAIS D'ETUDES 3 737.00
Total Opération : 3 737.00
Total Chapitre : 041 3 737.00
OPERATIONS PATRIMONIALES
Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
8 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 153 000.00
Total Opération : 153 000.00
Total Chapitre : 10 153 000.00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Total Recettes INVESTISSEMENT 260 178.00
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL P a g e 9 | 16
0 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 000.00
0 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 500.00
0 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 1 000.00
0 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 13 862.00
1 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 192.00
2 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 400.00
3 6257 RECEPTIONS 3 500.00
4 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 500.00
6 6156 MAINTENANCE 2 422.00
Total Opération : 41 376.00
Total Chapitre : 011 41 376.00
CHARGES A CARACTERES GENERAL
Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
01 022 DEPENSES IMPREVUES 5 952.00
Total Opération : 5 952.00
Total Chapitre : 022 5 952.00
DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 103 441.00
Total Opération : 103 441.00
Total Chapitre : 023 103 441.00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 909.00
Total Opération : 909.00
Total Chapitre : 65 909.00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total Dépenses FONCTIONNEMENT 151 678.00
RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES
01 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 36 857.00 P a g e 10 | 16
Total Opération : 36 857.00
Total Chapitre : 73 36 857.00
IMPOTS ET TAXES
Recettes
Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
01 7411 DOTATION FORFAITAIRE -4 508.00
01 74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 4 358.00
01 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 20 220.00
01 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1 307.00
01 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 64 644.00
4 74783 PARTITICPATION (AUTRES ORGANISMES) 13 800.00
5 74783 PARTITICPATION (AUTRES ORGANISMES) 15 000.00
Total Opération : 114 821.00
Total Chapitre: 74 114 821.00
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Total Recettes FONCTIONNEMENT 151 678.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 22 POUR et 6 ABSTENTIONS :
- D’APPROUVER la Décision Modificative n°1 du Budget Principal.
5. PROROGATION DE LA CONVENTION AVEC LE CDG 26 – DOSSIERS CNRACL
Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion des personnels territoriaux de la Drôme (CDG 26) organise depuis 2008 un service facultatif d’aide à la constitution des dossiers de validation de services, de demande d’avis préalable, de simulation de calcul de pension, de liquidation de droits à pension par le biais de la transmission à la CNRACL de fichiers dématérialisés retraçant l’historique de la carrière des agents.
La législation qui est devenue particulièrement complexe en raison de plusieurs réformes des régimes de retraite depuis 2004 occasionne une multiplicité de cas différents et une gestion plus lourde des dossiers.
La commune dispose certes des compétences nécessaires pour instruire ces dossiers et assume normalement cette mission. Il n’est donc pas envisagé de confier cette tâche au CDG. Cependant, il apparaît utile de profiter de la compétence de cet organisme spécialisé afin d’assurer le contrôle des dossiers de la collectivité pour leur conférer une sécurité juridique totale.
Notre précédente convention portait sur une période de trois ans du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017. Dans l’attente que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts et le CDG26 soit finalisée, P a g e 11 | 16
un avenant entre ces deux organismes a été signé prorogeant la précédente convention du 1 er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.
Il convient donc à notre tour de régulariser cette prorogation par un avenant portant sur la même période avec le CDG26.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPOUVE le projet d’avenant n° 1 à la convention datant du 11 Mai 2015 pour l’année 2018, - AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 ci-joint,
- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
6. MISE A JOUR DE LA CONVENTION POLICE MUNICIPALE
Monsieur PLANET, Adjoint délégué en charge de la Sécurité, note que la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Livron et participent conjointement au respect de l’ordre et de la tranquillité publique.
En ce sens, il convient de coordonner leurs actions sur la voie publique en recherchant la complémentarité dans l’espace et le temps de ces deux acteurs.
Dans ce cadre, il est présenté à l’assemblée un nouveau projet réactualisé à la demande des services préfectoraux, de convention de coordination précisant la nature, les lieux d’interventions des agents de police municipale, ainsi que les modalités selon lesquelles desdites interventions sont coordonnées avec les forces de sécurité de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SE DECLARE favorable à la proposition présentée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Préfet de la Drôme, une convention de coordination entre la police municipale et la communauté de brigade de gendarmerie de LIVRON, - NOTE que ladite convention est conclue pour une durée de trois ans, et est renouvelable par reconduction expresse.
7. TARIFS SERVICES PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE
Madame Catherine LIARDET, Adjointe aux Affaires Scolaires, fait part d’une proposition d’actualisation des tarifs du service de la Restauration scolaire et du service des Activités Périscolaires pour l’année 2018-2019.
RESTAURATION SCOLAIRE
Tranches
QF
Tarifs
2018 / 2019
0 à 599 2,74
600 à 1000 4.01
> 1000 4,72
Adulte 5,48 P a g e 12 | 16
Panier repas :
Tarif 2018-2019 : 2.74€
PERISCOLAIRE
Tarifs horaire 2018-2019
Il est proposé de mettre en place une tarification à la demi-heure, à compter de l’année scolaire 2018-2019 :
2018-2019
Goûter : 0.45 €
Accueil midi :
Tarifs 2018-2019 :
Tarif unique : 1.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 POUR et 6 CONTRE :
- APPROUVE la tarification pour l’année scolaire 2018- 2019 ci-dessus.
8. UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS – COLLEGE ANNE CARTIER – TARIFS ET CONVENTION COMMUNE/DEPARTEMENT
Monsieur Fabien PLANET, Adjoint délégué aux Sports, rappelle le dispositif d'utilisation des équipements sportifs (stades, stades annexes, terrains, pistes, bâtiments et installations diverses, etc.) par le Collège Privé Anne Cartier, pour l’éducation sportive de ses élèves.
Il indique qu’une convention a été signée entre le Collège Anne Cartier, le Département de la Drôme et la Commune de Livron pour les 3 dernières années scolaires, celle-ci prend fin. Il propose donc au conseil le renouvellement de celle-ci. Cette nouvelle convention (jointe) prendra effet pour l’année scolaire 2018- 2019 et est reconductible tacitement par année scolaire, dans la limite de 3.
Le Département fixe les tarifs de location qui sont facturés par la Commune à l’établissement scolaire utilisateur au prorata des heures utilisées pour l’année scolaire écoulée (l’utilisation sera donc facturée en fonction du planning à remettre en fin d’année scolaire N-1 ou début d’année N), et propose d’actualiser les tarifs selon les modalités indiquées par le Département.
Tranches
QF
Tarifs
2018/2019
30 min
0 à 599 0,90 €
600 à 1200 1,20 €
> 1200 1,33 € P a g e 13 | 16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
- VOTE la tarification suivante, conformément à la convention jointe, pour l’année scolaire 2018-2019 :
9. UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS CENTRES DE FORMATION DES APPRENTIS ET AUTRES UTILISATEURS
Monsieur Fabien PLANET, Adjoint délégué aux Sports, rappelle le dispositif d'utilisation des équipements sportifs (stades, stades annexes, terrains, pistes, bâtiments et installations diverses, etc.) par les centres de formation et d'autres utilisateurs extérieurs éventuels, pour l’éducation sportive de leurs élèves. Il rappelle également que le coût de fonctionnement de ces équipements est facturé aux établissements utilisateurs au prorata des heures réservées pour l’année scolaire écoulée (l’utilisation sera donc facturée en fonction du planning à remettre en fin d’année scolaire N-1 ou début d’année N), et propose d’actualiser les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec chaque établissement, - VOTE la tarification suivante pour l’année scolaire 2018-2019 :
Location d'équipements sportifs 2017-2018 2018-2019
terrain de plein air : ... € de l’heure 2.60 2.60
gymnase d’une surface de jeux supérieure à 800 m2,
salle entière (€/h)
15.80 15.80
gymnase 1/2 salle (€/h) 10.80 10.80
Mur d’escalade (€/H) - 12.00
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION ET CREATION DE GRADES
Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, informe le Conseil municipal qu’un agent rattaché à la collectivité ainsi qu’au CCAS a émis le souhait d’intégrer la collectivité sur la totalité de son temps de travail au sein du service éducation de la collectivité. Compte tenu des
Libellé Tarifs 2018-2019
Terrain de plein air 2.30 € / heure
Salle de moins de 500 m 2 6 € /heure
Salle comprise entre 500 et 800 m 2 12 € / heure
Salle de plus de 800 m 2 14 € / heure
Salle spécialisée d’escalade 12 € / heure
Piscine de plein air 30€ / heure P a g e 14 | 16
départs en retraite de ce début d’année, il convient d’accéder à la demande de l’agent. Cet agent relevant jusqu’à présent du cadre d’emploi des Agents Sociaux Territoriaux et afin d’être en adéquation avec ses fonctions, doit être intégré dans le cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux. La Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Drôme a émis un avis favorable en ce sens le 1 er Juin 2018.
VU l’avis favorable du Comité Technique,
Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition suivante ,
A compter du 1 er Septembre 2018 :
• Suppression d’un grade de d’Agent Social à temps non complet à hauteur de 5h34/semaine, • Création d’un grade d’Adjoint Technique à temps non complet à hauteur de 25h/semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE cette proposition,
- DECIDE de prélever la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Commune.
11. REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – MAISON PIGNAL
Monsieur Patrick COMBOROURE, Adjoint délégué aux Travaux, rappelle la délibération n° 2016.10.03 du 17 octobre 2017 relative à la mise en place d’une nouvelle structure intercommunale, dédiée à l’enfance. La Maison Pignal a été désignée comme lieu d’accueil de cette structure.
Afin de pouvoir réaliser ce projet de réhabilitation, il convient de faire réaliser des opérations d’archéologie préventive prescrites par l’Etat. L’opération de diagnostic est un préalable nécessaire à l’exécution des travaux projetés.
Il propose de conclure une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), qui assurera l’exploitation scientifique de ces opérations et la diffusion de ses résultats. A l’issue de ces travaux, un procès-verbal de fin de chantier sera délivré à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
12. SUBVENTION DE FONCTIONNNEMENT A L’ASSOCIATION « AMICALE ROBINOISE »
Madame Isabelle FAVE, Adjointe déléguée à la culture, informe l’assemblée que l’attribution de subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique précisant que le versement de celles-ci est soumis à des conditions d’octroi.
Elle présente :
- une demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 200 € à l’association «Amicale Robinoise ». P a g e 15 | 16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le versement de cette subvention pour un montant total de 200 €, - DECIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.
13- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES BUTTINERIES »
Madame Isabelle FAVE, Adjointe déléguée à la Culture, informe l’assemblée que l’attribution de subventions aux associations fait l’objet d’une délibération spécifique précisant que le versement de celles-ci est soumis à des conditions d’octroi.
Elle présente :
- une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association « Les Buttineries » pour l’organisation d’animations et de concerts
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 POUR et 1 conseiller ne prenant pas part au vote :
- AUTORISE le versement de cette subvention pour un montant total de 400 €, - DECIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.
14- ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT CREATION D’UNE AIRE DE LAVAGE
Monsieur Francis FAYARD, Premier Adjoint, expose à l’assemblée que la municipalité souhaite construire,
en lien avec une association d’agriculteurs, une aire collective de lavage. Cette structure permet aux
agriculteurs de laver leurs pulvérisateurs agricoles et de traiter les effluents phytosanitaires qui en
découlent.
Sur la base de cette nomenclature, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Fond
Européen Agricole pour le Développement Rural, de l’agence de l’eau, du Préfet de la Région Auvergne
Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de réalisation d’un projet de construction d’une aire collective de lavage sur la
base du chiffrage estimé par la chambre d’agriculture,
- FIXE l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 243 364.00€ HT,
- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière à hauteur de 80% du montant HT des
dépenses éligibles soit 182 541 € HT au titre du Plan Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations
Agricoles Auvergne-Rhône-Alpes auprès de l’agence de l’eau et du FEADER, (ce qui engendre un
autofinancement à hauteur de 20% pour la commune).
15- INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, rappelle que plusieurs
délibérations ont décidé l’attribution d’indemnités spéciales à certains agents effectuant des
déplacements réguliers voire quotidiens dans la commune, dans le cadre des missions de leur poste, avec
leur véhicule personnel faute de véhicule de service. P a g e 16 | 16
Les missions et emplois du temps des uns et des autres ayant évolué au cours du temps, il y a lieu :
- de modifier et de compléter la délibération n° 2017.05.22 du 15 mai 2017 attribuant des indemnités aux
intervenants sportifs dans les écoles et en sport-cantine et au régisseur du Café Culturel,
- de déterminer des montants, ces indemnités « intra-muros » étant règlementairement de nature
forfaitaire.
Considérant l’arrivée d’un nouvel agent, il convient de réactualiser la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ABROGE la délibération n° 2017.05.22 du 15 mai 2017,
- DECIDE d’attribuer les indemnités forfaitaires suivantes à Messieurs Patrick JEAN, Julien LADREYT, Alain PEYRONNEL, Hadysson RIOU et Mathilde ROQUES, intervenants sportifs, ainsi qu’à Madame Anne GRUEL, régisseur du Café Culturel, en cas d’utilisation de véhicule personnel :
• 0,30 € en ville (0,60 si aller-retour) des écoles vers la mairie, le gymnase ou la piscine, ou
sens inverse. Entre la mairie, le gymnase, la piscine (sauf évidemment gymnase-piscine),
la maison Pignal, le service technique
• 1,20 € (2,40 si aller-retour) entre la ville et le hameau des Petits Robins ou sens inverse
• 1,50 € (3,00 si aller-retour) entre la ville et le hameau Saint-Genys ou entre hameaux, ou
sens inverse
- DECIDE que ces déplacements seront recensés après réalisation effective, pour chaque période mensuelle, et visés par le responsable du service pour transmission au service financier - DECIDE qu’ils seront payés deux fois par an en juin et en décembre pour les périodes respectivement écoulées, le mandat étant accompagné des relevés mensuels ou d’un tableau récapitulatif établi et visé par le responsable de service
- DECIDE que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 6251 du budget.