Déliberation - CRDELIBERATIONS1709

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Déliberation - CRDELIBERATIONS1709 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Déliberation - CRDELIBERATIONS1709)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, P a g e 1 | 17

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

Secrétaire de séance : Madame Céline MUNIER

En exercice : 29 Votants : 28

Présents : Mesdames Annick PIERI, Catherine LIARDET, Chantal BOYRON, Isabelle FAVE, Vanessa DESAILLOUD, Lydie LETOURNEAU, Josette CORTINOVIS-BARRAL, Céline MUNIER, Fabienne BARNIER, Emmanuelle GIELLY, Nicole LLAMAS, Sylvie LEVREY, Michèle BOUVIER, Messieurs Olivier BERNARD, Francis FAYARD, Guillaume VENEL, Fabien PLANET, Patrick COMBOROURE, Thierry SANCHEZ, Ludovic MARLHENS, Cyril RIBES, Nicolas LOZANO, Damien MARNAS, Laurent DÉRÉ.

Représentés : Mesdames Christine FUENTES-COCHET, Anne-Marie GAILLARDET, Messieurs Jacques BAROTEAUX, Emmanuel DELPONT.

Excusé : Monsieur Rémy VAN SANTVLIET.

****************************************

Synthèse des Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Délibération du Conseil Municipal en date du 23 Avril 2018,

Décision n° 2018-087 du 05/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 10/07/2018

VU la demande de situation de relogement de Madame Fadhila TISAOUI,

► Le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation précaire d’un local d’habitation situé au 6 Rue des Nénuphars – 1 er étage droit – 26250 Livron avec Madame Fadhila TISAOUI pour la période du 01 juillet au 30 septembre 2018.

Décision n° 2018-088 du 09/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 10/07/2018

VU la demande de situation de relogement de Madame Danièle LAFORET,

► Le Maire est autorisé à signer une convention d’occupation précaire d’un local d’habitation situé au 6 Rue des Nénuphars – 2 ème étage droit – 26250 Livron avec Madame Danièle LAFORET jusqu’à l’obtention d’un relogement.

Décision n° 2018-089 du 12/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 17/07/2018

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de régler l’association sur L’AIR DE RIEN pour sa prestation,P a g e 2 | 17

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’association SUR L’AIR DE RIEN pour sa prestation du 17 novembre 2018 dont le montant s’élève à 1 200 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2018-090 du 16/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 17/07/2018

VU l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD), CONSIDERANT la proposition de la société ARPEGE gestionnaire des données des familles bénéficiaires du service éducation,

► Le Maire est autorisé à signer un contrat relatif à la protection des données à caractère personnel.

Décision n° 2018-091 du 19/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 19/07/2018

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’alimentation en gaz naturel pour la salle communale et les vestiaires sportifs, rue du Perrier,

CONSIDERANT la proposition de la société ENGIE,

► Le Maire est autorisé à signer le contrat d’alimentation en gaz naturel pour le bâtiment de la salle communale et des vestiaires sportifs, rue du Perrier, pour un montant de 2692.50 € HT par an soit un montant de 3716.91 € TTC.

► Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2018.

Décision n° 2018-092 du 20/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 24/07/2018

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de défrayer l’association Les Bretons de l’Est pour leur prestation,

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’association Les Bretons de l’Est pour la prestation du 21 juillet 2018 dont le montant s’élève à 1 000 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2018-093 du 23/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 24/07/2018

VU le renouvellement de l’opération « chantiers jeunes » lancée par la CCVD, VU la délibération 2018.06.02 approuvant la participation financière et le déroulement du « chantier jeunes » de la commune,

CONSIDERANT la nécessité de signer des états de présence des participants à l’opération ainsi que prévoir le montant de la gratification,

► Le Maire est autorisé à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de l’opération chantiers jeunes.

► Il sera versé sur une gratification financière totale de 375 euros, soit 75 euros pour 5 jours de présence, dans la limite de 15 euros par jour, un état de présence faisant foi, aux 5 participants suivants :P a g e 3 | 17

- DOLBEAU Antonin

- GANDOLPHE Louna

- LANCELOT Théo

- MERAZ Ali

- PALPANT Joris

Décision n° 2018-094 du 24/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 03/08/2018

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de défrayer l’association Valentine Cie pour leur prestation,

► Le Maire est autorisé à signer le contrat avec l’association Valentine Cie pour la prestation du 11 novembre 2018 dont le montant s’élève à 1 939 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

Décision n° 2018-095 du 31/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 03/08/2018

VU la délibération n°2017.11.02 du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 autorisant la signature du marché de travaux pour la construction de la salle communale et des vestiaires, CONSIDERANT la nécessité de passer deux avenants au lot 6 (électricité) avec la société VIGNAL, afin d’intégrer des modifications à la demande de la maîtrise d’ouvrage,

► Dans le cadre du marché de construction d’une salle communale et de vestiaires, l’avenant 1 (plus- value) au lot 6 (électricité) porte sur l’ajout de :

• Prises d’alimentation électrique au niveau de l’aménagement du bar,

• Prises extérieures pour les équipements lors des manifestations,

• Projecteurs extérieurs avec commande à clés pour éclairer les abords et espaces verts extérieurs en périphérie du bâtiment,

Le montant de l’avenant n° 1 est de : + 5764.51 € HT

Le nouveau montant de marché est porté à 44 201. 67 € HT soit une augmentation de 15 %.

► L’avenant 2 (moins-value) porte sur les modifications suivantes :

• La modification du cloisonnement dans les vestiaires arbitre 1 et 2,

• La suppression des contrôles d’accès au niveau des portes des vestiaires.

Le montant de l’avenant n° 2 est de : - 2074. 38 € HT

Le nouveau montant de marché est donc porté à : 42 127 .29 € HT soit une diminution de – 4.9 % par rapport au montant du marché suite à l’avenant n° 1.

Pour ce lot, le montant cumulé des avenants est donc de 10.1 %.

► Le Maire est autorisé à signer les avenants n° 1 et 2 au lot 6.

► Le nouveau montant de marché suite à l’avenant 1 est de 44 201. 67 € HT. Le nouveau montant de marché suite à l’avenant 2 est de 42 127 .29 € HT. P a g e 4 | 17

Décision n° 2018-096 du 31/07/2018

Acquittée par la Préfecture le 03/08/2018

VU la demande de logement de Madame Hafida FARIDI et Monsieur Abdeljalil SAKINI,

► Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 précisant les modifications du bail concernant l’occupation d’un logement au 6 Rue des Nénuphars – 1 er étage gauche – 26250 Livron pour une durée de six ans avec Madame Hafida FARIDI et Monsieur Abdeljalil SAKINI.

Décision n° 2018-097 du 02/08/2018

Acquittée par la Préfecture le 02/08/2018

VU la délibération n°2017.11.02 du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 autorisant la signature du marché de travaux pour la construction de la salle communale et des vestiaires, CONSIDERANT la nécessité de passer deux avenants au lot 3 (menuiserie, serrurerie) avec la société VIGNAL, afin d’intégrer des modifications à la demande de la maîtrise d’ouvrage,

► Dans le cadre du marché de construction d’une salle communale et de vestiaires, l’avenant 1 (plus- value) au lot 3 (menuiserie, serrurerie) porte sur :

- Le remplacement des cylindres prévus au marché pour les harmoniser avec le système de fermetures utilisé sur l’ensemble de la commune.

- Une adaptation sur la réalisation des habillages de bars en stratifié compact plus résistant que l’inox prévu initialement

- Doublage par plaque de Fermacell des briques monomurs lié à une évolution dans la réglementation

- L’habillage de la tranche par des profils et tablettes supplémentaires en aluminium laqué autour des ouvertures

- Le remplacement des cloisons et portes stratifiées par des blocs portes standards pour mise en accessibilité des douches arbitres

- La création de 7 plaques de signalisation supplémentaires à la demande du maître d’ouvrage

► Le montant de l’avenant n° 1 est de : + 13 967,70 € HT.

► Le nouveau montant de marché est porté à 131 391,30 € HT soit une augmentation de 12 %.

► L’avenant 2 (moins-value) porte sur les modifications suivantes :

- Remplacement des cylindres prévus au marché pour les harmoniser avec le système de fermetures utilisé sur l’ensemble de la commune.

- Portes d’accès aux Combles prévues initialement en métal seront réalisées en bois (dimensions hors standard).

- Grilles de défense on supprimées sur les châssis des Vestiaires côté Sud.

- Suppression des cloisons et portes stratifiées remplacées par des blocs portes standards suite à mise en accessibilité des douches arbitres

- Réalisation des plans d’évacuation confiés au fournisseur d’extincteurs P a g e 5 | 17

► Le montant de l’avenant n° 2 est de : - 24 637,60 € HT

► Le nouveau montant de marché est donc porté à : 106 753,70 € HT , soit une diminution de 19 % par rapport au montant du marché suite à l’avenant n° 1.

► Pour ce lot, le montant cumulé des avenants est donc de – 7 %.

► Le Maire est autorisé à signer les avenants n°1 et 2 au lot 3.

► Le nouveau montant de marché suite à l’avenant 1 est de 131 391,30 € HT. Le nouveau montant de marché suite à l’avenant 2 est de 106 753,70 € HT.

Décision n° 2018-098 du 03/08/2018

Acquittée par la Préfecture le 07/08/2018

VU la délibération n°2017.11.02 du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 autorisant la signature du marché de travaux pour la construction de la salle communale et des vestiaires, CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant au lot 5 (carrelage - faïences) avec la société MULTI SOL, afin d’intégrer des modifications à la demande de la maîtrise d’ouvrage,

► Dans le cadre du marché de construction d’une salle communale et de vestiaires, l’avenant 1 (moins- value) au lot 5 (carrelage) porte sur :

- la suppression du poste tapis brosse suite à la non-réalisation des réservations dans le carrelage à l’entrée des Vestiaires joueurs

► Le montant de l’avenant n°1 est de : - 955.80 € HT

► Le nouveau montant de marché est porté à 26 235,01 € HT soit une diminution de 3.6 %.

► Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 lot 5.

► Le nouveau montant de marché suite à l’avenant 1 est de 26 235,01 € HT.

Décision n° 2018-099 du 09/08/2018

Acquittée par la Préfecture le 10/08/2018

CONSIDERANT que la CAF a créé un nouveau service dénommé « Aides Financières d’Action Sociale », CONSIDERANT qu’il est indispensable de signer le bulletin d’adhésion au service « Aides financières d’action sociale » AFAS pour que la collectivité puisse notamment déclarer ses données,

► Le Maire est autorisé à signer le bulletin d’adhésion au service « Aides Financières d’Actions Sociales ».

► Les éléments techniques sont définis dans la convention.

Décision n° 2018-100 du 09/08/2018

Acquittée par la Préfecture le 14/08/2018

CONSIDERANT que la collectivité souhaite mettre en place un paiement en ligne pour les activités extra- scolaires : cantine, périscolaire et ALSH,

CONSIDERANT que la commune souhaite faire évoluer le logiciel avec la mise en place d’un pointage en ligne sur site au moment de ces activités,P a g e 6 | 17

CONSIDERANT que cette évolution engendre des prestations supplémentaires et donc un avenant au contrat d’assistance et de maintenance,

► Le Maire est autorisé à signer le devis d’ARPEGE pour la mise en place des nouvelles prestations ainsi que l’avenant au contrat de maintenance et d’assistance.

► Les éléments techniques sont annexés aux devis.

Décision n° 2018-101 du 16/08/2018

Acquittée par la Préfecture le 17/08/2018

VU le projet de réhabilitation des sanitaires et la fermeture du préau de l’école Pagnol bas, Vu le montant estimé supérieur aux seuils internes définis par l’article 4.2 du Règlement Intérieur des Achats et Marchés de la Mairie,

CONSIDERANT la mise en concurrence effectuée par publicité au BOAMP,

CONSIDERANT la comparaison des offres effectuée par le pouvoir adjudicateur, CONSIDERANT que seule la société SATRAS (lot 1) a déposé une offre et que celle-ci est conforme à l’estimation administrative,

CONSIDERANT que seule la société CAPPA (lot 2) a déposé une offre et que celle-ci est conforme à l’estimation administrative,

CONSIDERANT que seule la société VIGNAL (lot 3) a déposé une offre et que celle-ci est conforme à l’estimation administrative,

CONSIDERANT que l’offre de la société Pierre ZANCANARO (lot 4) a obtenu la meilleure note,

► Dans le cadre du marché n° 18-08 « Travaux d’aménagement de l’accueil de la mairie », les entreprises suivantes ont été retenues :

- Lot 1 : Entreprise SATRAS______________ 6 190.80 € TTC

- Lot 2 : Entreprise CAPPA 11 664.00 € TTC

- Lot 3 : Entreprise VIGNAL 8 438.52 € TTC

- Lot 2 : Entreprise ZANCANARO 12 060.00 € TTC

► Le Maire est autorisé à signer le marché.

Décision n° 2018-102 du 22/08/2018

Acquittée par la Préfecture le 22/08/2018

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention avec la CCVD pour la mise à disposition de 5 vélos électriques,

CONSIDERANT que la commune confie la gestion des vélos à l’Office d’animations locales,

► Le Maire est autorisé à signer la convention entre la Communauté de Communes du Val de Drôme, l’office d’animation local et la Commune de Livron-sur-Drôme pour le prêt et l’utilisation de 5 vélos électriques.

► Ce prêt est à titre gratuit et pour une durée de 2 mois.

Décision n° 2018-103 du 07/09/2018

Acquittée par la Préfecture le 10/09/2018

VU la décision du Maire n°2016/102 autorisant la signature d’un contrat de maintenance, VU la signature dudit contrat référencé U16/09/124,P a g e 7 | 17

VU la décision du Maire n°2017/141 autorisant la signature de l’avenant n°1, VU l’avenant n°1 supprimant les vestiaires du rugby suite à leur destruction, CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu de vérifier les installations de chauffage de la maison Pignal pendant la réalisation de travaux d’aménagement,

CONSIDERANT la proposition d’un avenant n°2 de la société E2S,

► Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°2 pour la suppression de la prestation d’entretien et de maintenance des installations du site de la maison Pignal. Le montant négatif est de 527.41 euros HT ou 632.89 euros TTC.

Décision n° 2018-104 du 07/09/2018

Acquittée par la Préfecture le 10/09/2018

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles,

► Le Maire est autorisé à signer la convention avec AIR LIQUIDE, pour une location de bouteilles ARCAL Speed, dont le montant s’élève à 303 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans la convention pour une durée de 5 ans.

Décision n° 2018-105 du 10/09/2018

Acquittée par la Préfecture le 11/09/2018

CONSIDERANT la nécessité pour un agent du service culturel de suivre une formation bureautique pour la continuité du service,

CONSIDERANT la proposition de l’organisme de formation du GRETA de Valence,

► Le Maire est autorisé à signer la convention de formation continue dispensée par le GRETA pour un montant de 1542,00 € TTC.

► Les éléments techniques et financiers sont définis dans le contrat.

******************************

1. Présentation du rapport d’activités des délégataires des services Eau et Assainissement - Année 2017

Monsieur le Maire présente les principaux éléments du rapport annuel établi par le Directeur des Services Techniques et la Responsable du Service Financier, concernant la gestion des services d'eau et d'assainissement en 2017.

Le dossier complet est tenu à disposition du public à l’accueil de la mairie. La gestion des services d’eau et d’assainissement collectif est saine et conforme aux dispositions contractuelles avec les délégataires, aux obligations légales et de qualité, ainsi qu’aux engagements municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE la présentation du rapport de Monsieur le Maire et ceux des délégataires des services eau et assainissement – Année 2017. P a g e 8 | 17

2. Classement domaine public

Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire, informe que la loi du 9 décembre 2004 n°2004-1343, de simplification du droit a modifié le code de la voirie routière. Le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil Municipal, sans enquête publique préalable à partir du moment où il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

A noter que certains classements aujourd’hui proposés ne rajoutent aucune longueur en mètre linéaire de voirie dans la mesure où ces voiries sont déjà déclarées dans le tableau et sur la carte de nos voiries communales. Ces voiries ne nous appartenaient pas et ont fait l’objet de régularisation au cours des dernières années. Il s’agit donc pour ces voiries d’acter administrativement leur maintien dans le tableau des voies communales et d’une mise à jour cadastrale.

Il convient donc aujourd’hui de classer dans le domaine public communal les parcelles suivantes correspondant à des espaces publics (voiries ou autres) ou à des élargissements/aménagements de voies :

DENOMINATION

REFERENCE CADASTRALE OBSERVATIONS LONGUEUR

(en ml)

Rue de la Fauchetière BL 409 Régularisation

administrative VC

36

ML déjà déclarés en

VC

Il conviendra également de mettre à jour le tableau et la carte référençant les voies communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le classement en domaine public des rues et places sus mentionnées, - DECIDE de mettre à jour le tableau et la carte des voies communales,

-TRANSMET la présente décision à Monsieur le Préfet dans le cadre de la préparation de la répartition de la dotation globale d’équipement et au Centre des Impôts Fonciers (Service du cadastre) pour mise à jour du plan cadastral.

3. Z.A Champgrand : projet I T M – Captage des eaux La Négociale

Monsieur Francis FAYARD, Premier Adjoint, et Monsieur Patrick COMBOROURE, Adjoint délégué aux Travaux, rappellent aux membres de l’assemblée le projet d’implantation de la nouvelle base logistique d’Intermarché sur l’extension de la zone d’activité de Champgrand.

La volonté de la société ITM est de trouver une solution d’accueil pour l’actuel bâtiment qui ne répond plus aux besoins d’une base logistique.

L’enjeu social est majeur.

Monsieur FAYARD et Monsieur COMBOROURE notent que le comité de pilotage de la zone d’activité de Champgrand a relevé en date du 23 mai 2018, que l’existence dans ce secteur du captage en eau de la Négociale est un facteur limitant au projet : une défaillance de ce puits, seule ressource en eau potable alimentant la commune de Loriol et 45% de la population du Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme Rhône (SIEDR).

La CCVD, les communes de Livron et Loriol sont sollicitées, chacune, à s’engager par délibération « spécifique » à prendre des mesures visant à la sécurisation de la distribution en eau du secteur. La commune de Livron n’est pas opposée à une interconnexion avec son réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : P a g e 9 | 17

- SE DÉCLARE FAVORABLE, afin de sécuriser la ressource en eau de Loriol, à une interconnexion des réseaux en eau des communes de LIVRON et LORIOL sous réserve de l’évaluation des couts financiers et de leurs modalités de prise en charge par les différentes collectivités concernées.

4. SERVITUDE ENEDIS ZW 116 - Chemin de la Fabrique

Monsieur Patrick COMBOROURE, Adjoint délégué aux Travaux, informe qu’une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine BT est projeté sur la parcelle cadastrée ZW 116.

Cette convention de servitude sera signée au profit d’ENEDIS représentée par Monsieur Christian VIVES agissant en qualité de Directeur Régional Sillon Rhodanien - 69003 LYON Cedex.

Les termes de la présente servitude seront transcrits sur acte notarié, les frais dudit acte seront à la charge d’ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage et l’acte notarié s’y afférent.

5. SERVITUDE ENEDIS BK 329 - Rue Docteur L’Hermier

Monsieur Patrick COMBOROURE, Adjoint délégué aux Travaux, informe qu’une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine BT est projeté sur la parcelle cadastrée BK 329.

Cette convention de servitude sera signée au profit d’ENEDIS représentée par Monsieur Christian VIVES agissant en qualité de Directeur Régional Sillon Rhodanien - 69003 LYON Cedex.

Les termes de la présente servitude seront transcrits sur acte notarié, les frais dudit acte seront à la charge d’ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage et l’acte notarié s’y afférent.

6. Convention remboursement des frais de scolarité

Madame Catherine LIARDET, Adjointe aux Affaires Scolaires, expose qu’en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation,

• « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

• « les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes ULIS, ...).P a g e 10 | 17

Madame Catherine LIARDET informe le Conseil qu’elle souhaite pouvoir conventionner avec les communes concernés afin d’accepter le remboursement de frais de scolarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à accepter le remboursement de frais de scolarité des enfants concernés,

- AUTORISE la Comptable du Trésor à faire recette de ces participations.

7. Indemnité à la Comptable du Trésor

Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, rappelle la délibération du 28 avril 2014 relative à l’attribution par le Conseil Municipal d’une indemnité annuelle au Comptable du Trésor, au titre des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

En raison du changement de trésorerie depuis le 1 er janvier 2018, elle propose de confirmer cette attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder dans les conditions prévues par l’arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 modifié, l’indemnité de conseil, à taux plein, à Madame Véronique MAZEYRAT-PASQUIER, Comptable du Trésor,

- DECIDE de prélever la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6225 du budget communal.

8. Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal de la possibilité offerte aux employés communaux, ayant acquis une certaine ancienneté et dont la compétence est avérée, ou ayant passé avec succès un examen professionnel, un concours, de bénéficier d'une promotion, ou d’un avancement de grade dans leur cadre d’emploi. Ces propositions sont ensuite transmises pour avis à la Commission Administrative Paritaire organisée par le Centre Départemental de Gestion des personnels territoriaux de la Drôme. Il convient donc que l'assemblée délibérante les valide afin que les agents considérés puissent en bénéficier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications suivantes et la mise à jour du tableau des effectifs :

A compter du 1 er Octobre 2018 :

→ Création d’un grade de Rédacteur à temps complet,

→ Suppression d’un grade d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe à temps complet, → Création d’un grade d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe à temps non-complet à raison de 8h00 / 35h00,

→ Suppression d’un grade d’Adjoint Administratif à temps non-complet à raison de 8h00/35h00, → Création de deux grades d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, → Suppression de deux grades d’Adjoint technique à temps complet,

→ Création d’un grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2 ème classe à temps completP a g e 11 | 17

→ Suppression d’un grade d’Adjoint d’Animation à temps complet,

→ Suppression d’un grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet, → Suppression d’un grade d’Agent de Maitrise Principal à temps complet, → Suppression d’un grade d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe à temps non complet à raison de 30h28/35h,

→ Suppression de deux grades d’Adjoint d’animation à temps non-complet, dont un grade à raison de 34h15/35h00 et un grade à raison de 23h45/35h00

- DECIDE de prélever la dépense sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget.

9. Contrats d’assurance des risques statutaires – Commune/CDG26

Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines rappelle :

- qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Madame Annick PIERI, expose :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- DECIDE :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis :

Désignation des risques Franchise sur traitement

journalier

Taux

Décès / 0.15%

Accident de travail et maladies

professionnelles

Franchise 30 jours consécutifs 1.20%

Article 2 : d’accepter la rémunération du Centre de Gestion à hauteur de 3% de la cotisation versée à CNP/SOFAXIS, au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Article 3 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.P a g e 12 | 17

10. Adhésion au service « RGPD » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)

Monsieur Francis FAYARD, Premier Adjoint, expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (dit le « CDG 26 »).

En effet, il est apparu que le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 26 met à disposition un délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. Une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG 26.

A l'issue de cet exposé, Monsieur FAYARD propose à l'assemblée :

- de mutualiser ce service avec le CDG 26,

- de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner le DPD du CDG 26 comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE ET AUTORISE LE MAIRE A :

- SIGNER la convention de mutualisation qui sera établie avec le CDG 26 en fonction de l’état des lieux et des jours d’interventions nécessaires,

- PRENDRE et SIGNER tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- DESIGNER le Délégué à la Protection des Données du CDG 26, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

11. Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».P a g e 13 | 17

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction... qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil municipal décide, par 22 POUR et 6 CONTRE :

- DE METTRE en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01 janvier 2019 et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS,

- cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs),

- DE DESIGNER Madame Annick PIERI, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

12. Travaux pour compte de tiers

Monsieur Guillaume VENEL, Adjoint délégué à l’Aménagement du Territoire, informe l’assemblée que des crédits pour compte de Tiers doivent être inscrits suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif concluant à l’existence d’un péril imminent sur la propriété située 745 chemin de la Massette, cadastrée YB 124.P a g e 14 | 17

Le propriétaire n’ayant pas obtempéré aux injonctions de l’arrêté et réalisé, de lui-même, les travaux prescrits dans le délai fixé, la commune a mis en demeure le propriétaire d'y procéder dans un délai prenant fin le 18 juillet 2018.

A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, constatation faite le 19 juillet 2018, la commune a la possibilité par décision motivée, de faire procéder d'office à leur exécution. La commune doit également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande.

Lorsque la commune se substitue au propriétaire défaillant et fait usage des pouvoirs d'exécution d'office qui lui sont reconnus, elle agit en lieu et place du propriétaire, pour son compte et à ses frais. La dépense née de l'exécution d'office des travaux prescrits comprend le coût de l'ensemble des mesures que cette exécution a rendu nécessaire, notamment celui des travaux destinés à assurer la sécurité de l'ouvrage ou celle des bâtiments mitoyens , les frais exposés par la commune agissant en qualité de maître d'ouvrage public et, le cas échéant, la rémunération de l'expert nommé par le juge administratif.

En conséquence, il convient pour la commune d’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette prise en charge des travaux par imputation sur un compte de tiers et leur remboursement selon le tableau ci- dessous :

Section d’investissement Dépenses Section d’investissement Recettes

Fonction/

Article

Libellé péril quartier

la Massette

Montant

en euros

TTC

Fonction/

Article

Libellé péril quartier

la Massette

Montant

en euros

TTC

8.45416 Travaux effectués

d’office pour le

compte de tiers -

Dépenses

12 000.00 8.45426 Travaux effectués

d’office pour le

compte de tiers -

Recettes

12 000.00

Total SID 12 000.00 Total SIR 12 000.00

Vu l’exposé, Madame Annick PIERI, Adjointe aux Finances, propose à l’Assemblée ces ajustements de crédits sur le Budget Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’inscription de ces crédits dans la décision modificative N°02/2018 du Budget Principal.

13. Décision Modificative Budget Principal – Ville N°2

Madame Annick PIERI, Adjointe déléguée aux Finances et Ressources Humaines, informe l’assemblée que des ajustements de crédits sont à prévoir sur le Budget Principal. P a g e 15 | 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, par 22 POUR et 6 ABSTENTIONS :

- D’APPROUVER la Décision Modificative n°2 du Budget Principal.

Investissement

Dépenses

Chapitre 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

8 2111 TERRAINS NUS 1 500.00

Total Chapitre : 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 500.00

Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

0 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 050.00 900.00

Total Chapitre : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 900.00

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

0 2184 MOBILIER 2 000.00 10 000.00

Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00

Chapitre 45416 TRAVAUX COMPTE DE TIERS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

8 45416 OPERATION COMPTE DE TIERS QUARTIER LA MASSETTE 12 000.00

Total Chapitre : 45416 TRAVAUX COMPTE DE TIERS QUARTIER LA MASSETTE 12 000.00

Total Dépenses d’investissement: 24 400.00

Investissement

Recettes Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 569 019.00 -38 941.00

Total Chapitre : 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -38 941.00

Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 485.00 1 642.00

Total Chapitre : 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 642.00

Chapitre 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

8 1328 AUTRES 1 500.00

Total Chapitre : 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 500.00

Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

Opération 10003 ACCESSIBILITE BATIMENTS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

0 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 48 199.00

Total Opération : 10003 ACCESSIBILITE BATIMENTS 48 199.00

Total Chapitre : 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 398 255.00 48 199.00

Chapitre 45426 TRAVAUX COMPTE DE TIERS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

8 45426 OPERATION COMPTE DE TIERS QUARTIER LA MASSETTE 12 000.00

Total Chapitre : 45426 TRAVAUX COMPTE DE TIERS QUARTIER LA MASSETTE 12 000.00

Total Recettes d’investissement: 24 400.00 P a g e 16 | 17

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 000.00

0 60613 CHAUFFAGE URBAIN 30 000.00

0 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 790.00

8 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 13 380.00

8 617 ETUDES ET RECHERCHES 22 360.00

Total Chapitre : 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 70 530.00

Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 1 700.00 3 000.00

01 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 67 847.00 -14 375.00

Total Chapitre : 014 ATTENUATION DE PRODUITS -11 375.00

Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 022 DEPENSES IMPREVUES 35 145.00 13 578.00

Total Chapitre : 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 13 578.00

Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 569 019.00 -38 941.00

Total Chapitre : 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -38 941.00

Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

8 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 189 160.00 1 642.00

Total Chapitre : 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 642.00

Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

3 65733 DEPARTEMENTS 3 658.00

Total Chapitre : 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 658.00

Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

01 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 312.00

Total Chapitre : 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 312.00

Total Dépenses de fonctionnement : 39 404.00

Fonctionnement

Recettes

Chapitre 013 ATTENUATION DE CHARGES

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

8 6095 DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 24 404.00

Total Chapitre : 013 ATTENUATION DE CHARGES 24 404.00

Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

Fonction Nature BP + DM1 2018 PROPOSITIONS

5 74718 AUTRES 5 000.00 15 000.00

Total Chapitre : 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 000.00

Total Recettes de fonctionnement: 39 404.00 P a g e 17 | 17

14. Convention de Commodat administratif – Commune/CCVD- MSAP « Annexe Hôtel de Ville »

Monsieur Francis FAYARD, Premier Adjoint, rappelle que la MSAP relève de la compétence de la Communauté de Communes (CCVD), mais que les locaux sont communaux et mis à disposition de la CCVD dans le cadre de convention (convention jointe).

Afin de préciser les rôles respectifs et modalités de gestion en matière de fonctionnement, d'entretien et de maintenance de ces locaux, la CCVD propose entre elle-même et la commune la signature un commodat administratif, d'une durée de 10 ans.

Ce contrat de commodat administratif sera conclu avec la commune en vue de mettre à disposition gratuitement le tènement immobilier cadastré BH 528, situé au 88 avenue Joseph Combier, pour une durée de 10 années renouvelables.

Ce commodat administratif pourra être renouvelé tacitement.

Le Maire demande à être autorisé à signer le commodat administratif selon le projet ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de commodat administratif ainsi annexé,

- D’AUTORISER le Maire à signer le commodat administratif selon le projet ci-joint, - D’AUTORISER le Maire à signer tout avenant à venir,

- D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes démarches et d’accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

15. Brocante Médiathèque : 16 et 17 octobre 2018

Madame Isabelle FAVE, Adjointe déléguée à la Culture, expose que, suite à la pratique du « désherbage », une opération qui consiste à retirer régulièrement des documents en surnombre, vieillis, qui ne sont plus empruntés, pour permettre un renouvellement des collections et libérer de l'espace pour les livres récemment acquis, la médiathèque municipale propose une journée « brocante » les 16 et 17 octobre 2018.

Cette opération sera réalisée, entre autres, grâce au concours de l’équipe de bénévoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le déclassement des documents suivants, provenant de la médiathèque municipale : • Documents en mauvais état,

• Documents au contenu obsolète,

• Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,

• Exemplaires multiples.

Sur chaque document sera apposé un tampon « Annulé ».

- DÉCIDE que ces documents seront vendus dans le cadre d’une brocante de livres, ou à défaut proposés en dons ou détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,

- DECIDE que les livres non vendus lors de cette brocante, soient donnés à une association, selon liste établie,

- DÉCIDE de fixer les tarifs comme suit :

- 1 € pour les livres et CD

- 0.20 € pour les revues.

- DÉCIDE qu’une liste des livres désherbés sera établie.