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Déliberation - liste des deliberations 07 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sevenans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 07 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE de SEVENANS
➢ Délibération N° 01-2024 : nomination du secrétaire de séance – APPROUVÉE
➢ Délibération N° 02-2024 : adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2023 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 03-2024 : adhésion au service de remplacement du centre de Gestion : APPROUVÉE
➢ Délibérations N° 04-2024 : convention de formation – Maintien et Actualisation des Compétences Sauveteurs Secouristes du Travail : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 05-2024 : création et suppression de poste : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 06-2024 : définition de l’intérêt communautaire : APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 février 2024