Arrêté - AM 20260329 ECHAFAUDAGE 22 RUE Joubert du 13 AU 15 JUIN

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Arrêté - AM 20260329 ECHAFAUDAGE 22 RUE Joubert du 13 AU 15 JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260329 ECHAFAUDAGE 22 RUE Joubert du 13 AU 15 JUIN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON

D'ANZIN

COMMUNE

D'ANZIN

N° 20260329

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

ÉÉLLLEZSS

Portant sur l'occupation du domaine public

POSE D'ECHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville d'ANZIN, :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212.41; L 2212.2, L 2212:5 et L:2213.1 à L 22143.6 inclus,

Vu lé Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Huitième

partie (Signalisation temporaire),

: Vu la demande en date du O2 juin 2026 par laquelle madame CORBEAUX

Lisiane sollicite l'autorisation d'établir un échafaudage pour l'exécution des

travaux de réfection et de nettoyage de la façade, de l'immeuble sis à ANZIN, 22 rue Joubert du 13 juin 2026 au 15 juin 2026,

Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,

Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation

temporaire du. stationnement pendant la durée du chantier,

ARRETONS

Article 1: La pétitionnaire est autorisée à installer un échafaudage, face au

n° 22 rue Joubert, du 13 juin 2026 au 15 juin 2026, en vue d'exécuter les

travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer aux dispositions

suivantes : | |

- l'échafaudage sera éclairé pendant la nuit pour annoncer

l'obstacle sur la voie publique,

-__ l'échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons.

Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des

autorisations préalables délivrées au titre de l'urbanisme.

Article 2: Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit face

au n°22 rue Joubert, 59410 Anzin afin de faciliter l'installation de l'échafaudage.

Article 3: Pendant la durée de la permission au droit des travaux, le

stationnement des véhicules sera interdit sauf les engins nécessaires au

chantier sous la responsabilité du pétitionnaire.Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant »R 417-10 du

Code de la Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 5: pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une

continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas d'impossibilité, une déviation

sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage devra être mise en place.

Article 6 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface

autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l’ordre public fera l'objet

d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code

Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.

Articte 7 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune

nuisance pour le voisinage.

Article 8: Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services

Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un chèque de caution d'un

montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations diverses, à la Médiathèque, place de

Boussu, Ce chèque sera restitué au demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été

repris par ce même service,

Article 9: La présente permission de voirie est valable du 13 juin 2026 au 15 juin 2026, date à

laquelle elle expirera de plein droit,

Articte 10: À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux

propres.

Article 11: Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de

la police pluri-communaie ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le

Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire,

Article 12: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage,

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative

territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à

courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale

pendant ce délai.

ANZIN, le O3 juin 2026

Pour Le Maire

Par délégation

Monsieur Aldo TETTINI Adjoint

Aménagement du Territoire-Habitat-

Lutte contre l’insalubrité- Grands Projets