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Procès Verbal - AM20260080 ECHAFAUDAGE 59 RUE Joubert du 23 FEVRIER AU 13 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM20260080 ECHAFAUDAGE 59 RUE Joubert du 23 FEVRIER AU 13 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
aux
frais,
risques
et périls
de
leurs
propriétaires
qu
seront
poursuivis
spsaseent
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
pendant
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité.
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
l'échafaudage
devra
être
mise
en
place.
Article
6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Co
Pénal
et
R
116-2
du
Code
ol la
Voirie
Routière,
Article
7
:Le
Ste
unare
dev
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
8:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu.
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service.
Article
9:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
23
février
au
13
mars
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
10
:
À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
:
:
Article
11:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
12
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
OSEO
et/ou
de
son
GirICnage.
HS
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
|
|
[4
ANZIN, le 16 février 2926":
À
1
ï + "ne
cui
ni
à l'Aménagement du Territoire
Pierre-Michel
Bernard
{| | LE
.
Habitat
& Grands
Projets
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
1" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole