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Arrêté - VP2026 AV 0485 ODP S travaux place marechal foch stationnement rue louis blanc du 24 08 au 11 09
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0485 ODP S travaux place marechal foch stationnement rue louis blanc du 24 08 au 11 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicule(s) de chantier dans le cadre des travaux
réalisés place du Maréchal Foch
RUE LOUIS BLANC,
Du 24 août 2026 au {1 septembre 2026
N°VP 2026-AV-0485
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou Le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle SPIE BATIGNOLE GREGORY teprésentée par Paul Frayssinet demande l’autorisation d'occuper
temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule(s) de chantier dans le cadre des travaux réalisés place du Maréchal Foch RUE LOUIS BLANC, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesutes de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SPIE BATIGNOLE GREGORY) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes : :
RUE LOUIS BLANC
+ du 24/08/2026 au 11/09/2026, de 08h00 à 17h00, stationnementde véhielo(s) de chantier dans le cadre des travaux réalisés place du Maréchal Foch sur la chaussée
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
SPIE BATIGNOLE GREGORY responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA),
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SPIE BATIGNOLE GREGORY devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout élat de cause maintenu.
Article 3
SPIE BATIGNOLE GREGORY devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en
vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260818-VP2026AV0485-AR
Reçu le 18/08/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de Ocenpation |Localisation(s} Nature | Tarif . FU} Unité |Quantités/ Montant
Redevance |. Du 24/08/2026 [RUE LOUIS Istationnement de véhicute(s) de chantier dans Le Forfait pour toute permission 20|lorfait 20,00 d'occupation u 24/08/2026 lan 11/09/2026 [BLANC cadre des travaux réalisés place du Maréchal Foch Redevance par place de stationnement par jour | 21 10! | 266,06
au 11/09/2026 payant neutralisé
- zones hypercentre et par
centre place
Montant (otall 286,00
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de a publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté,
Atmpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le 4 9 ANT 2025
Pour le Maire,
SRE
&
mr.
n
DIFFUSION :
+ SPIE BATIGNOLE GREGORY
Le Maire certifie exécutoire {e présent arrêté
Transmis en Préfecture Le 1 Û ANT 2076
Publié le T8 AUT 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260818-VP2026AV0485-AR
Reçu le 18/08/2026