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Arrêté - VP2026 AV 0633 ODP S Place du Marechal Foch Demenagement 10 10 au 11 10
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0633 ODP S Place du Marechal Foch Demenagement 10 10 au 11 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Déménagement PLACE DU MARECHAL FOCH
Du 10 octobre 2026 au 11 octobre 2026
VP 2026-AV-0633
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L,
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU ia demande formulée le 25 septembre 2026, et adressée à la Ville par CENTRE CULTUREL OCCITAN DU ROUERGUE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 10/10/2026 au 11/10/2026, au droit PLACE DU MARECHAL FOCH, CENTRE CULTUREL OCCITAN DU ROUERGUE, est
autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
PLACE DU MARECHAL FOCH
8h00 à20h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le trottoir, sur la chaussée
+ Surface occupée en m° : 20 mètres(s) carré (s)
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0,90 mètre si l'environnement ne fe permet
pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
® | Période de ealeul Gceupation Localisationt(s) | Nature Tori -_. [PÜ| Unité JQuantités/ Montant
Redevance du 10/10/2026 au [Du 10/19/2026 au [PLACE DU stationnement de véhicule de déménagement - |[Redevance pour chaussée où |0,2]par jour | 20| 2 8,00 d'occupation [11/10/2026 11/10/2026 MARECHALFOCH [camion de déménagement trolioir occupé par M?
Droit fixe - Forfait pour loute permission | 26|forfail 20,00
l A : Montant toiall. 28,00
Article 4
Il conviendra d’afficher une copic de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
CENTRE CULTUREL OCCITAN DU ROUERGUE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation
temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de
non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
CENTRE CULTUREL OCCITAN DU ROUERGUE devra s’assuter du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules
d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260930-ARVP2026AV0633-AR
Reçu le 30/09/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai dé deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rod
Pour le Ma
et par délé
a
Serge JU
DIFFUSION :
« CENTRE CULTUREL OCCITAN DU ROUERGUE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Le | { SEP, 2020 Publié le |
4 0 SEP. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260930-ARVP2026AV0633-AR
Reçu le 30/09/2026