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Arrêté - VP2026 AV 0333 ceremonie place foch 19 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0333 ceremonie place foch 19 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12631 Rodez Codex 9
Î ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement - Cérémonie Commémorative à l'occasion de fa journée Nationale du souvenir des victimes et Héros de la
Déportation
places de stationnement neutralisées-
PLACE DU MARECHAL FOCH
Le {9 juillet 2026
VP 2026-AV-0333
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle le service animations-festivités de la Ville de Rodez demeurant Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- places de stationnement neutralisées PLACE DU MARECHAL FOCHE, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article E
La Ville de Rodez est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
PLACE DU MARECHAL FOCH
+ Le 19/07/2026, de 08h00 à 12h00, places de stationnement neutralisées sur la place, à la diligence des forces de l'ordre, afin de
permettre le bon déroulement de la cérémonie,
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par coutrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0333-AR
Reçu le 03/07/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron ct à Monsieur le Directeur Départemental de fa Police
Nationale.
LHFFUSION :
«“ Mlle de Rodez
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
“Transmis en Préfecture le
Publié le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0333-AR
Reçu le 03/07/2026