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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 designation des membres de la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
vaülxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT exercice |part à la
délibération
43 43 42
Désignation des membres de la
commission d'appel d'offres (CAO)
V_DEL_200710_3
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le montent
ID : 069-216902569-20200710-V_DEL_200710_3-DE
RÉPUBLI
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 10 juillet 2020
Compte rendu affiché le 20 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal le 3 juillet 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD
- ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane
GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW,
Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Maoulida
M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA , Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre DUSSURGEY à Hélène GEOFFROY
Fréderic KIZILDAG à Stéphane GOMEZ
Nacera ALLEM à Maoulida M'MADI
Mustapha USTA à Nordine GASMI Envoyé en préfecture le 20/07/2020
ï Reçu en préfecture le 20/07/2020
Rapport de Madame la Maire, Affiché le Ses
Mesdames, Messieurs, ID : 069-216902569-20200710-V_DEL_200710_3-DE
En application de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission d'appel d'offres (CAO) est composée du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Ont voix délibérative les membres désignés ci-dessus. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Peuvent également participer aux réunions de la commission d'appel d'offres avec voix consultative :
- des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
- un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale en raison de leur compétence .
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
En conséquence, je vous propose :
de procéder à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres titulaires et suppléants appelés à siéger à la commission d'appel d'offres. Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL Ses Affiché le
ID : 069-216902569-20200710-V_DEL_200710_3-DE
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Entendu le rapport présenté le 10 juillet 2020 par Madame la Maire:
Après avoir délibéré, décide :
» d'élire pour siéger à la commission d'appel d'offres :
En qualité de titulaires :
- Josette Praly
- Roger Bolliet
- Matthieu Fischer
- Chérazède Gahrouri
- Mustafa Usta
En qualité de suppléants :
- Pierre Dussurgey
- Pierre Barneoud-Rousset
- Antoinette Atto
- Liliane Gilet
- Nacera Allem
Nombre de suffrages exprimés : 42
Liste Majorité Municipale : 32 voix
Liste UVI : 6 voix
Liste Agir ensemble : 4 voix
Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré le vendredi 10 juillet 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
me la Maire,
Hélène FFROY