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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 fevrier 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 8 FEVRIER 2022 A 19 H

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD, Céline GACHET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Jérémie MARIN, Muriel MORAND, Marie-Laure GAIDDON (à partir de 20 H 05).

EXCUSEE : Madame Marie-Laure GAIDDON (jusqu’à 20 H 05).

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du retrait de l’ordre du jour du point n° 5, « achat des parcelles A 2012, 2013 et 2017 situées au lieu-dit « Marin » et appartenant à l’EHPAD des Monts Argentés de Megève ». En effet, devant faire face à la résiliation par anticipation de la DSP de la Princesse, comprenant le projet d’acquisition du parking de la Princesse, il souhaite reporter cette décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. DONNE QUITUS au receveur municipal concernant les comptes de gestion 2021 de la Commune, du service de l’eau potable ainsi que des bois et forêts ;

2. APPROUVE les comptes administratifs 2021 et les affectations de résultats, Monsieur le Maire s’étant retiré et abstenu pour le vote des comptes administratifs :

1°) BUDGET DE LA COMMUNE :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 1 790 342,33 1 820 493,33 3 610 835,66

et recettes 2 487 803,22 1 943 950,62 4 431 753,84

de l'exercice

Résultats 697 460,89 123 457,29 820 918,18

de l'exercice

résultats

reportés 1 389 062,17 2 230 164,60 1 389 062,17résultats

cumulés 2 086 523,06 2 353 621,89 4 440 144,95

RAR 436227,3 3147,87 433079,43

résultats de

clôture 1 650 295,76 0,00 2 356 769,76 4 007 065,52

Affectation du résultat :

• Compte 001 – excédent d’investissement reporté : 2 353 621.89 €

• Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé en recettes d’investissement :

1 000 000 €

• Compte 002 – excédent de fonctionnement : 1 076 523.06 €

2°) BUDGET DE L’EAU :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 220 380,93 102 076,16 322 457,09

et recettes 230 117,66 109 125,76 339 243,42

de l'exercice

Résultats 9 736,73 7 049,60 16 786,33

de l'exercice

résultats

reportés 20 623,06 154 269,24 154 269,24

résultats

cumulés 30 359,79 161 318,84 191 678,63

RAR 0 51568,87 0 51568,87

résultats de

clôture 30 359,79 51568,87 161 318,84 140 109,76

Affectation des résultats :

• compte 001 – excédent d’investissement report : 161 318.84 €

• compte 002 – excédent de fonctionnement reporté : 30 359.79 €

• compte 1068 – 0 €3°) BUDGET DES BOIS ET FORETS :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 4 717,74 3 270,00 7 987,74

et recettes 7 000,00 11 200,00 18 200,00

de l'exercice

Résultats 2 282,26 7 930,00 10 212,26

de l'exercice

résultats

reportés 2 761,81 -5 718,19

8 480,00

résultats

cumulés 5 044,07 -550,00 4 494,07

RAR 0

résultats de

clôture 5 044,07 -550,00 4 494,07

Affectation des résultats :

• compte 001 – déficit d’investissement : - 550 €

• compte 002 – excédent de fonctionnement : 94.07 €

• compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 4 950 €

3- ACCEPTE le mandatement des dépenses d’investissement 2022 sur les budgets de la Commune et de l’eau, dans la limite du quart des crédits inscrits sur les budgets de l’année précédente ;

4- APPROUVE le plan de financement et la répartition financière définitive relative aux travaux de fourniture et d’installation de lampadaires en 2021, à savoir : • participation communale de : 10 891.14 € TTC

• frais généraux de : 554.30 € TTC.

5- DONNE l’autorisation à l’ONF de réaliser une coupe de bois sur la parcelle F à « Beauregard », ces travaux n’étant pas prévus dans le plan de gestion de la forêt communale 2009-2023 ;

6- SOLLICITE une subvention de 750 € HT auprès de la Région (programme Sylv’Acctes), pour les travaux de dégagement de plantations sur les parcelles D et I en forêt communale, dont le montant estimatif est de 2 058 euros HT ;

7- SOLLICITE une subvention de 825 € HT auprès de la Région (programme Aura), pour les travaux de dégagement de semis, nettoiement, dépressage, sur la parcelle A en forêt communale, dont le montant estimatif est de 2 750 € HT ;8- SE PRONONCE favorablement pour le transfert de la chapelle de Vauvray, section A 1117, et de la chapelle des Crétets, section A 704, dans le patrimoine communal, sur le fondement de l’article L 2411-12-1 du code général des Collectivités Territoriales ;

9- EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local de l’Habitat II, élaboré par la CCPMB ;

10- DECIDE de mettre en oeuvre le télétravail au sein des services municipaux ;

1- PREND CONNAISSANCE :

• Des félicitations adressées à Camille CABROL pour ses prestations réalisées aux JO de Pékin, sous les applaudissements de l’Assemblée ;

• De la décision n° 2022-01 du 18 janvier 2022 qui concerne la signature de la convention de location des bureaux communaux situés dans la Tour Magdelain, au profit de la Commune de Megève ;

• De la décision n° 2022-02 portant application du droit de préemption urbain sur la parcelle A 868 située route d’Odier ;

• De l’état d’avancement du dossier de résiliation par anticipation de la délégation de service public de la Princesse, et des réunions ayant eu lieu à la Sous-Préfecture ainsi qu’avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage ;

• De la commission de sécurité du domaine skiable de la Princesse qui a eu lieu le 3 février 2022 ;

• Du traçage de la piste de ski de fond de Vauvray à l’initiative de Mr le Maire, cette mission n’ayant pas été réalisée par le service des pistes de Megève qui en a la charge • Des projets concernant les remontées mécaniques des Portes du Mont-Blanc ; • De la rencontre qui a eu lieu avec Mme la Ministre du Logement le 7 février 2022, qui envisage le changement de zonage Pinel de Demi-Quartier, ce qui favorisera la réalisation des programmes de logements sur notre Commune ;

• De la rencontre ayant eu lieu avec le directeur de l’aménagement de la DTT afin d’aborder les projets du territoire communal ;

• Du refus de cession du bail commercial attribué à la société Façonnable, celui-ci arrivant à son terme le 30 novembre 2022 ;

• De la réunion relative au schéma directeur d’eau potable qui s’est tenue à Combloux le 2 février 2022 ;

• Des élections présidentielles qui se tiendront les 10 et 24 avril 2022 ;

• Du choix de la période pour l’inauguration de la nouvelle Mairie de Demi-Quartier ; • Des remerciements adressés aux services techniques municipaux qui ont assuré le déneigement jusqu’à présent, à effectifs réduits ;

• De la course l’Edelweiss dont le départ a eu lieu le 28 janvier dernier de la Princesse ; • Des informations relatives au club des Sports de Megève ;

• D’une visite de la salle de la Carrière par les élus et responsables du service Petite Enfance de Megève, pour organiser des rencontres dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles, ainsi que pour le Lieu d’Accueil Parents/Enfants ;

• Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 8 février 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.

Le Maire,

Stéphane ALLARD.