Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 5 AVRIL 2022 A 19H

DEMI-QUARTIER PROCES VERBAL

HAUTE-SAVOIE

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine

LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Jérémie MARIN, Muriel MORAND, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSE : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 8 février

2022, et :

1. APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la modification n° 1 du Plan Local

d'Urbanisme dont les objectifs sont :

Procéder à une mise à jour du cadastre afin de prendre en compte les constructions

aujourd’hui réalisées, et ainsi de disposer d’un règlement graphique à jour et de

fait plus lisible ;

Revoir la répartition géographique de la production de logement social sur la

commune, dans le cadre de la mise en œuvre des OAP, pour continuer à œuvrer au

renforcement de l'accessibilité et diversification de l'habitat.

Faire évoluer plusieurs dispositions du règlement écrit, afin d'améliorer sa lisibilité

et sa mise en œuvre, et revoir certaines règles relatives à des secteurs particuliers,

ne remettant pas en cause les orientations du PADD.

Inscrire de nouveaux emplacements réservés en réponse aux besoins de la

commune, et supprimer les emplacements réservés qui n'ont plus d'utilité à ce jour

e Permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU « d’Oise ».

2. INSTAURE à l’unanimité des membres présents, le droit de préemption urbain sur

l’ensemble des zones urbaines (et ses secteurs): "UH", "UHp", "UE", "UX", et sur

l'ensemble de la zone ourverte à l’urbanisation : «1AUT" ;

3. APPROUVE le budget primitif 2022 de la Commune à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre :

En section de fonctionnement à 3 610 400 €

En section d’investissement à 5 418 951.89 €

Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @ demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr4. APPROUVE le budget primitif 2022 du service communal d’eau potable à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à :

- En section de fonctionnement à 256 340 € HT

- En section d'investissement à 254 042.98 € HT.

5. APPROUVE le budget primitif 2022 des bois et forêts à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à :

- En dépenses et recettes d’exploitation à 5 100.00 € HT

- Et en dépenses et recettes d’investissement à 6 525.00 € HT.

6. VOTE les taux des impôts locaux pour l’année 2022 comme suit, sans les augmenter, à l’unanimité des membres présents ;

Taxes taux

Taxe foncière sur les 20.78 % propriétés bâties

Taxe foncière sur les 40.06 % Propriétés non bâties

Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises

7. APPROUVE des provisions pour risques sur les budgets de l’année en cours de la Commune et du service de l’eau potable, à l’unanimité des membres présents ;

8. VOTE les subventions aux associations et écoles pour l’année 2022, pour un montant global de 335 800 €:

- Ecoles : 6 990 €

- Agriculture : 3 890 €

Associations : 136 080 €

Réserves pour la restauration scolaire — services petite enfance et jeunesse : 188 840 €

avec 2 abstentions de Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET et de Madame Catherine CABROL pour ce qui concerne le club des sports, 2 abstentions de Madame Marie-Laure GAIDDON pour ce qui concerne l'ADMR et le groupe folklorique, 2 abstentions de Madame Céline GACHET pour ce qui concerne l'amicale des pompiers et l'Orchestre d'Harmonie

9. APPROUVE une convention d’objectifs avec le club des sports de Megève suite à l'octroi de subventions de 82 000 € et de 21 000 € pour l’évènementiel, à l’unanimité des membres présents ;

10. APPROUVE un avenant à la convention de participation financière avec l’'OGEC de Megève pour les élèves de Demi-Quartier scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires Saint-Jean Baptiste, pour un montant total de 22 149.24 € , à l'unanimité des membres présents ;

11. APPROUVE les subventions tarifaires au titre de l’année 2022, qui sont versées à la Commune de Megève pour les services Petite Enfance et Jeunesse, pour les enfants de Demi-Quartier inscrits dans ces structures, à l’unanimité des membres présents ;12.

13.

14.

15.

APPROUVE les subventions à verser aux écoles publiques et privées de Combloux pour la restauration scolaire des enfants de la Commune, pour l’année scolaire 2021- 2022, à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la convention de mutualisation du pôle urbanisme de la CCPMB, suite à lembauche d’un instructeur supplémentaire d’une part, à la participation de la Commune des Contamines Montjoie d’autre part, à l’unanimité des membres présents ;

MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal, en supprimant un poste

d'agent de maîtrise au 1% juillet 2022 et en créant un poste d’adjoint technique à

compter du 19 avril 2022, à l’unanimité des membres présents ;

PREND CONNAISSANCE :

Des décisions suivantes :

- 2022-02 du 14 février 2022 concernant un avenant de 1 092.60 € TTC sur le lot 13

de la rénovation de la Mairie (chauffage/sanitaire)

- 2022-03 du 4 mars 2022 de demande de subvention à hauteur de 20 % auprès des

services de l’Etat, pour les travaux de réfection du Pont d’Oise ; - 2022-04 du 15 mars 2022 relative à un avant n° 1 de 3 600 € TTC sur le lot 5 de la

rénovation de la Mairie (menuiseries extérieures) ;

- 2022-05 du 17 mars 2022 concernant un avenant n° 1 de 3 600 € TTC sur le lot 10

de la rénovation de la Mairie (menuiseries intérieures)

De l'arrêté préfectoral du 13 mars 2022 qui a prononcé le transfert des chapelles des Crétets et de Vauvray dans le patrimoine de la Commune ;

Des réunions intervenues pour l’étude de la résiliation par anticipation de la DSP de la Princesse et de la future co-concession des domaines skiables entre les communes de Demi-Quartier, Megève et Saint-Gervais ;

De l’état d'avancement du renouvellement du bail du magasin qui se situe dans la Tour Magdelain à Megève :

De l’instruction en cours du permis de construire déposé par Haute-Savoie Habitat pour la réalisation de logements BRS au lieu-dit « la Vagère » ;

Des contacts et réunions organisés pour permettre l’accueil de réfugiés Ukrainiens ;

D’informations relatives au fonctionnement de l’ADMR et du club des Sports de Megève :

Suite à l'institution de la bourse au permis de conduire, de la participation d’une jeune de la Commune qui effectuera prochainement des missions à hauteur de 35 H au sein des services municipaux ;

Du recrutement en cours d’un agent chargé de la propreté, pour le nettoyage des communs des bâtiments communaux ainsi que de la Mairie :;

Des remerciements de Monsieur le Maire à l’ensemble des personnels du SDIS, au

restaurateur du parking de la Princesse, aux services municipaux et aux entreprises qui ont prêté du matériel, lors de l’incendie de la ferme de la famille SEIGNEUR le 3 mars dernier ;

Des décisions prises par la commission de voirie du 29 mars 2022 pour l'institution de STOP routes des Choseaux et des Poëx, d’un passage piéton route d’Etraz, de marquages « voie douce » le long du chemin d’Arbon, et sur la route du Petit Bois ;Du compte rendu de la commission des Biens Indivis Megève/Demi-Quartier concernant les futurs travaux de rénovation de l’intérieur de l’église et les travaux envisagés au cimetière ;

Du compte rendu de réunions de Syndicats intercommunaux ;

De la préparation du concours des maisons fleuries ;

Du redémarrage des activités des Aînés en lien avec le CCAS de Megève ;

Des remerciements de Camille CABROL adressés au Conseil Municipal ; Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 5 avril 2022, et de précisions données concernant une déclaration préalable pour la dépose de matériaux terreux et du reprofilage d’une parcelle route du Feug, au vu d’informations erronées qui circulent à ce sujet ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45

Le Maire,