Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU

Le vingt-six février deux mille vingt, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. BAUR Jean-Louis, Maire.

Présents : Mme JACQUIER, Adjointe ; MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ, SAPPEY, Adjoints ; Mme GARIN-NONON, Adjointe, M. GRENIER, Mme FOLPINI, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. FLEURET, et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme MARTIN, MM. DEPLANTE et PASINI.

Mme BAPTENDIER est nommée secrétaire de séance.

**************

M. le Maire donne la parole à M. GODBERT en charge du service mobilité de Thonon Agglomération afin qu’il présente le projet BHNS (Bus à Haut Niveau de Service entre Thonon-les-Bains et Genève). M. GODBERT explique que Thonon Agglomération a repris l’ensemble des transports à l’exception du ferroviaire, ainsi que le projet BHNS, initialement porté par le Département. Pour définir les rôles de chacun, une convention relative au transfert temporaire de maitrise d’ouvrage est présentée ainsi qu’une convention d’autorisation d’occupation de parcelles du domaine public ou privé et d’organisation de la procédure d’expropriation.

Il explique que ce projet a évolué principalement sur la partie cycle ainsi que d’exploitation mais l’emprise reste la même. Au niveau de l’exploitation le nombre de bus a été ramené à 54 au lieu de 84, initialement prévu.

Le BHNS est un renfort du service. Il ne vient en aucun cas concurrencer le Léman Express. Aucune demande de financement n’a été formulée auprès des communes. Le Département financerait à hauteur de 55 %, le reste par Thonon Agglomération et des subventions. C’est une opération avantageuse pour le territoire du fait du financement important de la part du Département. M. le Maire informe que depuis 2014, le montant de ce projet ne cesse d’augmenter alors que le montant des acquisitions foncières n’est pas intégré. A ce montant, il faudra également rajouter le parc matériel et le personnel. Le montant de la dépense est très conséquent pour au final un gain de temps de 10 minutes sur un trajet.

M. GODBERT explique que dans le projet actuel, sont compris la création des parkings et de la voie cyclable et qu’effectivement, le coût de fonctionnement va être conséquent. M. GRENIER demande si les bus seront écologiques. M. GODBERT explique que des tests vont être réalisés avec un bus électrique. Il précise qu’actuellement les bus à moteur thermique sont récents et donc peu polluants.

M. le Maire est sceptique sur ce projet puisque la voie qui sera empruntée n’est pas adaptée et que seulement 500 places de parking sont prévues sur l’ensemble du tracé.2

M. GODBERT explique que le BHNS sera prioritaire à certains endroits, dont une partie de RD 1005 qui aura une voie pour le bus, une voie pour les voitures et une voie pour les cycles. Mais qu’au niveau de la zone d’activités d’Anthy, il évoluera dans le trafic routier et par conséquent ralenti en cas de forte circulation. Il précise qu’il n’y aura pas de variation du tarif pour les usagers en fonction des saisons et que la carte annuelle sera privilégiée. Au niveau de la gestion des horaires, il précise également qu’au- delà de 20 % des courses en retard, l’exploitant des bus sera sanctionné.

Mme JACQUIER souhaite avoir des précisions au niveau des expropriations envisagées. Elle demande comment sera pris en compte les expropriations si le tracé évolue. M. GODBERT lui répond que dans ce cas, un avenant à la convention sera présenté aux communes.

M. le Maire remercie M. GODBERT pour son intervention et des précisions qu’il a apportées sur ce dossier.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2020. APPROUVÉ à l’unanimité.

Mme CHOQUEL fait remarquer qu’elle s’était abstenue lors du vote concernant le rapport de la CLECT de Thonon Agglomération.

DÉCISIONS DU MAIRE.

M. le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

Engagement de dépenses :

- Offre de prestations AKENES/C2i, aménagement de 2 terrains de tennis, mission de maîtrise d’œuvre partielle, pour un montant total de 8 600,00 € HT (AKENES : 4 400,00 € HT et C2i : 4 200,00 € HT),

Mme CHOQUEL souhaite savoir pourquoi il est stipulé 2 terrains de tennis au lieu de 4 initialement prévus. M. SAPPEY précise que l’étude a effectivement été effectuée pour 4 terrains de tennis mais que la réalisation sera faite en plusieurs tranches. Mme BAPTENDIER s’étonne de la précipitation de ce projet à la veille des élections municipales.

- Contrat JVS Mairistem, renouvellement logiciels secrétariat pour 3 ans, pour un montant de 5 192,10 € par année.

Mme BAPTENDIER demande si le personnel a été associé à cette décision. Il est précisé que ces logiciels sont utilisés depuis de nombreuses années.

Déclaration d’intention d’aliéner :

- Parcelle n° AO412 – 67 route du Lavoret : pas de préemption,

- Parcelles n° AP84, AP227 et AP244 – 104 route du Lavoret : pas de préemption.

AFFAIRES GÉNÉRALES.

THONON AGGLOMÉRATION : BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE ENTRE THONON- LES-BAINS ET GENÈVE.

Dans le cadre de la réalisation du projet de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) et compte tenu de la complexité de ce projet qui nécessite l’intervention du Département, de la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération et des Communes, des conventions ont été faites pour définir clairement les rôles de chacun.

Par délibération n° 001/2020 le Conseil Municipal avait décidé de ne pas approuver la convention relative au transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, ni la convention d’autorisation d’occupation de parcelles du domaine public ou privé et d’organisation de la procédure d’expropriation et n’avait pas autorisé Monsieur le Maire à les signer.

Suite à la présentation faite par M. GODBERT, responsable du service mobilité à Thonon Agglomération,3

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour, 2 voix contre (M. MUNOZ, Mme CHOQUEL) et 6 abstentions (M. VULLIEZ, M. GRENIER, M. MOUTTON, Mme BONDAZ, Mme GARIN-NONON, M. FLEURET),

- RETIRE la délibération n°001/2020,

- APPROUVE la convention relative au transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, - APPROUVE la convention d’autorisation d’occupation de parcelles du domaine public ou privé et d’organisation de la procédure d’expropriation,

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions susmentionnées.

THONON AGGLOMÉRATION : COMPÉTENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES », DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE TECHNIQUE, APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION.

En application de la loi du 3 août 2018, Thonon agglomération est devenue compétente pour la « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Cette compétence, telle que décrite à l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales correspond « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » et intègre trois dimensions :

 le périmètre géographique,

 le patrimoine concerné,

 les missions exercées.

La définition de ces trois éléments impose un travail important d’identification et de coordination dans le cadre des contraintes imposées par la loi.

Ainsi, pour les missions exercées, l’article R2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose de définir « les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ; […] ».

Une fois ce travail de définition réalisé, les communes et l’agglomération devront acter les flux financiers correspondant dans le cadre de la Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Au vu de ces contraintes, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, l’organisation ne sera pas mise en place immédiatement, les assemblées délibérantes devant définir sereinement le patrimoine et le coût du transfert de la compétence.

Fort de ce constat, il est de bonne administration que la commune, par convention et en application de l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, continue à assumer la gestion du service des eaux pluviales urbaines pour une durée d’un an renouvelable une fois. Un projet de convention est joint à la présente et il est proposé au conseil municipal d’autoriser sa signature.

Délibération :

Vu la loi du 3 août 2018,

Vu les articles L.2226-1 et R 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’une période de transition est nécessaire pour une juste et efficiente définition de la répartition des compétences entre les communes et l’agglomération pour la gestion des eaux pluviales urbaines,

CONSIDERANT qu’il est de bonne administration que les communes continuent à assumer cette compétence durant cette période transitoire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 voix contre (MM. GRENIER, MUNOZ et MOUTTON),4

- AUTORISE la signature de cette convention avec l’agglomération, selon les principes définis dans la présente délibération et dans le projet joint en annexe.

DÉNOMINATION DE LA PLACE DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE. M. le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, places.

Une place desservant le groupe scolaire a été créée. Afin que cette place apparaisse sur les sites de recherches (GPS, …).

Mme JACQUIER explique que cette dénomination « place » est la plus cohérente au vu de la configuration des lieux.

Mme BAPTENDIER propose de la nommer place des Ebaux. Cette proposition ne semble pas adaptée car il y a déjà l’impasse des Ebaux et la rue des Ebaux.

Monsieur le Maire propose de la nommer place de la Dent d’Oche puisque la Dent d’Oche est visible depuis cette place.

M. MOUTTON propose de la nommer place du Pinet car c’était le nom du lieu-dit d’origine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour,

- DECIDE de nommer la place située devant le groupe scolaire : place du Pinet, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL SOUS L’ESPACE DU LAC.

M. FAVRE-VICTOIRE expose qu’un local, anciennement utilisé par les services techniques est disponible sous l’Espace du Lac.

Le Comité Départemental 74, Fédération Française de Sauvetage et de secourisme, représenté par M. CURVAT Christian souhaite utiliser ce local.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la convention de mise à disposition du local sous l’Espace du Lac pour le Comité Départemental 74, Fédération Française de Sauvetage et de secourisme, représenté par M. CURVAT Christian,

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

ACQUISITION PARCELLES AM 120 ET AM 121.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la volonté de la commune d’acquérir les parcelles n° AM 120 (surface de 1 364 m²) et n° AM 121 (surface de 2 893 m²), anciennement propriété des Consorts Prévent afin de créer une liaison entre la sortie du contournement et l’ouest du village.

La SAFER avait préempté avec révisons de prix ces parcelles avec deux objectifs :  Maintenir son usage agricole,

 Lutter contre la spéculation foncière.

Suite à différents échanges, la SAFER propose à la Commune de racheter ces deux parcelles pour un montant total de 18 000,00 €. Les frais d’acte de cette opération s’élèvent à environ 1 860,00 €. Cela fait donc une opération acte en main d’environ 19 860,00 €.

Mme BAPTENDIER est mitigée sur ce choix car il y a déjà une voie tracée à l’Est et que la création de cette nouvelle voie aboutirait sur un chemin piéton. M. MOUTTON explique que cette acquisition n’est pas obligatoirement pour la création d’une nouvelle voie, elle pourrait également permettre de faire un échange avec d’autres propriétaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour dont 1 voix avec réserve sur la création de cette liaison (Mme BAPTENDIER) et 2 abstentions (Mmes JACQUIER et CHOQUEL),5

- DECIDE d’acquérir les parcelles AM 120 et AM 121 pour un montant total (frais d’acte inclus) d’environ 19 860,00 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer la promesse d’achat et tout document concernant ce dossier.

AFFAIRES FINANCIÈRES.

POUR LE BUDGET PRINCIPAL, LE BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET LE BUDGET DU CIMETIÈRE.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire, - Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de

gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECLARE que les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2019 pour les

budgets de la Commune, du Service de l’Eau et du Cimetière, visés et certifiés conformes par

l’ordonnateur, n’appellent pas de réserve de sa part.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de M. FAVRE-VICTOIRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - Donne acte, avec 13 voix pour et 1 abstention (Mme BAPTENDIER), à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :6

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 1 541 600,78 0,00 1 541 600,78 Opérations de

l'exercice 3 329 966,03 3 781 457,83 5 272 614,74 5 588 959,29 8 602 580,77 9 370 417,12

TOTAUX 3 329 966,03 3 781 457,83 5 272 614,74 7 130 560,07 8 602 580,77 10 912 017.90

Résultats de clôture 0,00 451 491,80 0,00 316 344,55 0,00 767 836,35 Restes à réaliser 0,00 0,00 1 897 000,00 896 000,00 1 897 000,00 896 000,00

TOTAUX

CUMULES 0,00 451 491,80 1 897 000,00 1 212 344,55 1 897 000,00 1 663 836,35

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 451 491,80 0,00 1 857 945,33 0,00 2 309 437,13

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU. Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de M. FAVRE-VICTOIRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - Donne acte, à l’unanimité, à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 439 363,25 0,00 439 363,25 Opérations de

l'exercice 279 442,15 374 801,97 339 156,25 230 518,74 618 598,40 605 320,71

TOTAUX 279 442,15 374 801,97 339 156,25 669 881,99 618 598,40 1 044 683,96

Résultats de clôture 0,00 95 359,82 108 637,51 0,00 108 627,51 95 359,82 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX

CUMULES 95 359,82 108 637,51

RESULTATS

DEFINITIFS 95 359,82 0,00 330 725,74 0,00 426 085,56

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,7

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DU CIMETIÈRE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de M. FAVRE-VICTOIRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - Donne acte, à l’unanimité, à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 2,02 0,00 21 114,28 0,00 21 116,30 0,00 Opérations de

l'exercice 22 184,28 22 184,28 20 044,28 21 114,28 42 228,56 43 298,56

TOTAUX 22 184,28 22 184,28 20 044,28 21 114,28 63 344.86 43 298,56

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00 1 070,00 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 0,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00 1 070,00

RESULTATS

DEFINITIFS 2,02 20 044,28 0,00 20 046,30 0,00

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

CLÔTURE DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET TRANSFERT DES RÉSULTATS AU BUDGET PRINCIPAL.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ; Vu l’instruction comptable applicable aux services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0007 du 30 janvier 2019 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Thonon Agglomération »,

Vu la délibération N° CC000469 du 25 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire a adopté à l’unanimité la révision n°2 des statuts de la communauté d’agglomération,

Considérant que la communauté d’Agglomération prendra en charge les compétences eau potable à compter du 1er janvier 2020 ;

Considérant qu’à cet effet, il appartient donc au conseil municipal d’approuver la clôture du budget annexe M4 relatif au service transféré avec prise d’effet à la date du transfert de compétences, soit le 31 décembre 2019 ;

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence du service de l’eau de la commune auprès de la communauté d’Agglomération, Thonon Agglomération, il est admis que les résultats budgétaires8

du budget annexe du service de l’eau communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie, à la collectivité de rattachement,

Considérant le vote du compte administratif 2019 du budget de l’eau de la commune ; Considérant que le résultat d’investissement 2019 du budget de l’eau s’élève à 330 725,74 €, cet excédent fera l’objet d’un transfert au compte 001 – excédent d’investissement reporté, dans le budget de la commune,

Considérant que le résultat d’exploitation 2019 du budget de l’eau s’élève à 95 359,82 €, cet excédent fera l’objet d’un transfert au compte 002 – excédent de fonctionnement reporté, dans le budget de la commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu l’exposé de M. FAVRE-VICTOIRE, à l’unanimité,

- APPROUVE la clôture du budget annexe Eau M4 relatif au service eau potable et réintégration de l’actif et du passif dans le budget communal,

- FIXE la prise d’effet de la présente délibération au 31 décembre 2019,

- DECIDE d’approuver le transfert de l’excédent d’investissement de 330 725,74 € et de l’excédent d’exploitation de 95 359,82 € du budget de l’eau au budget de la Commune,

- AUTORISE le comptable à procéder à l’intégration de ces résultats dans les comptes du budget de la commune,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DES RÉSULTATS.

BUDGET PRINCIPAL.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu les comptes administratifs 2019 du budget de la Commune et du budget du service de l’eau,

- Constatant que le compte administratif du budget de la Commune fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 451 491,80 € et un excédent d’investissement de 1 857 945,33 €, - Considérant l’état des restes à réaliser qui se monte à :

Dépenses : 1 897 000,00 €

Recettes : 896 500,00 €

- Constatant que le compte administratif 2019 du budget du service de l’eau fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 95 359,82 € et un excédent d’investissement de 330 725,74 €,

- DECIDE après délibération, d’affecter le résultat comme suit :

- Investissement, compte 001 recettes : 1 857 945,33 € + 330 725,74 € = 2 188 671,07 € - Fonctionnement compte 002 recettes : 451 491,80 € + 95 359,82 € = 546 851,62 € - Investissement compte 1068 recettes : 0,00 €

BUDGET DU CIMETIÈRE.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu le compte administratif 2019 du budget du Cimetière, - Constatant que le compte administratif du budget cimetière fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 2.02 €,

- DECIDE après délibération, d’affecter le résultat comme suit :

- Fonctionnement compte 002 dépenses : 2.02 €

POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET DU CIMETIÈRE. VOTE DES BUDGETS 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, suite à la proposition de la commission finances,9

- APPROUVE, avec 14 voix pour et 1 abstention (Mme BAPTENDIER) le budget principal tel que présenté ci-dessous :

Dépenses et recettes de fonctionnement arrêtées à la somme de : 3 396 526,62 € Dépenses et recettes d’investissement arrêtées à la somme de : 8 588 500,69 €

- APPROUVE, à l’unanimité le budget du cimetière tel que présenté ci-dessous : Dépenses et recettes de fonctionnement arrêtées à la somme de : 20 046,30 € Dépenses et recettes d’investissement arrêtées à la somme de : 20 044,28 €

CRÉDITS SCOLAIRES 2020.

Dans le cadre du fonctionnement des écoles de la Commune, il est attribué aux écoles des crédits en fonction des projets et des sorties, ainsi que des crédits dit « scolaires » calculés sur le nombre d’enfants.

Mme JACQUIER présente au Conseil Municipal la demande de budget de Mme la Directrice de l’école. Elle demande à ce que le montant des crédits scolaires (calculé au nombre d’enfants) soit augmenté de 3 € / enfant.

En conséquence, il y a lieu de délibérer pour voter le montant attribué aux écoles, pour l’année 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution des crédits suivants à l’école primaire :

- Crédits scolaires : 12 064,00 €

- Crédits « Projets » : 18 750,00 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020.

Mme JACQUIER rappelle qu’un crédit de 24.500 euros a été inscrit au budget pour l’attribution des subventions aux associations locales et aux demandes exceptionnelles éventuelles. Elle présente les propositions de subventions pour l’année 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la répartition des montants alloués aux associations, à savoir : . 100,00 euros à l’Association de CHASSE,

. 400,00 euros à l’Association les Donneurs de Sang,

. 500,00 euros à l’Association des Anciens Combattants – Section d’Anthy, . 3.000,00 euros à la Batterie-Fanfare « Les Flots Bleus »,

. 1.500,00 euros au Groupement Jeunes Anthy/Margencel,

. 1.200,00 euros à l’Association SOU DES ECOLES,

. 2.000,00 euros + 5.000,00 € embauche professeur au TENNIS-CLUB,

. 800,00 euros à la Section de Sauvetage Sciez-Anthy-Margencel,

. 1.000,00 euros + 500,00 euros de subv. except. à l’Association LES DAILLIS, . 500,00 euros à l’Association Anthy Evènements,

. 1 150,00 euros à ATEL SKI,

. 1.000,00 euros + 500,00 € de subv. except. à l’Association FABLAC,

. 800,00 euros à l’Association COURANT’HYS,

. 100,00 euros à l’Association YEKATOYE,

. 200,00 euros à l’Association ANTHY RIDE TEAM,

. 300,00 euros au DAMIER CLUB DU LEMAN.

Soit un montant de 20 550,00 euros.

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents concernant ce dossier.

SUBVENTION AU CCAS.

Par délibération du CCAS en date du 3 février 2016 et acte notarié en date du 25 septembre 2017, une cession gratuite avait été décidée afin de transférer les parcelles AN 77, AM 32, AH 106, AH 107,10

AE 29, AB 369, AN 46 et AN 112 du CCAS à la Commune. La Commune s’engageait alors à restituer le produit des ventes des parcelles par annuité sous forme de subventions sur plusieurs années, en fonction des besoins du CCAS.

Une première parcelle a été vendue pour un montant de 150 000,00 €. Par délibération n°081/2017, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention au CCAS d’un montant de 15 000,00 € sur les exercices 2016 à 2025.

Une seconde parcelle a été vendue pour un montant de 334 510,00 €. Par délibération n°144/2019, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention au CCAS d’un montant de 33 451,00 € sur les exercices 2019 à 2028.

Un montant total de 93 451,00 € a déjà été versé de 2016 à 2019.

Compte tenu des besoins du CCAS, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lisser le montant restant de 391 059,00 €, sur 26 ans, soit 15 040,73 € sur les exercices 2020 à 2045.

Mme BAPTENDIER est contre ce principe. Le montant revenant au CCAS devrait être indexé sachant que le montant de l’immobilier fluctue. Elle estime que la commune vole le CCAS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 voix contre (Mme BAPTENDIER), décide :

- D’ABROGER les délibérations n°081/2017 et 144/2019,

- DE VERSER une subvention au CCAS de la Commune d’Anthy-sur-Léman, d’un montant de

15 040,73 €, sur les exercices de 2020 à 2045,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents s’y référant.

FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2020 : DEMANDE DE SUBVENTION.

Mme JACQUIER rappelle que les établissements recevant du public ont obligation de mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

Il convient donc de sécuriser le nouveau Groupe Scolaire des éventuelles intrusions et/ou aléas par la mise en place d’un système alerte intrusion et alerte multirisques.

Pour ce faire, un devis de la société My Keeper a été présenté pour 14 balises d’alerte « alerte intrusion et alerte multirisques » avec configuration sur serveur, pour un montant de 7 980,00 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’installation du système PPMS,

- APPROUVE le montant du projet, soit 7 980,00 € HT,

- APPROUVE l’imputation de ce montant sur la section d’investissement du budget communal,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds

Interministériel de prévention de la délinquance 2020, à hauteur de 80 %, soit 6 384,00 €, pour

financer le projet du système PPMS et à signer tous les documents s’y rapportant.

MARCHÉ DU MOBILIER POUR LE GROUPE SCOLAIRE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION.

Dans le cadre du futur transfert de l’école dans le nouveau groupe scolaire et au vu de la vétusté du mobilier actuel, Mme JACQUIER propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour l’acquisition du nouveau mobilier, pour les élémentaires, la maternelle et le restaurant scolaire.

Mme BAPTENDIER demande quel sera le devenir du mobilier vétuste existant. Mme JACQUIER explique qu’une partie du mobilier devrait être vendu en même temps que l’école maternelle. D’autre part, le reste du mobilier a déjà été sollicité par une autre école et par l’ABCJ. M. le Maire précise qu’il ne sera en aucun cas détruit.11

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition du nouveau mobilier,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES TENNIS AUX HUTINS : CONSULTATION GÉOTECHNIQUE, ATTRIBUTION.

Ce point est reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

RESSOURCES HUMAINES.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN SAISONNIER (6 MOIS). Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et notamment le service du fleurissement et des espaces verts, pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2020,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet, d’Adjoint Technique Territorial, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1er mai 2020,

- CHARGE M. le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

CRÉATION D’UN POSTE CONTRACTUEL, AGENT DES ESPACES VERTS. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il peut être fait appel au recrutement de personnel en qualité d’agent contractuel sur un emploi permanent justifiant des besoins de service en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 précitée,

Considérant qu’au vu du caractère infructueux de l’offre d’emploi de recrutement d’un agent des espaces verts afin de répondre aux besoins des services techniques, il serait souhaitable de faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet, d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l’entretien du fleurissement et des espaces verts aux services techniques pour une période de 3 ans, à compter du 1er mars 2020,

- CHARGE M. le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.12

Il est précisé, sur demande de Mme BAPTENDIER, qu’il y a 18,97 emplois en équivalent temps pleins au 1er janvier 2020, à la Mairie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

M. FAVRE-VICTOIRE pour cette dernière séance du conseil municipal souhaite remercier l’ensemble des collaborateurs de la commune et de l’équipe municipal. Il remercie personnellement M. GABORIT pour son implication dans les évènements et manifestations, M. GRENIER pour tous les chantiers qu’il a menés à bien et M. le Maire pour son implication dans les projets de la commune et dans les nombreuses réunions, notamment à Thonon Agglomération.

M. MUNOZ informe le conseil que le PLUi du Bas-Chablais a été voté et sera opposable à partir du 15 mars prochain. Il précise que le PLUi couvrant les 25 communes débutera au mois de septembre prochain.

Mme BAPTENDIER s’interroge du devenir de la fleur solaire. M. le Maire l’informe qu’elle a été réparée mais ENEDIS n’est pas intervenu pour la remettre en fonctionnement.

M. VULLIEZ souhaite faire part au conseil du plaisir et des échanges intéressants qu’il a eu ces 6 années. M. le Maire le remercie. Il a beaucoup apprécié la qualité de ces échanges.

M. GRENIER remercie l’assemblée pour cette collaboration.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ,

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H00.