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Conseil Municipal - acte 20085559 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085559 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : ?
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 3 4
Aujourd'hui Lundi 24 novembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 16h30), M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI(présente jusqu’à 16h05), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du
public aux personnes en situation de handicap. Signature du
marché. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville oriente son action en faveur des personnes en situation de handicap sur la thématique de la vie de la personne handicapée dans la cité.
Depuis 2000, au travers de son conseil consultatif « Ville et Handicaps », de nombreuses actions sont menées dans le domaine du développement de l’accessibilité et de l’information des personnes handicapées.
Dans ce contexte et dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances elle s’est dotée d’une commission communale d’accessibilité. Les travaux de cette commission permettent de déterminer de manière concertée les priorités à mettre en œuvre en matière d’amélioration de l’accessibilité des établissements recevant du public, et en particulier des établissements relevant de la Ville. Pour ces derniers, et au préalable, il est nécessaire de mener un diagnostic relatif à leur accessibilité.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
Le coût de la prestation est estimé à 478 400 € T.T.C.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société ARCALIA pour un montant de 196 651,64 € T.T.C., décomposé de la manière suivante :
Tranche ferme : établissements culturels toutes catégories et sportifs catégories 1,2, 3 : 83 373,96 € T.T.C.
Tranche conditionnelle 1 : sports 4 e et 5 e catégories Education toutes catégories : 70 614,48 € T.T.C.
Tranche conditionnelle 2 : autres bâtiments 2e et 3 e – 4 e et 5 e catégories – culte – 2e, 3 e et 5 e catégories : 42 663,20 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 2131.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2008 P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE