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Conseil Municipal - acte 20115090 D
Conseil Municipal - acte 20100023 D
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100023 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/04/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 26 avril 2010
D - 2 0 1 0 0 2 2 0
Aujourd'hui Lundi 26 avril Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (présent jusqu’à 15 h 35), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 16 h 25), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean-François BERTHOU, M. Guy ACCOCEBERRY, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Pierre HURMIC, Fonds d´Insertion pour les personnes handicapées dans la
Fonction Publique. Demande de subvention. Autorisation.
M. Joël SOLARI, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville a signé en 2008 une convention avec le FIPHFP pour la période 2009-2011. Cette convention prévoit un plan d’action dont l’objectif est de développer quantitativement et qualitativement l’emploi en faveur des personnes handicapées au sein des services de la Ville, mais ne peut soutenir les travaux d'investissement liés à l'accessibilité des locaux.
Depuis, le comité national du FIPHFP a décidé la création d’un programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel, permettant de financer des travaux.
Très attendu, ce programme va permettre de faciliter le développement de l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services. Les opérations de travaux éligibles doivent être engagées ou achevées entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 et avoir fait l’objet d’un avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Au regard de ces principaux critères, il est proposé de présenter un dossier de demande de financement relatif à la première tranche de travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (aile Sud). Les espaces professionnels de l’aile Sud ainsi rendus accessibles à tous les handicaps accueilleront le service du courrier et le service des élections de la direction de l’accueil et de la citoyenneté ainsi que le CODES.
La demande porte sur les travaux liés directement à l’accessibilité des locaux pour un montant de 136 904,64 € HT.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter le FIPHFP à hauteur de 136.904,64 €
signer toute convention relative à cette subvention
encaisser cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 avril 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Joël SOLARI