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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0835 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0835)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, 19 C 0835

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(71393) / jeudi 19 décembre 2019 à 16:41 1 / 2

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET GENERAL - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°3 - EXERCICE 2019

I. Rappel du contexte

La décision modificative n°3 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2019, du budget supplémentaire 2019 et des décisions modificatives n°1 et 2.

II. Objet de la délibération

La décision modificative n°3 de l’exercice 2019 du budget général augmente de +7,22 M€ la masse budgétaire globale.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 795 M€ et se répartit de la manière suivante :

 Section de fonctionnement : 1 063 M€, soit 59%,

 Section d’investissement : 732 M€, soit 41%.

Section de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +6,25 M€. Les principaux mouvements concernent :

 + 4,59 M€ d’inscriptions au titre des subventions d'équilibre des budgets annexes (chapitre 65) décomposées comme suit :

 Une hausse de +5M€ de crédits pour la subvention au budget eau. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle versée par le budget général, conformément au Code général des collectivités territoriales. Cette subvention permet de financer les investissements de l’exercice 2019 non couverts par les ressources propres du budget eau

 Une réduction de -0,4 M€ des crédits alloués pour l'équilibre du budget OPA.

 + 1,62 M€ d'inscriptions de crédits au titre des provisions pour les contentieux en cours (chapitre 68);

 + 0,17 M€ pour des ajustements pour la charge de la dette (chapitre 66);  -0,15 M€ d’inscriptions au titre du chapitre 011.19 C 0835

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(71393) / jeudi 19 décembre 2019 à 16:41 2 / 2

Parallèlement à cette hausse des dépenses réelles de +6.25 M€, une diminution des dépenses d’ordre pour le même montant vient s’opérer par un moindre prélèvement sur le chapitre 023 « Virement à la section d’investissement ».

Le montant total des dépenses (réelles + ordre) de la section de fonctionnement reste donc inchangé à 1 063 M€.

Section d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) augmentent de +7,22 M€. Les principaux mouvements concernent :

 +9.5 M€ pour porter l'apport du MIN à la SOGEMIN (chapitre 26)  -1.25 M€ d’inscriptions sur les subventions d’équipement versées (chapitre 204)

 -1M€ sur les inscriptions dédiées aux acquisitions foncières

Les recettes réelles d’investissement hors emprunt, augmentent de +8,3M€. Les principaux mouvements concernent :

 +9.5 M€ de cession d’actifs dans le cadre de l’opération SOGEMIN (chapitre 024)

 -1.2 M€ d’inscriptions pour le remboursement d’avances du budget OPA (chapitre 27)

Parallèlement à cette hausse des recettes réelles, une diminution des recettes d’ordre pour un montant de -6,25 M€ correspondant à l'ajustement du financement provenant de la section de fonctionnement.

L’ensemble de ces mouvements conduit à l’augmentation du besoin d’emprunt de +5,2M€.

La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, des DM n°1 et 2, du budget supplémentaire et de la DM n°3 de l’exercice 2019

Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver la décision modificative n° 2, telle qu'elle figure en annexe.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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